VAN DAMME W. TRANSPORTS & FILS

Dénomination : VAN DAMME W. TRANSPORTS & FILS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 553.724.993

Publication

20/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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NC d'entreprise : VAN DAMME W. TRANSPORTS & FILS

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1470 BAISY-THY (GENAPPE) RUE CRO/SETTE 28

; (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 19 mai 2014, registr� le 22 niai 2014 au bureau d'enregistrement de BRUXELLES V-AA, R�f�rence 05 Volume 043 Folio 018 Case 0013, Droits per�us de cinquante euros, sign� le Receveur Fran�oise JEANBAPTISTE, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur VAN DAMME Christophe, n� � Charleroi, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 1470 Genappe, Rue Croisette 28.

2.- Monsieur VAN DAMME John Philippe, n� � Charleroi, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

domicili� � 1470 Genappe, Rue Croisette 28.

I. CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs;

Remise dtiplan financier

Avant la passation de l'acte, les fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 440 du Code des Soci�t�s,

ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�, dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par les fondateurs, et sera conserv� par

Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Soci�t�s.

Constitution

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et requi�rent le Notaire soussign� de dresser les

statuts d'une Soci�t� Anonyme, d�nomm�e �VAN DA [ME W. TRANSPORTS & FILS�, au capital de

soixante-deux mille euros (E 62.000,00), divis� en six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur

nominale.

Souscription par almorts en. esp�ces

Les comparants d�clarent que les six cent vingt (620) actions repr�sentant le capital social de la soci�t� �

constituer sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur VAN DAMME Christophe : trois cent dix (310) actions, soit pour trente et un mille euros (E

31.000,00)

- par Monsieur VAN DAMME John: trois cent dix (310) actions, soit pour trente et un mille euros (E

31.000,00)

Ensemble six cent vingt (620) actions, soit pour soixante-deux mille euros (652.000,00i

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit Ia somme de

soixante-deux mille euros (E 62.000,00)

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Ia banque CRELAN, de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (� 62.000,00). Une attestation de

l'organisme d�positaire du 16 niai 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire

U. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�::

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Mentionner sur Ja derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o ss 3 rei-cr SF5

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Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � VAN DAMME W. TRANSPORTS

& FILS�

Dans tous les documents �crits �manant de Ia soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1470 Baisy-Thy, rue Croisette, 28 (Genappe)

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Ia R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges

administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Toutes op�rations de transport r�mun�r� g�n�ralement quelconque par route, tant sur Ie plan national

qu'international, de quelques mati�res ou mat�riaux que ce soit

- Le transport de d�chets inertes non dangereux.

- Collecteur de d�chets inertes non dangereux.

- Le transport de d�chets dangereux.

- Elle a �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la manutention, l'entreposage, le

stockage, le conditionnement, Ie d�marquage, le camionnage, l'exp�dition, le routage, Ia distribution et la

r�partition de tous articles, produits, denr�es ou mati�res.

- Elle pourra effectuer toutes op�rations de commissionnaire exp�diteur affr�teur, ainsi que celles relatives �

l'agence en douane et � la messagerie.

- Le commerce, dans son sens le plus large, de tous produits, articles et accessoires pour v�hicules, de m�me

que ceux n�cessaires � l'activit� du transport,

- La d�molition dans le secteur du b�timent ;

- L'entreprise d'�lectricit� automobile ou autre.

-L'achat, la vente, la location de tout mat�riel m�canique, �lectrique, �lectronique et de tous engins, ainsi que

de remorques,

- La gestion administrative, sociale, financi�re et technique de toute entreprise. - La soci�t� a �galement pour

objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au supermarch� en alimentation g�n�rale et

articles m�nagers, mat�riel agricole, au commerce de gros et de d�tail de toutes mati�res premi�res et de tous

articles pour l'apiculture, architecte d'int�rieur, centre de bricolage, de v�tements, outillage, mat�riel

�lectronique en g�n�ral, ainsi que l'exploitation de garage, avec entretien et r�paration de v�hicules.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le

but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet sociaL

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et

dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (E 62.000,00)

Il est repr�sent� par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6: ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 7: MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 8: APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En. cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra Ia constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection,

, Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du. repr�sentant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 14 1 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs

restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 16: CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

Article 17 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L- Le conseil d'administiation ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant

un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

2.- Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3.- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union

cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres

au moins.

Article 18 ; PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au

moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs

ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 19 ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � rassembl�e g�n�rale.

Article 20 : GESTION IOURNALIERE

1, Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

2,- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion

peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui. pr�c�dent.

4,- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re

les d�l�gations.

Article 21 1 REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs

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qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s �, cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou s�par�ment

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois,

le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions

ou de missions sp�ciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24: COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25: REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mardi du mois de d�cembre de chaque ann�e,

� quinze (15) heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire,

r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 26 : PORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois

jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans

l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilit�, jusqu.'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Article 28: VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

-Ie nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

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- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

II ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 29 COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par Ie pr�sident du conseil d'administration

ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par

le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour

assister � Ia premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue

d�finitivement.

Article 31: DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34: REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35: PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36: LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, Ia liquidation s'op�re

par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII-DISPOSITIONS GENERALES

Article 38: ELECTION DE DOMICILE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites

Article 39 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� Ia soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Cl�ture du_premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre 2015

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois (3)

Sont appel�s � ces fonctions:

" Monsieur VAN DAMME Christophe

" Monsieur VAN DAMME John,

" La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Van Darnme Invest, ayant son si�ge social � 1470 Baisy-Thy, rue Croisette, 28, RPM Nivelles 0451.537.968, repr�sent�e par Madame DESCHAMPS C�cile, n�e � Mellet le quinze d�cembre mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 1470 Genappe, Rue Croisette 28, en sa qualit� de repr�sentant permanent.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et acceptant le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de d�cembre 2019

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s pourra �tre r�mun�r�.

4. Commissaires :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprendra, le cas �ch�ant, tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

La soci�t� ratifie express�ment tous les engagements de Ia soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; elle donne tout mandat au conseil d'administration, d�sign� par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

IL- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des administrateurs-d�l�gu�s et de d�l�guer des pouvoirs.

A. l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur(s)-d�l�gu�(s):

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e VAN DAMME [WEST, ayant son si�ge social � 1470 Baisy-Thy, rue Croisette, 28, RPM Nivelles 0451,537.968, repr�sent�e par Madame DESCHAMPS C�cile, n�e � Mellet le quinze d�cembre mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 1470 Genappe, Rue Croisette 28, en sa qualit� d'administrateur-d�l�gu� et de repr�sentant permanent.

Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de d�cembre 2019 L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est r�mun�r�.

Procuration

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BES, � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de Pacte et une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.12.2016, DPT 21.02.2017 17048-0305-011

Coordonnées
VAN DAMME W. TRANSPORTS & FILS

Adresse
RUE CROISETTE 28 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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