VAN DEN BROUCKE BENOIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN DEN BROUCKE BENOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.629.282

Publication

12/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 622 - i t?_

Dénomination

(en entier) : VAN DEN BROUCKE BENOIT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : RUE HATTAIN 50 A -1470 GENAPPE SECTION DE BAISY-THY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 22.11.2013, enregistré à Charleroi VI, le 27.11.2013, volume 264, folio 96, case 14, rôles 6, renvoi 0, par l'inspecteur principal 1. STASSART - CH. LEGRAND qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Monsieur VAN DEN BROUCKE Benoît Pierre Nicolas, entrepreneur en toiture, couvreur, étanchéité, né à Ottignies le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 830920 311-22) célibataire, demeurant et domicilié à 1470 Genappe (section de Baisy-Thy), rue Hattain, numéro 50a.

Et

2.- Mademoiselle PINDEVILLE Laurence Evelyne, coiffeuse, née à Ixelles le vingt-trois juin mil neuf cent

septante six (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 760623 216-53) célibataire,

demeurant et domiciliée à 1470 Genappe (section de Baisy-Thy), rue Hattain, numéro 50a.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « Van Den Broucke Benoît ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 1470 Baisy-Thy, rue Hattain, numéro 50a.

Objet :

La société a pour objet : l'entreprise de travaux publics et privés, plus spécialement :

" Travaux de couverture :

Le montage de charpentes, la pose de couvertures en tous matériaux, la mise en place des éléments

d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le

traitement des murs contre l'humidité, les travaux de déshumidification des bâtiments, le traitement des murs

avec des produits hydrofuges.

Travaux de plomberie :

L'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :

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-plomberie et appareils sanitaires ;

-conduites de gaz (systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites,

chaudières, conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes

de régularisation, tours d refroidissement, les capteurs d'énergie solaire non électriques) ;

-conduite d'eau dans les locaux ;

-conduites de distribution de vapeur ;

-installations d'extinction automatique d'incendie ;

-systèmes d'arrosage automatique des pelouses.

Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments.

Couvertures de constructions et travaux hydrofuges :

-les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste

ciments, les métaux non ferreux exceptés ;

-les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les',

couvertures de toitures à base d'asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés, .éventuellement en

combinaison avec des métaux ;

-les travaux d'assèchement de constructions autres que par bitume et l'asphalte.

Travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques.

Comprend entre autres la construction, la réfection et l'entretien des routes, des pistes cyclables, des aires

et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des châteaux d'eau, des silos, des

' ` réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques

" tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, sans que cette énumération soit limitative ; comprend

également les travaux d'égout.

Isolation thermique et acoustique.

Aménagement et entretien de terrains divers.

Comprend entre autres l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y

compris les travaux de plantation ; comprend également le placement de clôtures et de palissades.

Travaux de terrassement.

Comprend entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe

aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et le travaux de consolidation du sol par tous

systèmes.

Autres travaux de terrassement.

Comprend les travaux de terrassement non mentionnés ailleurs.

Pose de câbles et de canalisations diverses.

Comprend enter autres la focalisation de câbles à haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la

distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers.

Travaux de rejointoiement.

Travaux de restauration. Travaux de pierre de taille et de marbrerie.

-le placement de monuments funéraires ;

-la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments ;

-la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille ;

-l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

Constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques.

Comprend également les travaux de montage et de démontage, constructions tubulaires ou autres

similaires.

Travaux d'élagage.

Travaux d'abattage.

Elle aura également pour objet :

-les travaux de construction, de maçonnerie, de plafonnage et en général, l'exercice de toute activité ayant

trait à l'industrie de la construction ;

-le commerce, dans son sens le plus large, de tous produits et matériaux de construction ;

-rachat, la vente et la pause de carrelages, de marbre, et tout revêtement de mur et sol ;

-la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-la location de matériel de construction, l'installation d'adoucisseurs d'eau, d'éclairage, de systèmes de force

motrice et de téléphone.

Elle a aussi pour objet les travaux :

-de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ;

-d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;

-de peinture industrielle, de recouvrement de corniche en PVC, et de démoussage de toiture ;

-de ramonage de cheminée, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façade ;

-d'égouttages, de distribution d'eau et de gaz ;

-de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins, de terrassement et de drainage, de

placement de clôtures ;

-d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et

tuyauterie industrielle ;

-de fabrication d'aggloméré et de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton ;

-de garnissage de meubles non métalliques ;

-de construction, réfection et entretien des routes.

La société aura également pour objet :

-le placement de paratonnerre, de ferronnerie, volets, menuiserie métallique et PVC ;

-le commerce au détail et le placement d'articles en matière plastique ou produits synthétiques hormis les

activités réglementées.

Elle aura encore pour objet la coordination des travaux effectués par des sous-traitants.

Elle pourra également agir en qualité d'intermédiaire commercial, se porter caution et donner toutes sûretés

personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

-rachat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis.

La société aura aussi pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,

financières et de financement se rapportant directement ou indirectement à son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ~,- Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout en ou partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en leur qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans !es statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. fl peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.



Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des ' sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale,

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les , biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil quinze.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1.- Monsieur VAN DEN BROUCKE Benoît : cent quatre-vingt-cinq parts sociales ;

2.- Madame PINDEVILLE Laurence : une part sooiale.

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de plus du

minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille trois cent vingt-

quatre euros (¬ 6.324,00.-), a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque Belfius, agence de Genappe.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit novembre deux mil treize a été remise par les

comparants au notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur VAN DEN '

BROUCKE Benoît, ici présent et qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ~-

4;au Monitéur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VAN DEN BROUCKE BENOIT

Adresse
RUE HATTAIN 50 A 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne