VAN DER CUYLEN CLAUDE & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN DER CUYLEN CLAUDE & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.789.630

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.07.2013 13375-0598-013
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 09.07.2012 12271-0236-012
27/10/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.789.630 Dénomination

(en entier) : VAN DER CUYLEN Claudea( Fils

Forme juridique : SPRL

Siège : rue de la Mazerine, 20 à 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Nomination d'un second gérant

PV de l'AG extraordinaire du 29 septembre 2011

L'assemblée générale extraordinaire a pour unique ordre du jour la nomination d'un second gérant, la

séance est ouverte à 18h00.

L'assemblée est présidée par Claude VAN DER CUYLEN, gérant de la susdite société et prend acte de la

nomination de Monsieur VAN DER CUYLEN Axel, domicilié rue de la Mazerine, 20 à 1310 La Hulpe.

Sa nomination prendra effet à partir du 1 er octobre 2011.

L'ordre du jour étant épuisé à 18h20, la séance est levée sans aucune remarque.

VAN DER CUYLEN Claude Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination : Sprl "VAN DER CUYLEN Claude et Fils"

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Mazerine 20 à 1310 La Hulpe

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N d'entreprise : Î.3  50 "

Objet de l'acte : Quasi-apport à la Sprl "VAN DER CUYLEN Claude et Fils"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial du gérant (Monsieur Claude VAN DER CUYLEN) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Claude VAN DER CUYLEN

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du yolet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à iêgard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : VAN Der CUYLEN Claude & Fils

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1310) La Hulpe, 20, rue de la Mazerine

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix février deux mil; onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

II résulte que :

Monsieur Van der Cuylen Claude Norbert, né à Ottignies le 11 mai 1965 (NN 65.05.11-231.63), époux de Madame Annick Raymonde Angèle WITTEBROUCK, née à Ottignies le 30 juillet 1968, domicilié et demeurant à (1310) La Hulpe, 20, rue de la Mazerine,

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "VAN Der CUYLEN Claude: & Fils" dont le siège social sera établi à (1310) La Hulpe, 20, rue de la Mazerine,

La société a pour objet social l'entreprise générale de menuiserie métallique ou non (en ce compris la menuiserie extérieure (bois, PVC, aluminium, etc...)), de charpenterie, de parqueterie, d'ébénisterie, de sculpture et tournage sur bois.

C'est ainsi qu'elle pourra notamment assurer:

+ toutes activités de pose, de fabrication, de réparation, d'entretien, de vente etlou d'achat liées aux: secteurs d'activités précités ainsi que l'importation et l'exportation de tout bien, matière ou produit, brut, fini ou semi-fini, liés directement ou indirectement auxdits secteurs d'activités;

+ assurer tout aménagement extérieur à savoir à titre exemplatif terrasses, barrières, vérandas, pergolas,` car-ports, chalets, abris de jardin, maisons et tous types de constructions en bois ou à structure en bois;

+ assurer tout aménagement intérieur, savoir notamment création ou aménagement de cuisine, salle de bains, placards, plafonds, Boisons ou parois amovibles ou non, escaliers, portes, plinthes, ect...

Elle a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'immeubles dans la plus' large acceptation du terme. Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner,; accepter ou consentir tous droits réels, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou

" autrement, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte, toutes opérations; d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la; gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts; hypothécaires ou non.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

"

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, i

, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute: personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes' autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet: social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en: rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.



La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du` dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées à la constitution à concurrence de deux/tiers soit douze mille quatre cents (12.400,00 ¬ ) euros à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2011.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mai deux mil douze à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur. Dans les autres cas le

mandataire devra être lui-même associé.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Van der Cuylen Claude Norbert, né à Ottignies le 11 mai 1965 (NN 65.05.11-231.63), domicilié et demeurant à (1310) La Hulpe, 20, rue de la Mazerine. Il exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Deux gérants agissant ensemble peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que

Volet B - Suite

cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à

l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 02.06.2015 15144-0364-013

Coordonnées
VAN DER CUYLEN CLAUDE & FILS

Adresse
RUE DE LA MAZERINE 20 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne