VAN DER MAREN & PARTNERS, BUREAU DE CONSEIL ET D'EXPERTISE, EN ABREGE : VDM & PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN DER MAREN & PARTNERS, BUREAU DE CONSEIL ET D'EXPERTISE, EN ABREGE : VDM & PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.668.568

Publication

02/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300025*

Déposé

30-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543668568

Dénomination (en entier): van der Maren & Partners, bureau de conseil et

d'expertise SPRL

(en abrégé): vdm & Partners sprl

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Rue de Céroux 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte, à enregistrer, reçu le 24/12/2013 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée «van der Maren & Partners, bureau de conseil et d expertise SPRL», en abrégé « vdm & Partners sprl », au capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Associés

1) Monsieur VAN DER MAREN Anthony domicilié à 1380 Lasne, Rue de Céroux 15.

2) Monsieur VAN der MAREN Arnaud, domicilié à (5002) Saint-Servais (Namur), chemin du Bois de Gazia 74.

3) Monsieur VAN der MAREN Benjamin, domicilié à (1180) Uccle, chaussée d' Alsemberg 715.

4) Monsieur VAN der MAREN Laurent, domicilié à (6986) la Roche-En-Ardenne, Halleux, 36.

5) Monsieur VAN der MAREN Thomas, domicilié à (5030) Gembloux, chemin de Lovagne 2 boîte 34.

Forme dénomination :

Société privée à responsabilité limitée «van der Maren & Partners, bureau de conseil et d'expertise SPRL»

en abrégé vdm & Partners sprl

Siège social :

1380 Lasne, Rue de Céroux 15

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprise en général ;

- la consultance, la prestation de services, la formation et l expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;

- d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

- de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

- tous travaux de secrétariat en général ;

- tous travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de données informatiques;

- la réalisation d études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l étude de l optimisation de procédés et/ou procédures ;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- la recherche, la conception, le développement, l engineering, le production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

- l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

- toutes prestations de service, et en particulier, l ingénierie et les études, le conseil, l assistance, l organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d assistance à la conception, la mise en service, et l amélioration d équipements et de systèmes d automatisation de processus industriels ou commerciaux;

- la recherche, la conception, la fabrication, l achat, la vente, la location et l importation de biens et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée ou informatisée ;

- la formation de personnes en tout domaine ;

- l organisation de manifestations en tout genre.

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l électricité, etc., l établissement et l exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés

de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objet.

La société a également pour objet le commerce de matériel informatique, domotique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitatives.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société pourra exercer des mandats d administrateur, gérant et/ou liquidateur dans d autres sociétés.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros.

Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), comme suit :

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¢' Par Monsieur VAN der MAREN Anthony, prénommé:

nonante-six (96) parts sociales, soit pour dix-sept mille huit cent huit

euros : 17.808,00 ¬

¢' Par Monsieur VAN der MAREN Arnaud, prénommé : une

(1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante

cents : 185,50 ¬

¢' Par Monsieur VAN der MAREN Benjamin, prénommé: une

(1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante

cents : 185,50 ¬

¢' Par Monsieur VAN der MAREN Laurent, prénommé : une

(1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante

cents : 185,50 ¬

¢' Par Monsieur VAN der MAREN Thomas, prénommé: une

(1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante

cents : 185,50 ¬

ENSEMBLE: CENT parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent

cinquante euros, ci : 18.550,00 ¬

Les parts sociales sont nominatives

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires relativement à une part, la société peut suspendre l exercice des droits y afférant jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l article ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans sociaux et écritures sociales ainsi qu aux décisions de l assemblée générale.

Cession de parts

A. Cessions entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé.

a) Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraine pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférant aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celle-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables ; lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1. à un associé ;

2. au conjoint du cédant ou du testateur ;

3. à des ascendants ou descendants en ligne directe ;

4. à d autres personnes agrées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une

personne morale.

En cas de refus d agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

Droit de préférence

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèce devront être offertes par

préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai

de quinze jours au moins à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et portés à la

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connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de préférence sera décidé par l assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée de trois quarts des voix.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versement effectués, ainsi que la cession ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmission n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers Qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 5 mai de chaque année à 16 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Volet B - Suite

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés ont décidé de fixer le nombre de Gérants à un.

Ils appellent à ces fonctions Monsieur VAN der MAREN Anthony précité et qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Disposition transitoires :

Le premier exercice social débutera à compter de ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2015.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, pouvant agir séparément à cet effet, afin d effectuer toutes formalités

auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier

ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps une expédition

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 25.07.2016 16343-0087-010

Coordonnées
VAN DER MAREN & PARTNERS, BUREAU DE CONSEI…

Adresse
RUE DE CEROUX 15 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne