VANHORENBEKE EXPERTISES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANHORENBEKE EXPERTISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.872.540

Publication

02/07/2013
ÿþ ,r jl" _ti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COïviiviéïiOi=

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H' d'entreprise : Dénomination

{en entier) : VANHORENBEKE EXPERTISES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1400 Nivelles, rue de Bruxelles 28

Obi_et de l'acte ; CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vemimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix-sept juin deux mil treize, que Monsieur VANHORENBEKE Vincent Pierre Geneviève Dominique, né à Etterbeek le 06 juin 1964, NN 640606-187-49, divorcé, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye 53, a constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter "VANHORENBEKE EXPERTISES", avec siège social à 1400 Nivelles, rue de Bruxelles 28.

OBJET; La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- L'évaluation des risques et dommages comprenant la prestation de services administratifs liés à l'assurance ;

- L'évaluation des demandes d'indemnisation comprenant : la liquidation de sinistres, l'analyse des risques, l'évaluation des risques et dommages, le règlement d'avaries et de sinistres ;

- Le règlement des demandes d'indemnisation,

- Toutes visites préalables et tous examens de risques avant la prise d'effets de police d'assurances, toutes investigations en vue de lutter contre la fraude à l'assurance, toutes expertises de tous ordres ainsi que tous travaux de bureau,

- L'estimation et l'évaluation des biens immobiliers pour compte de tiers,

- Activité des Experts immobiliers au sens le plus large,

- Mandats de gestion dans le sens le plus large,

- La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières,- se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions,

DUREE; La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL; Le capital social s'élève à CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR), représentant CENT (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, que le comparant déclare souscrire en espèces.

Le comparant déclare et reconnaît que toutes les parts sociales sont ainsi souscrites, et qu'elles sont libérées à concurrence de la totalité.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq cents euros.

Le fondateur déclare qu'il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représente cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Le fondateur déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle bénéficie du statut de « Starter »,

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00-) le capital social de la société, au minimum au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que cette société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts de cette dernière dès qu'elle perd le statut de « Starter ».

GERANCE - POUVOIR: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et

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belge

Volet S - Suite

leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe à charge du compte de résultats " et/ou un tantième des bénéfices.

Chaque gérant, ou le gérant s'il n'y en a qu'un seul, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Ils peuvent sous leur responsabilité nommer des mandataires spéciaux qui ne seront compétents que pour des actes bien déterminés.

Les gérants peuvent être à tout moment être démis de leurs fonctions par l'assemblée générale.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, elle désigne parmi ses associés, gérants/administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ASSEMBLEE GENERALE: Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation,

EXERCICE SOCIAL, L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année,

Chaque part donne droit à une (1) voix.

BENEFICES; L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que fe fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550¬ et le capital souscrit.

Sur la proposition du gérant ou d'un des gérants, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets,

TITRE Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A l'instant, l'associé s'est réuni en assemblée générale extraordinaire et a pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

Nomination de gérant non statutaire

L'assemblée décide de nommer comme gérant pour une durée indéterminée; Monsieur VANHORENBEKE

Vincent, prénommé.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. MANDATS FORMALITÉS

Un extrait du présent acte sera déposé à la greffe du Tribunal de Commerce compétent par les soins du , Notaire soussigné, La société sera dotée de la personnalité morale, à partir du jour de ce dépôt,

Le gérant prénommé donne mandat, avec pouvoir de subrogation, à la spri B-DOCS à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, afin de faire tout le nécessaire pour insérer les coordonnées de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la TVA et pour qu'un numéro d'entreprise soit accordé par un guichet d'entreprise dans le sens de la loi du seize janvier deux mille trois. Ce mandat s'étend également à toute autre formalité concernant la constitution de la société,

POUR EXTRAIT ANALTYQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, en vue de la publication.

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P,lerdionner sur la derniére page du Volet 8

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 31.08.2015 15562-0136-018
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 23.08.2016 16464-0463-014

Coordonnées
VANHORENBEKE EXPERTISES

Adresse
RUE DE BRUXELLES 28 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne