VASSEUR-SEVRIN

Dénomination : VASSEUR-SEVRIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.984.878

Publication

21/02/2013

��MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IM

*13031595+

I RIBUNAL DE COMMERCE

1 1 FEV, 2013

NlVEldta

N� d'entreprise : D�nomination 0503 9g'-/ P9 g

(en entier) : VASSEUR-SEVRIN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1450 Chastre, rue de l'Etat, 22 (5ArNV 6&Ry)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nominations

Aux ternies d'un acte re�u par Ce notaire Laurent Snyers, � Enghien du 8 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur VASSEUR Laurent Emmanu�l Marie, n� � Fram�ries le 12 ao�t 1973 (NN 730812 213 46)

Et son �pouse

Madame SEVRIN B�n�dicte Lucienne Maria Daniele, n�e � Ottignies le 12 mai 1975 (NN 750512 298 79),

domicili�s ensemble � 1450 Chastre (Saint G�ry), rue de l'Etat, 22,

ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination u VASSEUR-SEVRIN �, dont le capital s'�l�ve � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00-EUR), repr�sent� par CENT PARTS SOCIALES (100-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscription

Les parts sociales sont toutes souscrites dans les proportions suivantes, savoir :

-Monsieur Laurent VASSEUR pr�nomm�, � concurrence de QUARANTE parts sociales (40), soit �

concurrence de SEIZE MILLE EUROS (16.000 � ).

-Madame B�n�dicte SEVRIN, pr�nomm�e, � concurrence de SOIXANTE parts sociales (60), soit �

concurrence de VINGT QUATRE MILLE EUROS (24.000 � ).

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 � ),

montant du capital lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s d'une banque.

L'attestation a �t� remise au notaire instrumentant.

les statuts suivants ont �t� adopt�s:

Titre I - Caract�re de la soci�t�

Article 1 : D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �

VASSEUR-SEVRIN �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1450 Chastre (Saint G�ry), rue de l'Etat, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion bilingue de Bruxelles-

Capitale par simple d�cision conjointe de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement le transfert. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

La soci�t� peut, par simple d�cision d'un g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a un objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui se rapportent directement ou

indirectement aux activit�s suivantes ;

a)Pour Madame B�n�dicte SEVRIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, hom�opathiques, cosm�tologiques, de bandagisterie, de laboratoires d'analyses, de droguerie, etlou d'optiques et de tous services au profit de la m�decine humaine et animale;

-l'�tude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le n�goce et la commercialisation en gros ou en d�tail de

* produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, hom�opahtiques et di�t�tiques g�n�ralement quelconques,

* produits phyto-pharmaceutiques et v�t�rinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie, de cosm�tique, d'hygi�ne et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soin pour b�b�s,

* appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabinet m�dical, d'officine pharmaceutique, de chirurgie, de m�decine v�t�rinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthop�die, bandages et autres produits, objets s'y rapportant d'une fa�on quelconque ou pouvant y �tre adjoint utilement,

* la recherche et l'�tude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de tout brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilis�s.

La soci�t� pourra n�gocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder toute licence et sous-licence.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises,

b)Pour Monsieur Laurent VASSEUR

L'exercice de la kin�sith�rapie dans son sens le plus large (kin�sith�rapie respiratoire, orthop�die, traumatologie, neurologie, g�riatrie, soins palliatifs, etc.) par la mise en oeuvre des diff�rentes techniques k�n�sith�rapeutiques (drainage autog�ne, drainage Lymphatique, application d'�lectroth�rapie, etc.), et de tous types de soins en rapport avec la kin�sith�rapie, la r�adaptation, la gymnastique m�dicale et la microkin�sie, ainsi que de tous les traitements de r��ducation et de revalorisation des aptitudes physiques.

La soci�t� pourra �galement r�aliser toutes op�rations se rappertant directement ou indirectement � des activit�s de conseil en mati�re de kin�sith�rapie, de gymnastique m�dicale, de manipulations corporelles, etc. ; et �ventuellement � des activit�s d'exploitation de centres ayant pour objet de fournir les soins que ces traitements exigent.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut �galement pour compte propre ex�cuter toutes op�rations immobili�res,

La soci�t� peut acqu�rir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte

propre.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

D'une mani�re g�n�rale, elle pourra faire toutes op�rations commerciales et industrielles, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res en relation quelconque avec son activit� sociale pr� mentionn�e ou pouvant

en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription,

d'interventions financi�res ou autrement, dans toutes les soci�t�s existantes ou � cr�er, dont l'objet serait

analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement

ou une possibilit� de d�bouch�s.

Elle pourra enfin, le cas �ch�ant, se transformer, �mettre des obligations.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec toute

entreprise, association ou soci�t� belge ou �trang�re ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait

susceptible, m�me indirectement, d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet social de mani�re directe ou indirecte notamment en donnant � bail ou en

affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une ou plusieurs autre(s) soci�t�(s).

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge t1 Le capital est fix� � la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00-EUR), repr�sent� par CENT PARTS SOCIALES (100-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un I centi�me du capital social.

Les parts sociales sont toutes souscrites et lib�r�es selon le prescrit l�gal.

Article 6 : indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne, nomm�e d'accord entre eux ou par le Pr�sident du tribunal de premi�re instance du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits aff�rents � ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la d�termination d�finitive de la valeur de la part, d�termin�e comme dit ci-dessus.

Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), associ�(s) ou non, nomm�(s) dans les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur nombre, la dur�e de leur mandat et le montant de leurs �moluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et � dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e peut r�voquer en tout temps les g�rants nomm�s par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

Article 10 ; Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social li� � son activit� professionnelle propre, savoir pour Madame B�n�dicte SEVRIN, l'exercice de pharmacienne, comme d�crit � l'article 3 a) des pr�sents statuts et pour Monsieur Laurent VASSEUR, l'exercice de la kin�sith�rapie, comme d�crit � l'article 3)b) des statuts, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer, dans son domaine, pour une dur�e fix�e par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Sont nomm�s g�rant statutaire, Monsieur Laurent VASSEUR et Madame B�n�dicte SEVRIN. Leurs mandats respectifs seront r�mun�r�s.

Article 11 ; Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par chaque g�rant, lequel n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale des associ�s

Article 12 : R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le cinq juin de chaque ann�e, � vingt heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

c

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

pr�alable est impos� par la loi ou par les pr�sents statuts. Elle est faite par lettre recommand�e envoy�e

quinze jours avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se tient � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au si�ge de la

soci�t�.

Article 13 : Repr�sentation � l'assembl�e

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me

associ�.

Celui qui convoque peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire sign� et dat� contenant les mentions

suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des r�solutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant qui l'a convoqu�e ou, � son d�faut, par l'associ�

pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit les scrutateurs le cas �ch�ant. Les

autres g�rants pr�sents compl�tent le bureau.

Article 16 : D�lib�rations de l'assembl�e

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la l�gislation sur les soci�t�s ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix valablement exprim�es, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes s'expriment � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement, �

la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et fe nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en s�ance.

Article 17 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre

sp�cial et sign�s par la majorit� au moins des membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le

demandent.

La liste des pr�sences et les procurations y sont annex�es,

Des copies ou extraits � produire en toutes circonstances sont sign�s par un g�rant seul.

Article 18 : Associ� unique

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

le registre sp�cial pr�cit�, tenu au si�ge de la soci�t�.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion �tablit chaque ann�e un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dans les six

mois de la cl�ture de l'exercice.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale des associ�s se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge � donner � l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant des comptes approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Un vingti�me de ce b�n�fice est r�serv� chaque ann�e jusqu'� ce que la r�serve l�gale ait atteint un

dixi�me du capital social. Le pr�l�vement l�gal doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des

voix sur proposition d'un g�rant. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par

l'organe de gestion.

R�serv� au Volet B - Suite

-Moniteur Titre VI - Contr�le

" belge Article 22 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels, doit �tre confi�e � un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assembl�e g�n�rale des associ�s le d�cide.

A d�faut de commissaire nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

litre Vil - Dissolution - liquidation

Article 23 : Dissolution

~n cas de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion est charg� de sa liquidation en qualit� de liquidateur

si l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal r�guli�rement saisi ne pr�f�re nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribu� aux associ�s

proportionnellement � la valeur lib�r�e de leurs parts respectives.

litre VIII - Dispositions g�n�rales

Article 24 : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25 ; Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Avertissement

Conform�ment � l'article 20 du Code des soci�t�s, la soci�t� commence � l'instant m�me du pr�sent acte.

Conform�ment � l'article 2, paragraphe 4, du Code des soci�t�s, elle n'acqui�re toutefois la personnalit�

juridique qu'� compter du jour o� est effectu� le d�p�t au greffe du Tribunal, d'un extrait de l'acte constitutif tel

que pr�vu aux articles 67 et 68 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

� 1er - Exercice social

t.e premier exercice social commence a commenc� le ler janvier 2013 et se terminera le trente et un

d�cembre deux mil treize ; en cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira le cinq juin deux mil

quatorze.

� 2 - Contr�le de la soci�t�

Les comparants fondateurs d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pond, pour le premier exercice social, aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

� 3 - G�rance

Les g�rants sont nomm�s dans les statuts,

� 4 - Engagements � prendre au nom de la soci�t� -- ratification,

Les comparants d�clarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la soci�t�, au g�rant, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la soci�t�, � quelque titre que ce soit, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le tout � compter de cet instant jusqu'� l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale ; il lui donnent �galement pouvoir de disposer au nom et pour compte de la soci�t� des fonds d�pos�s � son nom sur le compte financier pr�cit�.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur l'opportunit� d'inscrire la confirmation des d�cisions qui seront prises de ce chef, � l'ordre du jour d'une premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� � r�unir dans les deux mois de sa constitution, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

� 5 - Engagements pris au nom de la soci�t�

Tous les engagements, toutes les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2013 jusqu'� ce jour, par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris parla soci�t� d�s l'acquisition par elle de la personnalit� morale.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur l'opportunit� d'inscrire la confirmation de cette d�cision � l'ordre du jour d'une premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� � r�unir dans les deux mois de sa constitution, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

Les comparants Nous d�clarent qu'il a pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature du pr�sent acte.

� 6 Procuration

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la SP8L VSK Consult, �tablie � Enghien, rue de la Station 54, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toutes administrations et/ ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Une exp�dition de l'acte contenant l'int�gralit� des statuts est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Laurent Snyers

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 29.09.2015 15620-0459-015

Coordonnées
VASSEUR-SEVRIN

Adresse
RUE DE L'ETAT 22 1450 SAINT-GERY

Code postal : 1450
Localité : Saint-Géry
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VASSEUR-SEVRIN

Coordonnées
VASSEUR-SEVRIN