VB DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VB DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.871.001

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 19.11.2013 13663-0139-012
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 30.11.2012 12655-0558-012
31/01/2011
ÿþ \V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.7

de de L J



Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -01- 2011

«leS

" 110166A3 pt

N° d'entreprise : o A

Dénomination

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : VB DESIGN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Henri Bourgys 62 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : constitution - nominations

D'un acte reçu le quatorze janvier deux mil onze par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, il résulte que Monsieur MARTINELLE Philippe, né à Uccle le seize janvier mil neuf cent soixante-sept, et son épouse Madame BOURGOIN Valérie Madeleine, née à Saint-Ouen (France) le trois mai mil neuf cent soixante-six, domiciliés ensemble à Waterloo, avenue Bourgys, 62, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « VB DESIGN», ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Henri Bourgys 62, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, toutes souscrites en espèces au prix de cent euros chacune et libérées à concurrence d'un tiers, le montant de ladite libération ayant été déposé à la banque ING Waterloo-Centre sur un compte spécial ouvert au nom de ia société, ce attesté par la susdite banque le quatorze janvier deux mil onze.

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « VB DESIGN ».

Tous les actes, factures, annonces et autres documents émanant de la société doivent contenir la dénomination de la société, suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des. initiales "sprl".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Henri Bourgys 62.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui: en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,! dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la création, le développement et la conception de tous objets dans les secteurs du textile et de la maroquinerie, accessoires, bijoux de fantaisie, etc... ;

- toute activité d'achat, vente, distribution, concession, stockage, franchising etc... dans le secteur des vêtements, textiles, accessoires, chaussures, alimentation, vins, spiritueux, autres boissons, produits cosmétiques, articles de décoration, articles cadeaux, mobilier, articles de loisir etc... ;

- de manière générale toute activité liée à l'habillement et à la présentation ;

- la gestion de toutes sociétés, marques, produits etc... ; "

- de manière générale le conseil et l'assistance aux personnes physiques et aux entreprises en matière de:

planification, d'organisation, de gestion, de franchising ;

- l'exploitation de tous cafés, tavernes, snack-bars, restaurants, services traiteur ... ;

- l'organisation de tous événements et manifestations culturels, sportifs, artistiques, commerciaux,

touristiques, .., ;

- les activités de traduction ;

- l'organisation et la mise sur pied de conférences et séminaires.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la"

loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

11 est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s) ou non,

nommé(s) avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur révocation ne

donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité d'un gérant, l'assemblée

générale veillera à pourvoir immédiatement à son remplacement.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième mercredi de septembre à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

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Volet B - Suite



de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un mars deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mil douze.

2. Gérant(s).

Le nombre de gérant(s) est fixé à deux. Sont nommés à cette fonction et acceptent : Madame BOURGOIN

Valérie et Monsieur MARTINELLE Philippe. Leur mandat a une durée illimitée et sera rémunéré pour Madame

BOURGOIN et gratuit pour Monsieur MARTINELLE.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 29.10.2015 15661-0336-011

Coordonnées
VB DESIGN

Adresse
AVENUE HENRI BOURGYS 62 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne