VEHEM-CONSULT

Dénomination : VEHEM-CONSULT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.725.112

Publication

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.03.2014, DPT 28.03.2014 14075-0255-009
10/05/2013

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Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ONITEUR

0 2 -05-

B:LGISCH STAATSBLAD

z

BELGE

2013

N� d'entreprise : 0842.725.112

D�nomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

26AVR,2013

NIVELLES

G1 effe

(en entier) VEHEM-CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 1380 Plancenoit (Lasne), Avenue de Versailles, 4A.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL. - MODIFICATIONS DES STATUTS - TRANSFORMATION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Pierre CULOT, de r�sidence � Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-sept mars deux mille treize, s'est tenue en l'Etude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� en Commandite simple d�nomm�e � VEHEM-CONSULT �, ayant son si�ge social �1380 Plancenait (Lasne), Avenue de Versailles 4A, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 842.725.112 et inscrite au registre des Personnes Morales sous le num�ro 0842.725.112 RPM Nivelles.

Soci�t� constitu�e par acte sous seing priv�, le six janvier deux mille douze, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur belge du vingt-cinq janvier deux mille douze sous le num�ro 12023475, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

( " )

L'assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Augmentation du capital

L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de neuf mille euros (9.000 EUR)

pour le porter de dix mille euros (10.000 EUR) � dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Cet apport est souscrit en esp�ces :

1.par Monsieur VAN MOLLEKOT Jean-Louis Marcel au prix de quatre mille euros (4.000 EUR), qu'il lib�re

int�gralement.

2.par Monsieur VAN MOLLEKOT Philippe Jean Christophe Andr� au prix de quatre mille euros (4.000

EUR), qu'il lib�re int�gralement.

3.par Madame HAPT Louise-Marie au prix de mille euros (1.000 EUR), qu'elle lib�re int�gralement.

Est joint au pr�sent proc�s-verbal une attestation bancaire d�livr�e par l'�tablissement de cr�dit ING Braine-l'Alleud en date du vingt-huit f�vrier deux mille treize certifiant que ces diff�rentes sommes ont �t� consign�es sur un compte immatricul� 363-1165580-68.

De telle sorte que le capital social s'�l�ve apr�s cet apport en num�raire � dix-neuf mille euros (19.000 EUR),

AU TERME DE CES OPERATIONS D'AUGMENTATION DE CAPITAL, NEUF NOUVELLES PARTS SOCIALES SONT EMISES ET SONT SOUSCRITES DE LA FACON SUIVANTE :

-Monsieur VAN MOLLEKOT Jean-Louis Marcel souscrit quatre parts sociales nouvelles ;

-Monsieur VAN MOLLEKOT Philippe Jean Christophe Andr� souscrit quatre parts sociales nouvelles et

-Madame HAPT Louise-Marie souscrit une part sociale nouvelle.

SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESULTANT DU PRESENT PROCES-VERBAL, LE CAPITAL EST REPARTI DE LA FACON SUIVANTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur VAN MOLLEKOT Jean-Louis Marcel est titulaire de six parts sociales ;

-Monsieur VAN MOLLEKOT Philippe Jean Christophe Andr� est titulaire de six parts sociales ;

-Madame HAYT Louise-Marie est titulaire de sept parts sociales,

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'Assembl�e g�n�rale constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite de la r�solution qui

pr�c�de, appuy�e par l'attestation bancaire pr�rappel�e, le capital de la soci�t� est effectivement port� � dix-

neuf mille euros (19.000 EUR)

Troisi�me r�solution

Coordination des statuts

L'Assembl�e d�cide de modifier l'article six des statuts susvant�s, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus ;

� Le capital social est fix� � dix-neuf mille euros, et est repr�sent� par dix-neuf parts sans d�signation de

valeur nominale.

Lors de la constitution en date du six janvier deux mille douze, le capital social s'�levait � dix mille euros

(10.000EUR), repr�sent� par dix parts sociales.

En suite de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille treize, le capital social a fait

l'objet d'une augmentation par apport en esp�ces pour �tre port� � dix-neuf mille euros (19,000EUR),

repr�sent� par dix-neuf parts sociales �.

Vote ; Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur VAN MOLLEKOT Jean-Louis Marcel pour

l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

Rapports

Conform�ment aux articles 776 � 780 du Code des soci�t�s, visant notamment la transformation d'une

soci�t� en commandite simple en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ont �t� �tablis les documents

suivants ;

-Situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2012, reprise au rapport r�visoral ci-

apr�s ;

-Rapport justificatif �tabli par la g�rance

-Rapport du reviseur d'entreprise, Monsieur Renaud de Borman, domicili� � 1970 Wezembeek Oppem, rue

du Long Ch�ne 3, en date du quatorze f�vrier deux mille treize,

Les membres de l'Assembl�e confirment avoir connaissance desdits rapports et documents,

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� Une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SCS � VEHEM-CONSULT � devra se prononcer

notamment sur la transformation de la SCS en SPRL.

Dans le cadre de ce projet et conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s, nous avons �t� requis

pour faire rapport sur la dite op�ration.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 31 d�cembre 2012 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�,

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net,

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 18.687,57 EUR, ce qui est

sup�rieur au capital minimum � lib�rer pr�vu pour la constitution d'une SPRL �.

Ces rapports demeureront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Sixi�me r�solution

Transformation de la soci�t� en commandite simple

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e prend les r�solutions suivantes par un vote distinct pour chacune d'elles et

ce � l'unanimit� des voix.

a)Constatation de ce que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant la forme de soci�t� qu'il est propos�

d'adopter

r

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L'Assembl�e constate que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos� d'adopter, soit une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, �tant fait observer que le capital souscrit de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) est enti�rement lib�r�.

b)Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'Assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le capital demeurant inchang�.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera

les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en commandite simple au registre de

personnes morales, soit le num�ro 0842.725112

La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux

mille douze, telle que cette situation est vis�e au rapport de la g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es

pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement

des comptes sociaux.

c)Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'Assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

TITRE I. FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en abr�g� SPRL.

Elle est d�nomm�e �VEHEM-CONSULT�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e� ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380 Plancenoit (LASNE), Avenue de Versailles 4A.

il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas de

changement de langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- Le conseil, l'�tude et l'expertise aux personnes physiques et morales dans les domaines de l'informatique, de la photo et de la mode.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut ' faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social.

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Le capital social est fix� � D1X-NEUF MILLE EUROS (19.000 EUR).

Ii est repr�sent� par DIX-NEUF parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant un un/dix-neuvi�mes de l'avoir social.

Article 6. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. 11 sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III, TITRES

Article 7. Registre des parts sociales

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmission n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant int�r�t peut prendre connaissance.

Article 8. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

SI le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9, Cession de titres

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont ia cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1 � � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi

TITRE IV, GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'Assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'Assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

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Article 11. D�c�s d'un g�rant

L'Assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'Assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, fa totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'Assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

L'Assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Article 14, Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une Assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi du mois de mars � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les ccmptes annuels.

Cette Assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner aux g�rants.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'Assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux Assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'Assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Les destinataires peuvent accepter individuellement express�ment et par �crit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � la ccnvocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'Assembl�e,

Article 16. Prorogation

Toute Assembl�e g�n�rale, crdinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde Assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17, Pr�sidence - proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

� 1. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les Assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'Assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

" � 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 19 Quasi-apport.

Conform�ment � la loi, si la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien, m�me si l'op�ration est cons�cutive � la reprise d'un engagement contract� au nom de la soci�t� en formation, cette acquisition est soumise � l'approbation pr�alable de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix, ou le cas �ch�ant � l'autorisation de l'associ� unique, dans l'hypoth�se o� :

- cette acquisition est effectu�e dans les deux ans de la constitution de la soci�t� ;

- l'ali�nateur est un fondateur, un g�rant ou un associ�, qu'il agisse en son nom propre ou par personne

interpos�e ;

- la contrevaleur repr�sente au moins un dixi�me du capital souscrit.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Pr�alablement, un rapport sera �tabli par le commissaire-reviseur de la soci�t� s'il en existe ou par un

reviseur d'entreprises d�sign� par le ou les g�rants et un rapport sp�cial sera dress� par ia g�rance.

Ces deux rapports sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre du

jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Ne n�cessitent pas l'application de cette proc�dure les acquisitions op�r�es dans le cadre de la gestion

journali�re, les acquisitions en bourse et les acquisitions r�sultant d'une vente judiciaire.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'Assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 21. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

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Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'Assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et sous r�serve de l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 24. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25, Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27, Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934, modifi� par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 ao�t 1978 sur les interdictions,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi,

1. G�rance

L'Assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Conform�ment � l'article dix des statuts, sont d�sign�s aux fonctions de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e :

1.Monsieur VAN MOLLEKOT Jean-Louis Marcel, n� � Haine-Saint-Paul, le dix-neuf janvier mil neuf cent quarante sept (num�ro national: 47.01.19-083.50), �poux de Madame HAYT Louise-Marie, domicili� � 1380 Lasne, Avenue de Versailles 4A.

2.Monsieur VAN MOLLEKOT Philippe Jean Christophe Andr�, n� � Ixelles, le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-quatre (num�ro national: 74.01.23-161.31), c�libataire, domicili� � 1380 Lasne, Avenue de Versailles 4A,

qui acceptent.

Ils est sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale,

2. Commissaire

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B ! Suite

4

Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1 er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : VEHEM-CONSULT

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue de Versailles, 4 A � 1380 Plancenoit (Lasne)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2012, le 6 janvier

Se sont r�unis :

1. Monsieur Jean-Louis Van Mollekot, consultant, domicili� � 1380 Plancenoit (Lasne), Avenue de Versailles, 4 A

2. Monsieur Philippe Van Mollekot, consultant, domicili� � 1380 Plancenoit (Lasne),

Avenue de Versailles, 4 A

Ci-apr�s d�nomm�s les associ�s commandit�s,

3. Madame Louise-Marie Hayt, domicili�e � 1380 Plancenoit (Lasne), Avenue de Versailles, 4 A Ci-apr�s d�nomm�e l'associ� commanditaire,

Lesquels ont d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� en commandite simple qu'ils ont form�e entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

li est constitu� par ces pr�sentes une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale de "VEHEM-CONSULT" SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli Avenue de Versailles, 4 A � 1380 Plancenoit (Lasne). Il pourra �tre transf�r� sur simple d�cision de la g�rance.

Article 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet :

Le conseil, l'�tude et l'expertise aux personnes physiques et morales dans les domaines de l'informatique,

de la photo et de la mode.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

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N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou non.

La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du 1 er janvier 2012.

Article 5: POUVOIRS

Messieurs Jean-Louis et Philippe Van Mollekot sont seuls associ�s commandit�s responsables et g�rants de la soci�t�. Ils auront seuls la signature sociale, ils peuvent agir individuellement ou coll�gialement, mais ils ne pourront faire usage de leurs pouvoirs que pour les besoins de la soci�t�.

Ils pourront notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-faire tous achats de mati�res premi�res et de marchandises;

-contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els,

toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acqu�rir au nom de fa soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,

tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts;

-emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'elle

jugera convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, avec ou sans affectation hypoth�caire des

immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Le mandat de G�rant est exerc� � titre gratuit par Monsieur Jean-Louis Van Mollekot.

Madame Louise-Marie Hayt est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais elle aura le droit de prendre communication � tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fix� � dix mille euros, et est repr�sent� par dix parts.

La commandite de Monsieur Jean-Louis Van Mollekot, associ� commandit�, est fix�e � deux mille euros � verser en esp�ces. En r�mun�ration de son apport, il lui est attribu� deux parts, repr�sentant une valeur de deux mille euros.

La commandite de Monsieur Philippe Van Mollekot, associ� commandit�, est fix�e � deux mille euros � verser en esp�ces. En r�mun�ration de son apport, il lui est attribu� deux parts, repr�sentant une valeur de deux mille euros.

La commandite de Madame Louise-Marie Hayt, associ� commanditaire, est fix�e � six mille euros � verser en esp�ces. En r�mun�ration de son apport, il lui est attribu� six parts, repr�sentant une valeur de six mille euros.

Les apports en num�raire seront vers�s au compte bancaire de la soci�t� ouvert aupr�s de la Banque ING Braine-l'Alleud (Avenue L�on Jourez, 63 � 1420 Braine-l'Alleud) sous le num�ro 363-0993211-68.

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associ� pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais cette dissolution ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social � la dissolution de la soci�t� aura lieu entre les associ�s dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiqu�es.

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Les b�n�fices seront partag�s dans la m�me proportion. II en sera de m�me des pertes, sauf que l'associ� commanditaire n'en sera tenu que jusqu'� concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2012 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars, � dix heures, au si�ge social de la soci�t�.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mars 2013.

Chaque associ� pourra r�unir une assembl�e g�n�rale des associ�s, � charge pour lui de convoquer chacun de ses coassoci�s huit jours au moins � l'avance.

Les r�unions sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants et, en son absence, par le plus �g� des associ�s; elles se tiendront au si�ge social.

Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, chaque associ� ayant autant de voix qu'il a de parts dans la soci�t�.

En cas de partage des voix, la voix du plus �g� des g�rants et, le cas �ch�ant, du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Si, lors d'une premi�re r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement se faire par �crit moyennant accord unanime des associ�s, de telle sorte que les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le d�c�s d'un des associ�s ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la soci�t�. Au cas o� les autres associ�s n'agr�eraient pas les h�ritiers, ces associ�s auront l'obligation de racheter les parts des h�ritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra �tre inf�rieur � un dixi�me de la valeur de l'actif net de la soci�t�.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement d'un g�rant, les associ�s restants auront le droit de pourvoir � son remplacement d�finitif � la simple majorit�.

Article 12 : CESSION

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la pr�sente soci�t�, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conf�rer � un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassoci�s.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera �galement leurs pouvoirs et �moluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la r�duction du capital

Volet B - Suite

social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'�lever soit entre les associ�s soit entre leurs h�ritiers, au sujet de . l'interpr�tation des pr�sents statuts, seront jug�es par les juridictions comp�tentes du lieu du si�ge social.

Article 16 : MANDAT

Les comparants donnent encore mandat � la Fiduciaire Montgomery repr�sent�e par M. Beno�t MEURMANS et M. Thierry DAVID et dont le si�ge est situ� � la Dr�ve du prieur� n� 19 � 1160 Bruxelles en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes d�marches utiles et n�cessaires � l'inscription de ladite soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour, et la T.V.A. et la publication au Moniteur Belge.

Fait et sign� � Plancenoit (Lasne), le 6 janvier 2012, en cinq exemplaires dont un est remis � chaque associ�, un est conserv� au si�ge social et un est destin� � l'enregistrement.

Louise-Marie Hayt Jean-Louis Van Mollekot Philippe Van Mollekot

Bon pour six parts Bon pour deux parts Bon pour deux parts

Jean-Louis VAN MOLLEKOT

G�rant

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VEHEM-CONSULT

Adresse
AVENUE DE VERSAILLES 4A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées VEHEM-CONSULT

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VEHEM-CONSULT