VENI VEDI AEDIFICAVI, EN ABREGE : V.V.A.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VENI VEDI AEDIFICAVI, EN ABREGE : V.V.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.846.692

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 11.09.2014, DPT 16.12.2014 14693-0496-008
25/10/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305520*

Déposé

23-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849846692

Dénomination (en entier): VENI VEDI AEDIFICAVI

(en abrégé): V.V.A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Couture du Moulin 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 22 octobre 2012,

en cours d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN deux mille douze,

Le vingt-deux octobre

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée «Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS 

Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés

civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

COMPARAIT

Monsieur TAELMAN Michaël, né à Ixelles le vingt-quatre août mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1480 Tubize, Couture du Moulin 3, BELGIQUE, numéro national (on omet)

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «VENI VEDI AEDIFICAVI», en abrégé «V.V.A.», ayant son siège social à 1480 Tubize, Couture du Moulin 3 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent quarante/cent quatre-vingt-sixième par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quatorze mille euros (14.000,- ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique, à Bruxelles sous le numéro 3631116703-79.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «VENI VEDI AEDIFICAVI», en abrégé «V.V.A.».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Couture du Moulin 3.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication

à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique

concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a) Le conseil dans les domaines de la gestion, de l organisation et la stratégie des entreprises, en ce compris la mise en place de systèmes d information et l amélioration des processus et de la performance ;

b) Construction, rénovation, entreprise générale, marchand de biens ;

c) La constitution, le développement et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location financement de bien immobiliers à des tiers, l achat, la vente, l échange, la construction, la transformation, l entretien, la location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers ;

d) La constitution, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier, toutes les opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, obligations, bons de caisse, ou d autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer;

e) Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribution à la constitution et au développement des personnes morales et d entreprises, comme: i/ l acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer;

ii/ l octroi de prêts et d ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses, d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations ;

iii/ donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative au sens le plus large, à l exception d avis en matière d investissements et de placements d argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale;

iv/ exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;

v/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

vi/ rendre des services administratifs et informatiques ;

vii/ l achat et la vente, l importation et l exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaires dans le commerce;

viii/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques et leurs applications. La société peut accomplir tous actes de natures commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utiles à la réalisation de la totalité ou d une partie de son objet social.

L énumération ci-dessus n est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes pouvant contribuer d une manière ou d une autre à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger, de la manière qu elle juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

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Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de

désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société

a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les

droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,

personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps

révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans

durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer

des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire

réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

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Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de septembre, à 9 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

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peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 mars 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Monsieur TAELMAN, Michaël, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée «D-Tax Consulting », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gustave Biot 23-25, représentée par Monsieur Thierry Heynderickx, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, auprès des Administrations de la TVA et des contributions directes sociétés, et auprès des caisses d assurances sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai lui a été suffisant pour examiner

utilement le projet.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la

loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme »

== Pour Extrait Littéral Conforme ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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te d'entreprise : 0849.846.692

Dénomination

(en entier) : VENI VEDI AEDIFICAVI

(en abrégé) : V.V.A.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Couture du Moulin 3 à 1480 Tubize

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet de Fusion

Extrait du projet commun de fusion silencieuse par absorption du 15 juillet 2015.

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration de In Tectis SA et le Conseil de Gérance de Veni Vedi Aedificavi Sprl ont arrêté, de commun accord, le projet de fusion par absorption de in Tectis par Veni Vedi Aedificavi, repis ci-après, et décidé de le soumettre à leurs Assemblées Générales Extraordinaires respectives.

La fusion proposée s'inscrit dans un souci de simplification de la structure de In Tectis et de Veni Vedi Aedificavi. Les actions de In Tectis étant détenues entièrement par la société Veni Vedi Aedificavi et l'objet social des sociétés étant très proche, il n'y a plus lieu d'avoir deux entités différentes.

Le Conseil de Gérance ainsi que le Conseil d'Administration s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre la réalisation de l'opération de fusion aux conditions définies ci-après et arrêtent le présent projet commun de fusion.

Cette fusion sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Veni Vedi Aedificavi et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de In Tectis.

Le projet commun de fusion sera déposé six semaines au moins avant la date de l'assemblé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par ln Tectis et Veni Vedi Aedificavi, conformément à l'article 693 in fine du Code des sociétés.

1.Forme - Dénomination - Objet social - Siège social

1.1.Société absorbée : in Tectis

In Tectis a été constituée sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination « ln Tectis » le 23 août 2012.

L'objet social de In Tectis est libellé comme suit :

a)Construction, rénovation, entreprise générale, marchand de biens ;

b)La Constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que ta location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

c)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse, ou d'autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.

d)Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribution à la constitution et au développement de personnes morales et d'entreprises, comme :

i/ l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer. ;

ii/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations ;

donner des avis de nature financières, technique, commerciale, ou administrative au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;

ivl exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;

v/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

vil rendre des services administratifs et informatiques ;

vii/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaires dans le commerce ;

vii/ fa recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques et leurs applications.

La société peut accomplir tous actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utilisés à la réalisation de la totalité ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes pouvant contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet sociale.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaire si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

Le siège social de In Tectis est établi Rue Gustave Biot, 23-25 à 1050 Ixelles.

Le capital de in Tectis s'élève actuellement à 100.000,00 euros et est représenté par deux cent actions de catégorie A (numérotées de 1 à 100) et B (numérotées de 101 à 200), sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

In Tectis est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848.227.089. L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

Dans le cadre de la fusion, l'intégralité de l'actif et du passif de In Tectis sera transférée à Veni Vedi Aedificavi,

1.2.Société absorbante : Veni Vedi Aedificavi

Veni Vedi Aedificavi a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Veni Vedi Aedificavi » (en abrégé : V.V.A.) le 22 octobre 2012.

L'objet social de Veni Vedi Aedificavi est libellé comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

a)Le conseil dans les domaines de la gestion, de l'organisation et la stratégie des entreprises, en ce compris la mise en place de systèmes d'information et l'amélioration des processus et de la performance ;

b)Construction, rénovation, entreprise générale, marchand de biens ;

c)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers ;

d)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse, ou d'autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;

e)Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribution à la constitution et au développement des personnes morales et d'entreprises, comme :

il l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer ;

if/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plue large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses, d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations ;

iii/ donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;

iv/ exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;

v/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

vif rendre des services administratifs et informatiques ;

vii/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaires dans le commerce ;

viii/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques ét leurs applications. La société peut accomplir tous actes de natures commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utiles à la réalisation de la totalité ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes

pouvant contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le siège social de Veni Vedi Aedificavi est établi Couture du Moulin, 3 à 1480 Tubize.

Le capital de Veni Vedi Aedificavi s'élève actuellement à 18.600,00 euros et est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

Veni Vedi Aedificevi est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0849.846.692.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1 avril et termine le 31 mars de chaque année. 2. Date de prise d'effet de !a fusion

Réservé

au

Moniteur

belge

Du point de vue juridique, la fusion sera réputée intervenir te 1er septembre 2015 à Oh00. L'actif et te passif ainsi que l'ensemble des contrats et droits et obligations de [n Tectis seront dès lors réputés transférés à Veni Vedi Aedificavi avec effet à cette date.

3. Rapport d'échange  Soulte en espèce  Modalités de remise des actions

3.1, Rapport d'échange

Dans le cadre de l'opération de fusion et suite au transfert à Veni Vedi Aedificavi de l'intégralité du patrimoine de In Tectis, le capital de Veni Vedi Aedificavi sera augmenté à concurrence de 100.000,00 euros pour le passer de 18.600,00 à 118.600,00 euros.

Les actions de la société In Tectis seront détruites de plein droit.

3.2,. Soulte en espèces

Aucune soulte en espèces ne sera octroyée à l'actionnaire Veni Vedi Aedificavi.

3.3. Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les actions de la société In Tectis étant détenue en intégralité par la société Veni Vedi Aedificavi, il n'y aura pas de remise des actions.

4. Date à partir de laquelle les actions donnent droit aux bénéfices et modalités relatives à ce droit.

Aucun règlement particulier n'est prévu concernant le droit aux bénéfices.

5. Modification des statuts

En vertu à l'article 701 du Code des sociétés, immédiatement après la décision de fusion, les modifications éventuelles des statuts de Veni Vedi Aedificavi, y compris les clauses qui modifieraient son objet social, seront arrêtées, conformément à la loi.

6. Assemblées Générales

Le présent projet commun de fusion sera soumis aux Assemblées Générales Extraordinaires de la société absorbée et de la société absorbante, au moins six semaines après la date de dépôt au greffe du Tribunal de commerce, conformément à l'article 693 in fin du Code des Sociétés.

La date ultime d'approbation du présent projet commun de fusion par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de In Tectis et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de Veni Vedi Aedificavi

devront être établis par acte authentique. ;

En leur qualité d'organes de gestion des sociétés participant à la fusion, les soussignés déposent chacun le projet de fusion ci-dessus au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de Nivelles.

Fait le 15 juillet 2015 en 4 exemplaires.

Chaque organe de gestion reconnaît qu'il a reçu deux exemplaires, signés par ou au nom de tous les organes de gestion, dont un exemplaire est destiné à être déposé dans le dossier de société et l'autre à être conservé au siège des sociétés respectives.

Taelman Michael Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 12.10.2015 15646-0599-008

Coordonnées
VENI VEDI AEDIFICAVI, EN ABREGE : V.V.A.

Adresse
COUTURE DU MOULIN 3 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne