VERONIQUE SERESSIA

Divers


Dénomination : VERONIQUE SERESSIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 831.986.618

Publication

11/01/2011
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N` d'entreprise Dénomination

ten entier) : VERONIQUE SERESSIA

Forme juridique : SOCiETE CIVILE A FORME D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE SAINT ROCH, 91 -1360 PERWEZ

Oblat cie l'acte : CONSTITUTION

Se sont réunis ce jour

1.Madame SERESSIA Véronique domiciliée Rue Saint Roch 91 à 1360 PERWEZ, n° national 73.11.05-168-31 ci-après dénommée la commandité

2. Monsieur HERiON Geoffrey domicilié Rue Saint Roch 91 à 1360 PERWEZ n° national 73.09.26-227-07 ci après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société civile à forme d'une commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme d'une commandite simple et sous la raison sociale VERONIQUE SERESSIA,

Article 2,

Le siège social est établi Rue Saint Roch 91 à 1360 PERWEZ.

Article 3.

La société e pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger

- toutes activités liées à le profession d'Infirmière à domicile.

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations civiles, mobilières et Immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou toute autre fonction dans d'autres sociétés pour autant que l'objet social de ces sociétés soit similaire ou connexe eu sien.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 16/11/2010.

Article 5.

Mme SERESSIA Véronique est seule associée commanditée et gérante de la société. Efle aura seul la signature sociale mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Mentionner sur la dernière page du tiglet.13 ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter te personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Q'Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

Q'Contractertous marchés,

DExiger, recevoir et céder toutes créances

Q'Ester en justice

DEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Mme SERESSIA est exercé à titre onéreux, sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 2.000 euros et est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Mme SERESSIA Véronique 75 parts sociales

Mr HERION Geoffrey 25 parts sociales

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur le compte 363-0814042-58, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence ING de Perwez.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 18 novembre 2010 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Article 10.

Chaque année, le second jeudi du mois de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

La gérante est chargée de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport de la gérante sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Volet B - Suite

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mme SERESSIA Véronique avant sa formation et ce à dater du 111112010.

La SPRL ECOGEST, représentée par Mr GALEA Juan est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur.

Ainsi fait à Perwez, Je 4 décembre 2010, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

SERESSIA Véronique HERION Geoffrey

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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belge

Coordonnées
VERONIQUE SERESSIA

Adresse
RUE SAINT ROCH 91 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne