VERT DE GREEN

Société en nom collectif


Dénomination : VERT DE GREEN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 540.953.162

Publication

30/10/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

18 OCT, 2013

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N°d'entreprise : o CJ (tc " `'i< % - J 62_

Dénomination (en entier) : VERT DE GREEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Bois Mérau 2A - 1367 Gerompont

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Constitution - Nomination de gérant

Texte :

En date du 10 septembre 2013 :

I. Les soussignés:

- Mr DELVAULX Vincent, domicilié Rue Bois Mérau 2A à 1367 Gérompont.

- Mr DELVAULX Pierre, domicilié Drève des Marguerites, 87 à 7850 Petit Enghien.

Voulant former une société en nom collectif :

Il. La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale Vert de Green.

ill. Le siège social est établi Rue Bois Mérau 2A à 1367 Gerompont.

IV. Mr DELVAULX Vincent aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, il a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

V. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes.

VI. La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes activité ayant trait au jardinage au sens large et à l'agriculture. Notamment, la création et entretien de parc, jardins, pelouses et touts espaces verts ou publics ; la plantation, la taille, l'entretien et l'abatage de haies, arbres et arbustes ; La pose et l'entretien de clôtures Ornements et décorations florales etc...

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son propre compte, de tous ses biens ou droits immobiliers, notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les activités financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de celui-ci.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le, développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

VII. Le capital social est fixé à la somme de 500,00 E (cinq cent euros), entièrement libérés est représentés par 10 parts sociales. li est souscrit par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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BijIagenTifflief fiétischStaat bïïd - 0/f8/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" - Mr. DELVAULX, Vincent à concurrence de 450,00 ¬ (quatre cent cinquante euros), représentant 9

parts sociales

- Mr DELVAULX Pierre, à concurrence de 50,00 ¬ (cinquante euros), représentant 1 part sociale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

VIII. les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion

IX, Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6 mois

X. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.

XI. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire

XII. En cas de décès de Mr DELVAULX Pierre, leurs héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion

XIII. Au contraire, le décès de Mr DELVAULX Vincent, entraînera la dissolution de la société.

XIV. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en ' formation

XV. L'assemblée générale statue notamment concernant:

- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

- La modification des statuts

Celle-ci se tiendra chaque année en date du 25 juin.

XVI. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en assemblée générale au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d' avril de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre de chaque année

XVII. Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, prélevé 10 % destinés à la formation d'un fond de réserve

XVIII. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi

XIX. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugées par le Tribunal de Commerce de Bruxelles

i XX. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Dispositions Transitoires :

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

- Sera nommé gérant de la société, Mr DELVAULX Vincent,

- Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

- Exceptionnellement, le premier exercice comptable se clôturera le 31 décembre 2014.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
VERT DE GREEN

Adresse
RUE BOIS MERAU 2A 1367 GEROMPONT

Code postal : 1367
Localité : Gérompont
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne