VERTT MTB CLUB, EN ABREGE : VERTT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VERTT MTB CLUB, EN ABREGE : VERTT
Dénomination : VERTT MTB CLUB, EN ABREGE : VERTT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.910.876

Publication

03/04/2015
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I

*15049658

TRIBUNAL DE COMMERCE

L 3 MARS 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : OdOl..94o. B96.

Dénomination

(en entier) : VerTT MTB Club

(en abrégé) : VerTT asbl

Forme juridique : Asociation sans but lucratif

Siège : Chemin de la Bruyère du Con, 51C à 1495 Villers-la Ville

Arrondissement judiciaire de Nivelles

Objet de l'acte

Entre les soussignés :

1. Monsieur Bruno Dallemagne, rue Ardenelle 27, 5140 Sombreffe, né le 28 octobre 1956 à Elisabethville; au Congo,

2. Madame Michèle van Egten, rue Ardenelle 27, 5140 Sombreffe, née le 24 juin 1958 à Gand.

3. Madame Fanny Janssens, rue des Rotons 36, 1495 Tilly, née Ie 30 août 1984 à Uccle.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

DE LA DUREE

Article ler, Dénomination

L'association prend pour dénomination :" VerTT MTB Club" , Association sans but lucratif ou asbl .

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "VerTT asbl

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but . lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2, Siège social

Son siège social est établi au Chemin de la Bruyère du Coq 51 C, 1495 Villers-la-Ville, dans' l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée Indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

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i MOD2.2

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4. Objet  L'association a pour vocation le développement physique et mental de ses membres par la pratique sportive et la gestion mentale,

L'association ne poursuit aucun but lucratif ou économique, même accessoire.

Pour atteindre ce but, l'association pourra réaliser les activités suivantes (liste non exhaustive) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge * La promotion du sport d'extérieur et d'intérieur tel que le vélo, le VTT, le multi sports, les sports

d'aventure,....

* La formation pédagogique et sportive des moniteurs.

* La collaboration avec d'autres asbl.

* La vente de matériel sportif.

* L'organisation de stages en Belgique et à l'étranger.

* L'accompagnement et l'encadrement des enfants et des adultes.

* La mise en place et la réalisation d'activités visant l'intégration des personnes en difficulté.

* L'organisation d'événements publics et de manifestations à vocation sportive ou non.

* L'organisation et/ou la participation à des événements de type compétition.

*La collaboration avec des sociétés, agences de voyages, magasins,....pour la réalisation de ses buts.

* Le passage en société à vocation sociale.

Les objectifs de l'association pourront être réalisés par tout moyen dans l'intérêt de ses membres et de ses organisations membres. L'association peut entreprendre toute action liée directement ou indirectement, de manière totale ou partielle, à ses objectifs ou qui est susceptible de faciliter ia réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes-physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 9/, des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-être membre adhérent depuis au moins 1 an

-être en ordre de cotisation

-avoir été irréprochable durant son (ses) année(s) d'adhérent

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'affilier et payer ses cotisations, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

, ~ s 1 Moo 2.2

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix, exprimées lors d'une assemblée où au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

L'exclusion prend effet à la date de !a décision de l'assemblée générale. Le membre ou l'adhérent exclu est redevable à l'égard de l'association de l'intégralité de ses obligations financières relatives à l'exercice comptable au cours duquel l'exclusion est décidée. La décision de l'assemblée générale est définitive, elle n'offre aucune possibilité d'appel et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés ci-avant, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la toi du 27 juin 1921. "

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Les membres et éventuellement les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 200,00 euros par an.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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MOD 2.2

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Le mandataire doit être membre. Chaque . membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut par le secrétaire ou le trésorier.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou !es présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que !es abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

r * M00 2.2

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

[Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'[un]seul autre administrateur],

[L'administrateur peut se faire assister d'experts].

[Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés].

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un délégué à la gestion journalière agissant individuellement, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration et son mandat est rémunéré.

La décision de délégation est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].

Le délégué à la gestion journalière a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoin de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 100.000 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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!MD 2.2

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation au délégué à la gestion journalière.

Article 28 -- Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le délégué à la gestion journalière, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à là majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure, Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque fa loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel II est nommé pour une année et est rééligible.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, il est choisi en-dehors dû Conseil d'administration, II est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an rééligible,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge_

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affeotation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association ou un organisme à vocation sociale ou à une autre ASBL poursuivant un but similaire,.

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Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Villers-la-Ville le 22 Février 2015

Le président La secrétaire

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La trésorière

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Coordonnées
VERTT MTB CLUB, EN ABREGE : VERTT

Adresse
CHEMIN DE LA BRUYERE DU COQ 51C 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne