VETERINAIRE SONIA STACQUEZ

Dénomination : VETERINAIRE SONIA STACQUEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.604.444

Publication

07/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309005*

D�pos�

03-10-2014

Greffe

0563604444

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

V�t�rinaire Sonia STACQUEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 1er octobre 2014 en cours d enregistrement, Madame STACQUEZ Sonia Th�r�se Yvonne Laure, n�e � Ixelles le 24 avril 1969, c�libataire et d�clarant ne pas avoir r�alis� de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 59 a constitu� la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�t�rinaire Sonia STACQUEZ �.

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

STATUTS

Lequel comparant remet au Notaire soussign� le document prescrit par l article 215 du code des soci�t�s et requiert ce dernier de constater authentiquement les statuts d une soci�t� civile qu il constitue comme suit :

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � V�t�rinaire Sonia STACQUEZ � soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des Personnes Morales � ou R.P.M. et de l indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SIEGE D EXPLOITATION

Le si�ge social et le si�ge d exploitation sont �tablis � 1380 Lasne, Chemin de Bas Ransbeeck 59. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l �tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l exercice en commun de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chemin de Bas-Ransbeck 59

1380 Lasne

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire. ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s. TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent (100,00) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Les cent parts sociales sont toutes souscrites par Madame Sonia STACQUEZ, pr�nomm�e, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Le comparant d�clare et affirme que les cent parts sociales souscrites en esp�ces sont lib�r�es � concurrence de deux tiers, par un versement en esp�ces qu il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE05 7320 3412 7075, ouvert au nom de la soci�t� en voie de formation aupr�s de la Banque CBC, agence de Seneffe, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� pr�alablement aux pr�sentes conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Un plan financier a �galement �t� remis par le comparant au notaire soussign� qui le gardera dans son dossier conform�ment � la loi.

ARTICLE SIX : QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l associ� ou de chaque associ� s il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu � dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu � des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise ;

7.2. Lorsqu il n existe qu un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l entend sauf � respecter l alin�a qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu il existe plusieurs associ�s, les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l objet social, dans le respect de l article 287 du code des soci�t�s

;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions. ARTICLE HUIT

En aucun cas, ni l associ�, ni les repr�sentants de l associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou

incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l �tablissement d un inventaire

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R�serv� au

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authentique ou non, des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le

fonctionnement de la soci�t�.

TITRE III : G�RANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s,

toujours r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre

des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE DIX : POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou

de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l exception de ceux que

la loi r�serve � l Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, tant en demandant qu en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE ONZE : D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou

autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord

de l Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ;

moyennant cet accord de l Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute

responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE DOUZE : R�MUN�RATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les

crit�res l�gaux l imposeront ou si l Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux,

sera fix� par l Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation

contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et

de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l expert-comptable incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui

int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet

endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier vendredi

du mois de juin de chaque ann�e, � 18 heures, et pour la premi�re fois en 2016.

Si ce jour est f�ri�, l Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date, qu il signera, pour approbation, les comptes

annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus �

l Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu et place de l Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es,

� la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE QUINZE

L exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv� au

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d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l annexe et forment

un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l article 13 des statuts, les dits

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me

temps que la convocation � l Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la

d�charge des g�rants ou commissaire.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net.

L Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de

l article 320 du code des soci�t�s.

L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts

sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n exc�dera pas un montant

normal pour faire face aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s op�re par les

soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s

par l Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le

mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d autres mesures annonc�es � l ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � ... euros, tout int�ress� peut

demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF : R�PARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des

parts sociales.

ARTICLE VINGT : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l Ordre des M�decins

V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l Ordre des actes accomplis

en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d exercer l art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin

v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-

vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d autres

m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d ordre

int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis �

l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer

au code des soci�t�s, sous r�serve de l application des r�gles d�ontologiques.

ARTICLE VINGT-DEUX : FRAIS

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0563.604.444

D�nomination

(en entier) : V�t�rinaire Soma STACQUEZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1380 Lasne, chemin de Bas-Ransbeck, 59

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :RECTIFICATION SUITE A CONSTITUTION

Aux termes d'un acte pass� par devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le le octobre 2014, en cours d'enregistrement, Madame STACQUEZ Sonia Th�r�se Yvonne Laure, n�e � Ixelles le 24 avril 1969, c�libataire et d�clarant ne pas avoir r�alis� de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1380, Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 59 a constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "V�t�rinaire Sonia STACQUEZ"

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit

STATUTS

Lequel comparant remet au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du code des soci�t�s et requiert ce dernier de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� civile qu'il constitue comme suit

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � V�t�rinaire Sonia STACQUEZ � soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des. Personnes Morales � ou R.P.M. et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial:

duquel la soci�t� a son si�ge social. "

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SIEGE D'EXPLOITATION

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation sont �tablis � 1380 Lasne, Chemin de Bas Ransbeeck 59,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou dei

la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater

(authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux,

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de fa confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance,

professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit�

susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les:

associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son.

d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se'

rapportant directement � celui-ci.

, La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des

m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR BELGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent (100,00) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune unlcenti�me de l'avoir social.

Les cent parts sociales sont toutes souscrites par Madame Sonia STACQUEZ, pr�nomm�e, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Le comparant d�clare et affirme que les cent parts sociales souscrites en esp�ces sont lib�r�es � concurrence de deux tiers, par un versement en esp�ces qu'Il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE05 7320 3412 7075, ouvert au nom de la soci�t� en voie de formation aupr�s de la Banque CBC, agence de Seneffe, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� pr�alablement aux pr�sentes conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Un plan financier a �galement �t� remis par le comparant au notaire soussign� qui le gardera dans son dossier conform�ment � la loi.

ARTICLE SIX: QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement. ARTICLE SEPT : CESSION DE PARTS SOCIALES

7,1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise ;

7.2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4, Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

ARTICLE HUIT

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de

la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�,

TITRE Ill : G�RANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire,

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

ARTICLE DIX: POUVOIR DES G�RANTS

k F.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit,

ARTICLE ONZE : D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera,

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

ARTICLE DOUZE ; R�MUN�RATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable,

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera

indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier vendredi du mois de juin de

chaque ann�e, � 18 heures, et pour la premi�re fois en 2016.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE QUINZE

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, les dits

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la

convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaire.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320

du code des soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT: PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, ['assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour,

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

2, Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � ... euros, tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE D1X-NEUF : R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

ARTICLE VINGT : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise,

ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

ARTICLE VINGT-DEUX : FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � mille cent et neuf euros quatre-vingt-quatre cents (1.109,84 - EUR).

D�CLARATIONS

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� sp�cialement son attention sur la responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu'entra�nerait pour lui l'�tablissement d'un plan financier non r�aliste.

ll reconna�t �galement que le notaire lui a donn� lecture de l'article 212 du code des soci�t�s qui pr�voit qu'une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� � responsabilit� limit�e.

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � ['alin�a pr�c�dent d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, d�signe le nombre primitif du ou des g�rants, les nomme pour la premi�re fois. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2/ incompatibilit�s sp�ciales

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro vingt-deux (22) relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mille quinze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi du mois de juin, � 18 heures de l'ann�e

deux mille seize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � un et appelle � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e

Le Docteur STACQUEZ Sonia, pr�nomm�e, ici pr�sent et qui accepte,

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

Le Docteur Sonia STACQUEZ, pr�nomm�e, est en outre d�sign�e comme interlocutrice pour communiquer

avec l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

par d�cision de la g�rance, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� juridique.

CINQUIEME RESOLUTION -ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment au Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de commissaire,

chaque associ� �tant investi de cette fonction,

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assembl�e d�cide de conf�rer au g�rant, Madame STACQUEZ Sonia, comparante aux pr�sentes, tous

pouvoirs aux fins d'accomplir toute d�marche administrative en son nom et pour son compte aupr�s du Guichet

des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et, en

g�n�ral, faire le n�cessaire.

A cette fin, l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir �t� suffisamment inform�e du prix de la prestation de ce

service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 29.08.2016 16523-0338-011

Coordonnées
VETERINAIRE SONIA STACQUEZ

Adresse
CHEMIN DE BAS-RANSBECK 59 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VETERINAIRE SONIA STACQUEZ

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