VIA NOVI

Dénomination : VIA NOVI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 540.749.660

Publication

23/10/2013

��t

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -10- 2013

NIVEAseffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Via Novi

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de Huy 71

1325 DION-VALMONT

rm

Cl� 3-) Monsieur Olivier Stephane Marc Fran�ois BROUCKE, domicili� � 1450 Chastre, rue Gilmont, 18, wl

Cl� ont constitu� la soci�t� suivante:

e FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

d La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e Via Novi,

1 SIEGE SOCIAL.

en

Le si�ge est �tabli � 1325 Dion-Valmont, chauss�e de Huy 71.

C:::' OBJET.

�La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

r'+ L'exploitation de restaurants, d�bits de boissons, tavernes, service traiteur et organisation de banquets ; le

M commerce, la transformation, le conditionnement, l'importation et l'exportation de denr�es alimentaires.

N La soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, moyennant r�mun�ration, tout mat�riel n�cessaire � la

TS poursuite de ses activit�s, notamment mobilier ustensiles de cuisine et objets de d�coration.

et

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles

ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations

e commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y

et

compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou

commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans

el

rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

" La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que

tY1 ce soit, ou fournir caution pour ces soci�t�s. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusicn, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est

= �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

se par l'article 559 du Code des soci�t�s.

DU REE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du trois octobre

} deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � soixante-deux mille euros (� 62,000,00).

Il est divis� en mille (1.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un/milli�me (1/1.000i�me) du capital social.

Les actions du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- Pari la soci�t� en commandite par actions "Ciciriello Family Holding", � concurrence de deux cent

quarante-cinq (245) actions.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

DL

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le trois octobre deux mille treize, par Ma�tre Marie-Pierre GERADIN, Notaire

Associ� � Bruxelles,

que :

1-) La soci�t� en commandite par actions "Ciciriello Family Holding", ayant son si�ge social � 1000

Bruxelles, boulevard de la Cambre, 12,

e 2-) La soci�t� anonyme "ELJTE PROPERTIES", ayant son si�ge social � 1160 Bruxelles, avenue du Paepedelle, 36, bo�te 10,

~ 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

S ~

Mod 11.1

- Par la soci�t� anonyme "ELITE PROPERTIES", � concurrence de deux cent quarante-cinq (245) actions. - Monsieur Olivier BROUCKE, � concurrence de cinq cent dix (510) actions.

Total ; mille (1.000) actions.

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � ['article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE64 0688 9815 4652 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 2 cctobre 2013. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de ta soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi Icngtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Les administrateurs sont r��ligibles,

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant,

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�,

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e, Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de ia r�union pr�c�dente.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence,

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui ie d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet E Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso " Nom et signature

c 1,

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L.

R�sert�

aU

Moniteur belge

Mod 11.1

�1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

U. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s

consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission,

$3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

$4. Comit� de direction

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration ert vertu d'autres

' dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs d�l�gu�s agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans, Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me lundi du mois de novembre � dix-sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du .code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent,

Mentionner sur Es derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes ; (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de rassembl�e, la mention " oui " ou " non " ou "

abstention ". L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �cliant, de remplir les formalit�s n�cessaires en

vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale,

La nominarion du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs ;

1/ La soci�t� en commandite par actions "Ciciriello Family Holding", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,

boulevard de la Cambre, 12, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Luigi CICIRIELLO, domicili� �

1332 Rixensart, Bois des Mayeurs, 11 A.

2/ La soci�t� anonyme "ELITE PROPERTIES", ayant son si�ge social � 1160 Bruxelles, avenue du

Paepedelle, 36, bo�te 10, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Fr�d�ric DE CONYNCK, domicili� �

1160 Auderghem, avenue du Paepedelle 36 /b009.

3/ Monsieur Olivier BROUCKE, domicili� � 1450 Chastre, rue Gilmont, 18.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an 2019,

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS -DELEGUES

Ont �t� nomm�s comme administrateurs-d�l�gu�s

1f La soci�t� en commandite par actions "Ciciriello Family Holding", avec comme repr�sentant permanent

Monsieur Luigi CICIRIELLO, ,

2f La soci�t� anonyme "ELITE PROPERTIES", avec comme repr�sentant permanent Monsieur Fr�d�ric DE

CONYNCK,

3/ Monsieur Olivier BROUCKE,

lesquels, en application de l'article 17, premier alin�a des statuts, agissant seul pourront repr�senter la

soci�t� dans les limites de la gestion journali�re.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trois octobre deux mille treize et prend fin le trente juin deux mille

quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me lundi du mois de novembre de l'an deux mille

quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � B-DOCS, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Guillaume le Taciturne, 27,

afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition de l'acte).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale a regard des tiers Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Cet extrait est d�livr� avant enregistrem� t conform�ment' � L'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement. {

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associ�

W "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page dti Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
VIA NOVI

Adresse
CHAUSSEE DE HUY 71 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées VIA NOVI

Coordonnées
VIA NOVI