VIDAL ERIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VIDAL ERIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.129.828

Publication

11/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0467,129.828

Dénomination

(en entier) : VIDAL Eric

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NIVELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Roblet 40 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Devant le notaire Anne MAUFROID, Notaire associé de la société civile « Luc MAUFROID et Anne MAUFROID » ayant son siège social à Ham-sur-Heure-Nalinnes., le 10 janvier 2014, s'est réuni l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle VIDAL Eric dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Robtet 4D.

Inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0467.129.828.

Société constituée par acte du notaire Jacques Legay, ayant résidé à Thuin, en date du vingt-un septembre mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq novembre suivant sous le numéro 991105-268.

Dont les statuts ont été modifiés par actes du notaire Jacques Legay, susnommé, en date des vingt-huit novembre deux mille huit et seize décembre deux mille huit, ensemble publiés aux annexes du Moniteur belge du trente décembre deux mille treize sous le numéro 2008-12-30/0200962.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à onze heures trente en la présence de Monsieur Eric rancis Antoine VIDAL, docteur en médecine, stomatologue, né à Uccle le huit mai mil neuf cent cinquante-cinq (RN 550508-465-97), divorcé non remarié sans cohabitation légale, domicilié à 1400 Nivelles, rue Roblet 40, lequel déclare être propriétaire de toutes les parts sociales de la société, soit au total SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales.

L'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que l'ordre du jour est le suivant :

1° Suppression de la valeur nominale des parts

Augmentation de capital par apport ne consistant pas en numéraire

2° Rapports de l'associé unique-gérant et du reviseur d'entreprise, Monsieur Albert NAVEAUX, rue de la Thyria 5 à 5651 Thy-le-Château sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

3° Augmentation de capital à concurrence de six cent quarante-huit mille euros (648.000 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18,592,01 ¬ ) à six cent soixante-six mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (666.592,01 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, mais dont la valeur selon le part comptable passera de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 ¬ ) à huit cent quatre-vingt-huit euros septante-neuf centimes (888,79 ¬ ).

Cet apport est fait suite à la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 CIR 92, telle que décidé par l'assemblée générale spéciale du vingt-trois décembre deux mille treize.

4° Réalisation de l'apport

5° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

6° Modification de l'article cinq des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital :

7° Pouvoirs donnés au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent.

L'associé unique prend les décisions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE DECISION

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts,

DEUXIEME DECISION

L'associé unique-gérant remet au notaire son rapport établi en qualité de gérant et prend connaissance du

rapport du reviseur d'entreprise, Monsieur Albert Naveaux sur l'apport en nature ci-après prévus, sur les modes

d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis

conformément à l'article 313 § 1 du Code des Sociétés.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants ;

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL « VIDAL ERIC » dont le siège social est sis à

Nivelles, rue Roblet 40, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro

d'entreprise 0467,129.828 nous avons été décrits comme suit ;

-- un droit de créance sur le dividende distribué par la société à son associé, Monsieur Eric VIDAL, domicilié

rue Roblet, 40 à 1400 Nivelles, d'un montant de 648.000,00 EUR est apporté.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprise en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens,

ainsi que de la rémunération accordée en contrepartie;

b)la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation arrêtées par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise,

et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de

valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en

contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération des apports est la suivante

 L'apporteur, Monsieur Eric VIDAL (pré qualifié), étant déjà actionnaire à 100 % de la société, il le restera

après l'augmentation de capital. Le nombre de parts peut donc être maintenu tel qu'actuellement à savoir 750

parts.

Soit une rémunération totale des apports de 648.000,00 EUR.

Nous devons émettre les réserves suivantes

-- Nous n'avons pas reçu d'informations sur le statut matrimonial de Monsieur Eric VIDAL, Nous attirons

l'attention, dans l'hypothèse où Monsieur Vidal serait marié, sur le caractère commun possible de l'apport,

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Fait à Thy-le-Château, le 1311212013.

Pour la société civile à responsabilité limitée

BOULET -- BULTOT  NAVAUX & Co -- Reviseurs d'Entreprises

Ici représentée par

NAVAUX Albert

Reviseur d'Entreprises.».

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal.

TROISIEME DECISION

Il décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent quarante-huit mille euros (648.000 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (18.592,01 ¬ ) à six cent soixante-six mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (666.592,01 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, mais dont la valeur selon le part comptable passera de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 ¬ ) à huit cent quatre-vingt-huit euros septante-neuf centimes (888,79 ¬ ).

QUATRIEME DECISION

A l'instant, l'associé unique déclare apporter le droit de créance sur le dividende qui lui a été distribué afin de souscrire une augmentation de capital dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 CIR 92, telle que décidé par l'assemblée générale spéciale du vingt-trois décembre deux mille treize. L'apport en nature sera rémunéré comme suit :

Monsieur Eric VIDAL (pré qualifié), étant déjà actionnaire à 100 % de la société, il le restera après l'augmentation de capital. Le nombre de parts peut donc être maintenu tel qu'actuellement à savoir 750 parts, dont la valeur selon le pair comptable passera de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79 ¬ ) à huit cent quatre-vingt-huit euros septante-neuf centimes (888,79 ¬ ).

Soit une rémunération totale de l'apport de six cent quarante-huit mille euros (648.000, 00 ¬ ),

CINQUIEME DECISION

Il requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent soixante-six mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (666.592,01 ¬ ).

SIXIEME DECISION

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique-gérant décide d'apporter les modifications suivantes aux

statuts ;

l éservé au Volet B - Suite

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



~ « ARTICLE CINQ

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-six mille cinq cent nonante-deux euros un

centimes (666.592,01 ¬ ) euros divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans valeur nominale mais

d'une valeur selon le pair comptable de huit cent quatre-vingt-huit euros septante-neuf centimes (888,79 ¬ ). »

SEPTIEME DECISION

L'associé unique-gérant dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des décisions qui précèdent.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente-cinq.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013 : NIA015320
06/09/2012 : NIA015320
15/03/2012 : NIA015320
15/03/2012 : NIA015320
06/10/2009 : NIA015320
06/10/2009 : NIA015320
30/12/2008 : NIA015320
12/09/2007 : NIA015320
04/10/2006 : NIA015320
01/08/2005 : NIA015320
07/10/2004 : NIA015320
13/08/2003 : NIA015320
25/09/2002 : NIA015320

Coordonnées
VIDAL ERIC

Adresse
RUE ROBLET 40 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne