VILLA TORELLA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VILLA TORELLA
Dénomination : VILLA TORELLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.227.804

Publication

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13243-0534-009
19/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 12.09.2012 12564-0531-009
18/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -04- 2011

NIVELLES

Greffé -

N° d'entreprise : Dénomination o235 22." 80y

(en entier) : VILLA TORELLA

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : 1380 Lasne, rue Bois Eloi 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le 28 mars 2011 par le Notaire Véronique FASOL résidant à Woluwe-Saint-Lambert, qu'il a été constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination de "VILLA TORELLA" par:

Monsieur d'ALESSANDRO Miche!, de nationalité belge, né à Bamstaple (Grande-Bretagne) le:.'r.'; neuf novembre mil neuf cent soixante-deux, divorcé, domicilié à 1380 Lasne, Rue i:6n.oi 2. "

Que le ca pi '

p' tá~;,;~~Y.,é~integralement souscrit et libéré par un versement de cinq cents euros en espèces sur le e&n te numéro 001-6387107-24 à la banque BNP PARIBAS-FORTIS (compte définitif :001-6387108-25).

L' attestation de la banque justifiant de ce versement a été remise au notaire Fasol. EXTRAIT DES STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée « VILLA TORELLA ».

Tous documents émanant de la société doivent contenir la dénomination, accompagnée des mentions "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", en toutes lettres ou en abrégé, le siège social et le registre des personnes morales.

Article 2 : Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Bois Eloi 2.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- Tous services de consultance, d'organisation, d'administration et de gérance, de gestion patrimoniale et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, privée ou publique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tous conseils et consultations de nature financière, stratégique et économique, notamment en matière de general management, logistique, optimisation de procédés et outils de gestion (Dashboard, KPI,...) et de gestion totale de la qualité (Six Sigma, TQM,...)

Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d'opérations et tous services pouvant s'y rattacher

La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, commerciale ou autre, belge ou étrangère, toutes opérations de placements financiers au sens le plus large, à l'exception de celles réservées par la loi aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et autres entités réglementées (au sens large)

La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la construction, la location, la transformation, la vente et l'échange de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et, le cas échéant, sous réserve de l'obtention des autorisations, licences ou agréments requis, les missions de gérant, d'intermédiaire, de négociateur et de syndic en matière immobilière

Toutes missions de conseil, de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières,

rx " ,

mobilières:',ètt 'immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à

l'objet sbçisll ii.susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Article 4 : La société a été constituée le vingt-huit mars deux mille onze pour une durée

illimitée.

TITRE II. CAPITAL - DROIT DE SOUSCRIPTION - PARTS

Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à cinq cents euros représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : DROIT PREFERENTIEL.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les parts sociales nouvelles à souscrire, doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Article 8 : Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts sociales au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à

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cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 : Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 10 :

Les parts sociales ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ni transférées pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Lorsque la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 11 : Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux .parts, sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

En cas de décès du fondateur, les parts qu'il détient reviendront à ses trois filles savoir Marie-Alix, Elisabeth et Victoria d'Alessandro.

Si ces dernières étaient encore mineures d'âge lors du décès du fondateur, l'usufruit légal visé par l'article 384 du Code Civil, desdites parts ne pourra en aucun cas être exercé par leur mère, Madame Isabelle PUVREZ.

Article 12 : Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé exerce les droits attachés à celles-ci.

TITRE III. GERANCE - CONTROLE

Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société : Monsieur Michel d'Alessandro prénommé, qui déclare accepter la mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée

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pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.

Article 16 : L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Article 17 : Lorsque la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

TITRE W. xt SSEMBLEES GENERALES

Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le

dernier vendredi du mois de mai à Onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des

parts sociales.

Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué

dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège social.

Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale

par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 20 :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

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Article 21 :

a) En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place

de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -

REPARTITION - RESERVES

Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.

Article 23 : DISTRIBUTION.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 :

I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

U. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.

Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

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Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE

Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour, pour fuir le trente et un décembre deux

mille onze.

B. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille douze.

W. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la société n'aura là personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du

Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés

réunis en assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

b) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Michel d'Alessandro.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

MANDAT

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à BDO DFSA Experts Comptables S.C.R.L. avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour l'inscription au BCE et auprès

de la T.V.A.

Véronique FASOL

Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

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15/04/2015
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%eu , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 AVR. 2015

NIVsijee

N° d'entreprise : 0835.227.804

Dénomination

(en entier) : VILLA TORELLA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Rue Bois-Eloi numéro 2 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL-PERTE DU STATUT DE STARTER-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée starter "VILLA TORELLA", ayant son siège social à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi numéro 2, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0835.227.804, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social par incorporation de réserves

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cinquante euros (18.050,¬ ), afin de le porter de cinq cents euros (500,- ¬ ), à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'un montant de dix-huit mille cinquante euros (18.050,-¬ ) prélevé sur les réserves disponibles, telles que constatées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

Deuxième résolution

Perte du statut de « starter »

En application de l'article 214, §2 du Code des sociétés aux termes duquel « dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de " starter" », et en conséquence de la résolution prise ci-dessus portant le capital social à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), l'assemblée constate que !a société a perdu le statut de « starter ».

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 1, 2, 5, 10, 13, 14 et 23 des statuts afin de les mettre en

conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés,

comme suit :

Article 1  Le premier alinéa est modifié comme suit : « La société a adopté la forme juridique de société

privée à responsabilité limitée. »

Article 2  Les deux premiers alinéas sont modifiés comme suit : « Le siège social peut être transféré

partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge

de tout changement du siège social. »

Article 5  Le texte de l'article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté

par cinq cents parts sociales (500), sans désignation de valeur nominale.

Historique

A la constitution de la société, sous la forme de S.P.R.L. « Starter », en date du 28 mars 2011, le capital a

été fixé à cinq cents euros (500,- ¬ ), représenté par cinq cents parts sociales (500), sans désignation de valeur

nominale.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2015, les associés ont décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille cinquante euros (18.050,- ¬ ), afin de le porter à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'un montant de dix-huit mille cinquante euros (18.050,- ¬ ) prélevé sur les réserves disponibles, telles que constatées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. »

Article 10  Le dernier alinéa de l'article est supprimé.

Article 13  Au premier alinéa de l'article, les termes « personnes physiques » sont supprimés,

Article 14  Le troisième alinéa de l'article est remplacé par le texte suivant : « Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. »

Article 23 -- Le premier alinéa de l'article est remplacé par le texte suivant : « Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. »

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.07.2016 16369-0187-013

Coordonnées
VILLA TORELLA

Adresse
RUE BOIS ELOI 2 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne