VILLAS

SC SA


Dénomination : VILLAS
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 473.569.638

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 30.08.2012 12537-0269-011
09/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : VILLAS

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Rue de la Petite Escavée, 10 -1490 Court-Saint-Etienne

N° d'entreprise : 0473569638

Objet de l'acte : Modification de la forme des actions - Modification des statuts - Renouvellement du mandat des administrateurs

D'un acte reçu par le Notaire Yves SOMVILLE, à Court-Saint-Etienne en date du vingt-trois décembre deux

mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

"(... on omet)

Première résolution : Modification de la forme des actions

L'assemblée décide de modifier la forme des actions et dès lors de convertir les actions au porteur existantes en actions nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Constatation

A l'instant, chaque actionnaire procède à la destruction matérielle des titres au porteur dont il est propriétaire et à l'inscription de ces titres dans un registre spécial.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que suite à la décision qui précède, toutes les actions au porteur ont été converties en actions nominatives.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 8 et 30 des statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et avec le Code des sociétés, comme suit :

« 8. Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux titulaires des titres.»

« 30. Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. » Vote:Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution :

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs ci-après nommés, savoir :

10 Monsieur COULON Yves, administrateur de société, à Court-Saint-Etienne, Rue de la Petite Escavée, 10;

2° Madame WEYNS Muriel, administrateur de société, à Court-Saint-Etienne, Rue de la Petite Escavée, 10; Leur mandat est renouvelé à compter de ce jour, pour une durée venant à expiration immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mil dix-sept et continuera à être exercé à titre purement gratuit. Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

au et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Moniteur Vote: Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte

(Signé) Yves SOMVILLE Notaire à Court-Saint-Etienne



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : NIA016473
01/06/2010 : NIA016473
16/06/2009 : NIA016473
16/06/2008 : NIA016473
04/06/2007 : NIA016473
05/07/2006 : NIA016473
05/07/2006 : NIA016473
13/06/2005 : NIA016473
24/06/2004 : NIA016473
09/07/2003 : NIA016473
13/06/2002 : NIA016473
30/12/2000 : NIA016473

Coordonnées
VILLAS

Adresse
RUE DE LA PETITE ESCAVEE 10 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne