VINCENT DEFOIN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VINCENT DEFOIN
Dénomination : VINCENT DEFOIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.079.305

Publication

09/10/2012
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Dénomination ' V ~J

(en entier) : Vincent Defoin

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège: RVE -DE LA CHAPELLE 2360 PER'JE

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Constitution

L'an deux mille douze, à Perwez, leier septembre

ONT COMPARU

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.- Vincent Defoin, domicilié à 1360 Perwez, rue de la chapelle, 70

2.- Valérie Chartier, domiciliée à 1360 Perwez, rue de la chapelle, 70

régie par les règles suivantes :

TITRE I.- DENOMINATION-SIEGE-OBJET DUREE

Article 1,

La société existe sous la dénomination suivante : " Vincent Defoin " Société en Commandite Simple

Article 2.

Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue de la chapelle, 70 . Il peut être transféré ailleurs par

décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique

qu'a l'étranger,

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

La société a pour objet l'activité d'ébéniste, de menuisier-charpentier au sens large. La société a également

pour objet toute activité de vente en gros ou semi - gros de matériel pouvant développer l'objet social. La

société a pour objet l'activité d'intermédiaire commercial.La société a pour objet toute activité pouvant

développer l'objet social ainsi défini.Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion,de

souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Article 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée, en conformité avec la loi (Article 386 du

Code des sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale statuant

dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.

TITRE II.- CAPITAL-PARTS SOC1ALES-RESPONSABILITE

Article 5.

Le capital social est fixé à 1.000 ¬ (mille euros)

Article 6.

Le capital social est représenté par des parts nominatives de vingt cinq euros (25 ¬ ) chacune.

Le capital social tel qu'il est repris à l'article 5, est souscrit et libéré de la manière suivante

1.- Vincent Defoin, propriétaire de 39 parts

2.- Valérie Chartier, propriétaire de 1 part

Soit ensemble : 40 parts

La libération a été constatée pour les montants respectifs

Article 7,

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant l'accord:

de l'Assemblée Générale.

Article 8.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont

tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 7 sEP, 2012 NIVELLES

Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte.0 . reffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 9.

Sont associés :

1° Les signataires du présent acte;

2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par par l'Assemblée Générale des

associés statuant à l'unanimité. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société,

étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts.

Article 10.

Tout associé peut démissionner par lettre. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré, et ce si sans préjudice à l'article 371 du Code des sociétés.

Article 11.

Un associé ne peut être exclu de la société que sil cesse de remplir les conditions générales d'affiliation statutaires, ou sil commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 12.

En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur

des parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 13.

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir. l'apposition de

scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans

l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et

écritures sociaux, et aux décisions du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

Article 14.

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins, associés ou nommés par l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires, il peut se faire représenter par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts

Comptables. Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le contrôle de la situation

financière et des comptes doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 15.

L'Assemblée détermine si et dans quelle mesure ie mandat des administrateurs est rémunéré ou non.

Article 16.

La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre de Commandité ll peut y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité.

Chaque commandite a le plus pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur

Article 17.

Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. 1l peut notamment : Accepter toute somme et valeur; Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; Contracter fes emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires; Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée; Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner dispense à

l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout

compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des

ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 18.-

Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers. Il portera

ainsi le titre de "Fondé de pouvoir"

Article 19.

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Volet B - Suite

Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un

commandité, qui n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque

Article 20.

Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement

de toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE fil.- ASSEMBLEES GENERALES

Article 21,

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans

les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure, fixés par le Commandité

Article 22

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des

dispositions légales prévues en la matière.

Article 23.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés. L'Assemblée Générale

peut délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 24.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui

assistent à ia réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est

pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée délibérera valablement

quelque soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les

trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Article 25.

Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial Les copies et extraits à

produire en Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.

TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS

Article 26.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier

exercice prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2013.

Article 27.

A la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les comptes

annuels à soumettre à l'Assemblée Générale.

Article 28,

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs, et statue sur

l'adoption des comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexes), Après adoption des comptes

annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge du ou des commandites

TITRE V.- REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 29.

Le bénéfice net, c.à.d. l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais

généraux, charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit :

1. 5 % à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi

2. L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation

définitive.

TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 30.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et

par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut être dissoute anticipativement

par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des

statuts. En cas de dissolution soit volontaire soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Article 31.

Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en

libération des parts.

TITRE V11: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32.

L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à deux et de nommer la

personne suivante comme Commandité :

Monsieur Vincent Defointt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne mer ate à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
VINCENT DEFOIN

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 70 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne