VIRGINAL EN FETE, EN ABREGE : VEF

Dénomination : VIRGINAL EN FETE, EN ABREGE : VEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 812.100.232

Publication

03/12/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 812100232

D�nomination Virginal En F�te (en entier) :

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(en abr�g�) : V.E.F,

Forme juridique :

Si�ge . rue Charles Catala 2 � 1460 Virginal-Samme

Objet: de l'acte : D�missions, nominations et statuts coordonn�s

En assembl�e g�n�rale du 25 septembre 2013, les membres ont acte la d�mission de monsieur Michael Debast et de mesdames Martine Salmon et Haeseleer Fabienne et la modification de l'article 5 des statuts comme suit.

article 5: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s �administrateurs�, jouissent de la plenitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XIV des pr�sents statuts.

Liste des administrateurs :

BULBO l7avid, Paul, Marie-Madeleine demeurant rue du Bois de la Houssi�re n� 22 � 1460 Virginal-Samme ; n� le 26 janvier 1965 � Nivelles.

DUCOCHET Marc, Fernand,Josse, Ghislain demeurant rue Charles Catala n� 2 � 1460 Virginal-Samme ; n� le 22 janvier 1954 � Virginal Samme.

RENARD Jean-Fran�ois demeurant rue du Centre n� 16 � 1460 Virginal-Samme;

n� le 24 d�cembre 1979 � 6540 Lobbes.

VANDERLINDEN Jacques, Fernand, L�on, Claude demeurant rue Dujacquier n�2 bo�te B � 1460 Virginal-Samme ; n� le 16 avril 1952 � Virginal-Samme.

WYNS Cl�ment, Ghislain demeurant rue Arthur Brancart n� 45 � 1460 Virginal-Samme ; n� le 01 novembre 1950 � Virginal-Samme.

Statuts coordonn�s

"

Titre 1. D�nomination et si�ge social

Article 9

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Virginal En F�te �

Article 2

Les couleurs de l'association sont le vert fonc� et le rouge sang comme tes couleurs de la commune

' : de Virginal-Samme.

Article 3

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est fix� au � Caf� du Cercle � rue Charles Catala n� 2 � 1460 Virginal-Samme.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 4

L'association a pour buts : la promotion et le d�veloppement d'activit�s culturelles et r�cr�atives apolitiques au sein de

la commune pr�cit�e.

Mentionner surie derni�re page du Vil 8 : Amr.g�te : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au ver,rs : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La f�te principale est plac�e sous le haut patronage de l'administration communale de l'entit� d'Ittre. Elle s'organise � la kermesse de Virginal, exclusivement le dernier week-end du mois d'ao�t et sous le contr�le et la responsabilit� du comit� de l'ASBL �Virginal En F�te �

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit�

" contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre III, Les membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-

apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XIV des pr�sents statuts.

Liste des membres effectifs :

BULBO David, Paul, Marie-Madeleine demeurant

rue du Bois de la Houssi�re n� 22 � 1460 Virginal-Samme ;

n� le 26 janvier 1965 � Nivelles.

DUCOCHET Marc, Josse demeurant

rue Charles Catala n� 2 � 1460 Virginal-Samme ;

n� le 22 janvier 1954 � Virginal-Samme.

RENARD Jean-Fran�ois demeurant

rue du Centre n� 16 � 1460 Virginal-Samme ;

n� le 24 d�cembre 1979 � 6540 Lobbes.

VANDERLINDEN Jacques, Fernand, L�on, Claude demeurant

rue Dujacquier n�2 bo�te B � 1460 Virginal-Samme ;

n� le 16 avril 1952 � Virginal-Samme.

WYNS Cl�ment, Ghislain demeurant

rue Arthur Brancart n� 45 � 1460 Virginal-Samme ;

n� le 01 novembre 1950 � Virginal-Samme.

Article 6

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7

a) Sont membres les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

b) La d�cision de l'ageembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du " candidat par lettre ordinaire.

Article 8

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

-- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-- le membre qui ne remplit plus tes conditions exig�es pour son admission aux articles

7a et 7b;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 10

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la

fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. At~_Y.er54 : Nom et signature

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Article 13

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 14

Tout membre peut consulter fes documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de fa r�ception de la demande.

Titre IV. Les cotisations

Article 15

Les membres paient, le cas �oh�ant, une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � dix euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par

lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le

conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre "

par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est oompos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration

ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste

cu remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins sept jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur

d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. lis ne peuvent

toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Article 21

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand

l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa

transformation en soci�t� � finalit� sociale,

les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient .

pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du

jour.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa modification des statuts, la dissolution et la transformation de

l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge social de l'association.

' Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de ceux-ci.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: A u recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mon (eur repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administrer

belge � signer un tel document.

Article 25

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du

Moniteur belge confcrm�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction

d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, membres adh�rents, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 27

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de

l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que l'assembl�e g�n�rale doive se

justifier, est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�

comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur

mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des

r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables,

vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 27.

Titre Viii. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. il peut en outre nommer un ou des vice-

pr�sidents et commissaires.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. li

proc�de au d�p�t, clans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un ou des administrateurs pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 32

Le conseil d'administration est convoqu� par te pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. il peut

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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�galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax au moins sept jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elfe contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les pcints inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord. Les d�cisions sont consign�es dans une farde ou un registre reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Cette farde ou ce registre est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde ou du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

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R�serv� au Monji�ur belge ,

Article 33

Le conseil d�lib�re valablement si fa moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 35

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des

administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce

point de l'ordre du jour.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus peur l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou

soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 38 des statuts, � repr�senter

l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 28,9' des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI, La repr�sentation

Article 38

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Titre XII. Les comptes et budget

Article 39

Les recettes et d�penses sont justifi�es dans une comptabilit� simple.

Article 40

L'exercice social commence le 1 w janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 41

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis

annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre XIII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre

apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la .

majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un

exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy�

� chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des

Mentionner sur fa derni�re page du Volet k3 : Au recta ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. A �turco : Nom et signature

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membres.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en adressant

une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Titre XIV. Les membres adh�rents

Article 43

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous fe pr�sent titre.

Article 44

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil . d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 45

Les membres paient, le cas �ch�ant, une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le

conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � dix euros par an.

" En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

' Article 46

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles

7a et 7b ;

le membre qui est condamn� pour attentat � ta pudeur, corruption de ta jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

-- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

' Article 47

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un

membre adh�rent aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de

l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article

9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Titre XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 48

En cas de dissolution finale de l'association, l'assembl�e g�n�rale statuera conform�ment � l'article 2611' de la redistribution de ses avoirs et ce sous le contr�le de l'administration communale o� l'ASBL � Virginal En F�te � a son si�ge.

Article 49

Toute d�cision relative � la dissolution sera d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Fait � Virginal-Samme, le 25 septembre 2013

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. pp-2erso : Nom et signature

BULBO David

DUCOCHE Marc RENARD Jean-Fran�ois

WYNS Cl�ment

VANDERLINDEN Jacques

Coordonnées
VIRGINAL EN FETE, EN ABREGE : VEF

Adresse
RUE CHARLES CATALA 2 1460 VIRGINAL-SAMME

Code postal : 1460
Localité : Virginal-Samme
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VIRGINAL EN FETE, EN ABREGE : VEF

Coordonnées
VIRGINAL EN FETE, EN ABREGE : VEF