VITAL

Société en nom collectif


Dénomination : VITAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 832.162.901

Publication

03/01/2011
ÿþbloc! 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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CHSTAATS$ BESTUUR

N° d'entreprise : Dénomination o432/162._004

(en entier) : VITAL snc

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue privée 4 à 1380 Lasne

Obíet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignées :

- Madame d'HUART Alexandra, domiciliée rue privée 4 à 1380 Lasne,

- Mademoiselle DE BAEREMAEKER Virgine, domiciliée route du Lion 112 à 1420 Braine L'Alleud,

ont convenu de constituer une société en nom collectif dont elles arrêtent les statuts comme suit ; ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société sera fondée sous la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénomée " VITAL".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots "société en nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

ARTICLE 2 :SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Privée n°4.

Le transfert du siége à une autre adresse en Belgique ou à l'étranger peut étre décidé par les gestionnaires sans modification des statuts.

La société peut établir, par simple décision des gestionnaires, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités :

- formations, coaching, consultance

- prestation de services, recrutement de personnel

- consultations psychologiques

- supervisions et intervisions

La société peut effectuer, en Belgique comme à l'étranger, toutes les opérations mobilières et immbilières, commerciales, industrielles et financières, qui sont de nature à réaliser, élargir ou faciliter son objet social, et qui ont un rapport direct ou indirect avec tous les objectifs similaires ou y ayant trait. Elle pourra collaborer ou particper par tous les moyens à toutes les entreprises, sociétés ou personnes qui visent un objectif similaire ou complémentaire. Cette participation peut se faire de n'importe quelle manière.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce 1 e octobre 2010.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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2 -12- 2016

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à 100 euros et est entièrement libéré en parts sociales.

Le capital est souscrit par :

1. Madame Alexandra d'Huart à concurrence de 50 euros, représentant 50 parts sociales.

2. Mademoiselle Virgine De Baeremaeker à concurrence de 50 euros représentant 50 parts sociales.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés. ARTICLE 6 : CESSION DE PARTS

Les parts de la socité pourront être cédées à un tier. Les autres associés auront un droit de préférence à prix égal au prix du tier. Ce droit de préférence est limité à 30 jours calendrier à dater de la signification par lettre recomandée. Cette cession se fera à la valeur intrinsèques des parts sociales en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

ARTICLE 7 : REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

Le solde positif du bilan constitue le bénéfice net de la société;

ARTICLE 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 10` janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Toutefois le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011 ?

ARTICLE 9 : ADMISSION ET RETRAIT DES ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de 6 mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

ARTICLE 10 : HERITIERS OU LEGATAIRES

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'aposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts. ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant peut réunir l'assemblée générale des associés à charge pour lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

La convocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions se tiendront au siège social ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chaque associé aura une voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la majorité des associés est présente ou représentée. Si lors d'une première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, iI sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un co-associé; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires.

:t Volet B - Suite

Réseté Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale urinaire des associés, dans le courrant du mois d'octobre, pour la première fois en octobre 2011.

au

Moniteur

belge

ARTICLE 12 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Le décès, la faillite, la déconfiture, l'incapacité ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur particpation das le capital social.

ARTICLE 13 : DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le code des sociétés.

ARTICLE 14 : COMPETENCES

Les contestations entre les associés au sujet des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VITAL

Adresse
RUE PRIVEE 4 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne