VIVES II - LOUVAIN TECHNOLOGY FUND, EN ABREGE : VIVES II

Société anonyme


Dénomination : VIVES II - LOUVAIN TECHNOLOGY FUND, EN ABREGE : VIVES II
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.819.178

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0112-014
25/02/2014
ÿþ(pir V.Q1c4 171_, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe P.4x1 PDF 11,1

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Tarit:1' ICI GE. CCT.JiiiERC;i'l

N°d'entreprise 0838.819.178

Dénomination (en entier) Vives Il - Louvain Technology Fund

(sri abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin Du Cyclotron 6- 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse complété)

Obiet(s) de l'acte Nomination d'un membre du Comité d'Investissement

Texte :

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 26 mars 2013

Le Conseil appelle avec effet immédiat à la fonction de membre du Comité d'investissement Monsieur Gauthier BOELS, rue des Pères Blancs 11 à 1040 Bruxelles.

Sopartec sa, rep par Durieux Philippe

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature,

27/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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N° d'entreprise : 0838.819.178

Dénomination

(en entier) : VIVES II -- LOUVAIN TECHNOLOGY FUND

(en abrégé) : VIVES Il

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Cf-temin du Cyclotron, 6  Ottignies-Louvain-La-Meuve (B-1348 Louvain-La-

Neuve)

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE.

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 6 novembrep 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré quatre rôles deux renvois au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 18.11.2013 vol 79 fol 89i case 10 Reçu 50 ¬ L'inspecteur principal ai. signé MARCHAL D,"

Que le conseil d'administration de la société anonyme 'VIVES II --LOUVAIN TECHNOLOGY FUND", en abrégé "VIVES II", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-La-Neuve (1348 Louvain-La-Neuve), Chemin du Cyclotron.: 6, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0838.819.178 RPM Nivelles, a décidé

d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions cinq cent soixante mille euros (8.560.000,00= EUR), pour le porter de dix-sept millions cent vingt mille euros (17.120.000,00 EUR) à vingt-cinq millions six cent quatre-vingt mille euros (25.680.000,00 EUR), par la création de quatre-vingt-cinq mille six cents (85.600) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes': droits et avantages que les actions existantes

en conséquence de la résolution qui précède et conformément aux pouvoirs spéciaux lui conférés à cet;; effet, de

- remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à vingt-cinq millions six cent quatre-vingt mille euros (25.680.000,00 EUR),= représenté par deux cent cinquante-six mille huit cents (256.800) actions, sans mention de valeur:: nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 256.800. » ; et de

- remplacer le premier paragraphe de l'article 11 bis des statuts par le texte suivant :

« Le conseil d'administration, sur proposition de l'administrateur-délégué, après avoir reçu-préalablement la proposition du comité de direction, est autorisé à augmenter le capital social à° concurrence d'un montant maximum de dix-sept millions cent vingt mille euros (17.120.000,00 EUR), selon les modalités qu'if définira dans le respect de toute convention liant l'ensemble des actionnaires.;; Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication aux; annexes au Moniteur belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

it Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes

- 14 procurations sous seing privé;

- Attestation bancaire

statuts coordonnés.

-Mentionnersur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0838.819.178

Dénomination

(en entier) : VIVES Il  LOUVAIN TECHNOLOGY FUND

(en abrégé): VIVES II

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Chemin du Cyclotron 6  Ottignies-Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve) (adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DU 'CAPITAL AUTORISÉ'

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25L' septembre 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré quatre rôle(s), zero renvoi(s) au lerBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le neuf; octobre 2014. Vol. 48, fol. 50, case 03. Reçu : cinquante euros (50,00e). Signé pour le Conseiller a.i.: Dumont ";:

que le conseil d'administration de la société anonyme "VIVES II LOUVAIN TECHNOLOGY FUND", en abrégé "VIVES Il", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-La-Neuve (1348 Louvain-La-Neuve), Chemin du;: Cyclotron 6, a décidé :

- d'augmenter le capital social à concurrence de dix-sept millions cent vingt mille euros

(17.120.000,00 EUR), pour le porter de vingt-cinq millions six cent quatre-vingt mille euros;: (25.680.000,00 EUR) à quarante-deux millions huit cent mille euros (42.800.000,00 EUR), par la" . création de cent septante-et-un mille deux cents (171.200) actions nouvelles, sans désignation de: valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions, existantes. Elles participent prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours, Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair et libérées en espèces à concurrence de vingt-cinq-pour cent (25 %), pour un montant global de quatre millions deux cent quatre-vingt mille euros` (4.280.000,00 EUR).

Les actions nouvelles seront numérotées de 256.801 à 428.000.

de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à quarante-deux millions huit cent mille euros (42.800.000,00 EUR),:: représenté par quatre cent vingt-huit mille (428.000) actions, sans mention de valeur nominale. 11 doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 428.000. yr, et

de supprimer purement et simplement l'article 11 bis des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes

14 procurations sous seing privé;

- liste des souscripteurs;

attestation bancaire;

statuts coordonnés.

-Mentionnersur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/10/2013
ÿþ r fit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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*13166035*

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N"d'entreprise : 0838.819.178

Dénomination (en entier) : Vives Il - Louvain Technology Fund

(en abrège) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin Du Cyclotron 6 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du P de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2013

L'assemblée prend acte de la démission de monsieur Jérôme HEMARD, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort - Krekelenberg 104, en tant qu'administrateur à partir du 16103/2012.

L'assemblée a coopté Monsieur Thibaut BUSSCHAERT, domicilié avenue du Château 72 à B-7700 Mouscron, jusqu'à ce que ce dernier soit élu définitivement par l'assemblée générale des actionnaires pour achever le mandat de Monsieur Jérôme HEMARD.

L'assemblée ratifie ensuite pour autant que de besoin la décision de cooptation visée ci-avant et décide à l'unanimité d'appeler à la fonction d'administrateur Monsieur Thibaut BUSSCHAERT (avenue du Château 72, B-7700 Mouscron) pour achever le mandat de Monsieur HEMARD, ce mandat étant exercé à titre gratuit et arrivant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle de 2015.

Sopartec SA, rep par Durieux Philippe

Administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 09.07.2013 13303-0489-021
04/03/2013
ÿþ(en abrégé) : VIVES II

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : chemin du Cyclotron, 6  1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-La-Neuve) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - AUGMENTATION DE CAPITAL: DANS LE CADRE DU 'CAPITAL AUTORISE'

résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 décembre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré 4 rôles un renvoi au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 4.1.2013 Vol 74 fol 53 casel8 Reçu : 25¬ L'Inspecteur principal a.i. MARCHAL D. "

que le conseil d'administration de la société anonyme "VIVES Il -- LOUVAIN TECHNOLOGY en abrégé "VIVES il", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-La-Neuve (1348 Louvain-La-Neuve), Chemin; du Cyclotron 6, a décidé :

d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions cinq cent soixante mille euros; .4 (8.560.000,00 EUR), pour le porter de huit millions cinq cent soixante mille euros (8.560.000,00 EUR) à dix-sept,, millions cent vingt mille euros (17.120.000,00,00 EUR), par la création de quatre-vingt-cinq mille six cents' (85.600) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits:, et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles sont souscrites au pair et libérées en espèces à! concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), pour un montant global de deux millions cent quarante mille euros (2,140.000,00 EUR), par

Actions Prix " lobai Montantlibérr

1. La société "SOPARTEC", quatre mille trente-deux

actions, pour le prix global de quatre cent trois mille deux 4.032

cents euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent

(25 %), soit un montant de cent mille huit cents euros

2. Le "FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT", trente

mille actions, pour le prix global de trois millions d'euros, 30.000

libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de sept cent cinquante mille euros

La société "SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT", en 10.000 abrégé "S.F.P.I.", dix mille actions, pour le prix global d'un million d'euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de deux cent cinquante mille euros

La société "FORTIS PRIVATE EQUITY BELGIUM", six

mille actions, pour le prix global de six cent mille euros, 6.000

libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent cinquante euros

Volet B - Suite MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13036817*

111

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0838.819.178

Dénomination

(en entier) : VIVES Il - Louvain Technology Fund

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.000.000

1.000.000

403.200

600.000

100.800

750.000

250.000

150.000

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le "FONDS FRANCE INVESTISSEMENT Il", six mille actions, pour le prix global de six cent mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent cinquante mille euros

6. la société "ING BELGIQUE", quatre mille actions, pour le prix global de quatre cent mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent mille euros

7 la société "REBELCO", quatre mille quatre cent actions, pour le prix global de quatre cent quarante mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent et dix mille euros

8. la société "AXA BELGIUM", quatre mille actions, pour le prix global de quatre cent mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent mille euros

9. la société "BELFIUS", cinq mille actions, pour le prix global de cinq cent mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent vingt-cinq mille euros

10, la société "INSTITUT REGIONAL DE

DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS", quatre mille actions, pour le prix global de quatre cent mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de cent mille euros

11. la société "START UP", huit mille actions, pour le prix global de huit cent mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de deux cent mille euros

12. la société "KEY EX.", cent soixante-huit actions, pour le prix global de seize mille huit cents euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de quatre mille deux cents euros

Soit un total de quatre-vingt-cinq mille six cents actions, 85.600 souscrites pour le prix global de huit millions cinq cent soixante mille euros, libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), soit un montant de deux millions cent quarante mille euros.

de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à dix-sept millions cent vingt mille euros (17.120.000,00 EUR), représenté

par cent septante-et-un mille deux cents (171.200) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être

entièrement et inconditionnellement souscrit Les actions sont numérotées de 1 à 171.200. » ; et de

de remplacer le premier paragraphe de l'article l'Ibis des statuts par le texte suivant

« Le conseil d'administration, sur proposition de l'administrateur-délégué, après avoir reçu

préalablement la proposition du comité de direction, est autorisé à augmenter le capital social à concurrence

d'un montant maximum de vingt-cinq millions six cent quatre-vingt mille euros (25.680.000,00 EUR), selon les

modalités qu'il définira dans le respect de toute convention liant l'ensemble des actionnaires. Celle autorisation

est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes au Moniteur

belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

12 procurations sous seing privé;

statuts coordonnés.

6.000 4.000 4.400 4.000 5.000 4.000

8.000

168

600.000 400.000 440.000 400.000 500.000 400.000

800.000

16.800

150.000 100.000 110.000 100.000 125.000 100.000

200.000

4.200

8.560.000

2.140.000

07/11/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 Li -10- 2011

Nonsm

N° d'entreprise : 0838.819.178

Dénomination

(en entier) : VIVES Il - Louvain Technology Fund

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin du Cyclotron 6 - 1348 Ottiginies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nomination de l'administrateur délégué - création d'un comité de direction - création d'un comité d'avis

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 septembre 2011

1. Le conseil d'administration prend acte, et pour autant que de besoin ratifie la nomination de la société Sopartec SA, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 1, identifiée sous le numéro d'entreprise NA 8E 0402.978.679 RMP Nivelles, représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe DURIEUX, demeurant à 1150 Bruxelles, rue Maurice Liétart 50, en qualité d'administrateur délégué,. fonction à laquelle il a été nommé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 25 août 2011 tenue suite; à la constitution de la Société devant le Notaire Vincent VRONINKS.

L'administrateur délégué est nommé pour une durée équivalente à son mandat d'administrateur, lequel; mandat peut être renouvelé. Il peut être révoqué dans certaines circonstances, telles que plus amplement détaillées dans la convention d'investissement et d'actionnaires daté de juillet 2011 (la "Convention d'Investissement et d'Actionnaires").

Son mandat est rémunéré conformément aux principes exposés dans la Convention d'investissement et; d'Actionnaires.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la Société et de la représentation de lai Société en ce qui concerne cette gestion. En outre, l'administrateur délégué se voit déléguer e. a. les mandatsi spéciaux suivants:

-identifier et prendre des prises de participation pour la Société ou des décisions de désinvestissement ainsi; que superviser les participations de la Société conformément à la politique d'investissement de la Société et; aux décisions du comité de direction;

-dans fe cadre de la gestion de la Société, l'administrateur délégué peut également fournir, de temps à autre et de manière accessoire, des services de support et de coaching aux sociétés dans lesquelles la Société'' détient une participation;

-de temps à autre, l'administrateur délégué peut fournir à la Société divers services comptables et' administratifs, et ce de manière accessoire.

Eu égard à ce qui précède, l'administrateur délégué se verra déléguer tous les pouvoirs tels que définis; dans le présent procès-verbal et les statuts, en ce compris les pouvoirs de gestion à l'exception:

-des pouvoirs d'approbation/avis préalables réservés au Comité d'Avis, tels qu'énumérés ci-après au point 3;

-les pouvoirs exclusivement réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts, et

-les pouvoirs réservés au comité de direction, tels qu'énumérés ci-après au point 3.

Par ailleurs, il faut noter que certaines matières, telles qu'énumérées au point 3(E) et 3(F) ci-après, ne pourront être décidées par l'administrateur délégué sans avoir recueilli respectivement l'avis préalable ou l'approbation préalable du Comité d'Avis.

2. Le conseil d'administration décide à l'unanimité de constituer, en application de l'article 20 des statuts et

de l'article 524bis du Code des sociétés, un comité de direction, dénommé "Comité d'Investissement" et appelle

aux fonctions de membres de ce comité de direction:

Monsieur Philippe DURIEUX;

Monsieur André VANDEMEULEBROECKE;

Monsieur Benoît BUNTINX;

Monsieur Frédéric OOMS;

_Monsieur Vivien CAPART, et

Monsieur Laurent van den NOVE;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les personnes prénommées élisent domicile au siège social de la Société et déclarent toutes accepter leur mandat ou ont déclaré antérieurement aux présentes accepter leur mandat.

Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat n'est pas rémunéré directement.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la Société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques), e. a. par - dans les limites des pouvoirs du comité de direction - deux membres du comité de direction, agissant conjointement.

Le comité de direction dispose des pouvoirs suivants, tels que définis dans l'article 20 des statuts:

-les décisions à prendre en matière d'investissement (et "follow-on") et de désinvestissement (le cas échéant, moyennant l'avis préalable du Comité d'Avis conformément à ce qui est prévu à l'article 21(b)-C des statuts);

-l'approbation préalable de l'utilisation par le conseil d'administration du capital autorisé visé à l'article 11 bis des statuts, ainsi que la demande de libération du solde des actions visée à l'article 6 des statuts;

sans que cette délégation ne puisse porter sur la politique générale de la Société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration.

Par ailleurs, il faut noter que certaines matières, telles qu'énumérées au point 3(C) et 3(D) ci-après, ne pourront être décidées par le comité de direction sans avoir recueilli respectivement l'avis préalable du Comité d'Avis ou l'approbation unanime de l'ensemble des membres du Comité d'Avis.

Pour le surplus, le comité de direction fonctionnera selon les règles prévues par les statuts et dans la Convention d'Investissement et d'Actionnaires.

3. Le conseil d'administration décide à l'unanimité de constituer, en application de l'article 21 des statuts, un comité d'avis, dénommé "Comité d'Avis" et appelle aux fonctions de membres de ce Comité d'Avis:

l'administrateur délégué prénommé, représenté par son CEO, à savoir Monsieur Philippe DURIEUX;

le "Fonds Européen d'Investissement", ayant son siège social à L-2968 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), boulevard Konrad Adenauer 96, une institution financière internationale, datée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière en vertu d'une décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Européenne d'investissement conforme à l'article 30 du Statut de la Banque Européenne d'Investissement, représenté par Monsieur Henri-François Boedt;

la société anonyme de droit public "société fédérale de participations et d'investissement", en abrégé "S.F.P.I.", ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 32, boîte 4, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0253.445.063 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Johan De Ketelbutter;

la société anonyme "Fortis Private Equity Belgium", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Montagne du Parc 3, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0421.883.286 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Raf Moons;

la société par actions simplifiée française "CDC Entreprises", ayant son siège social à Paris (F-75007 Paris), rue de l'Université 137, enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 975 224, représenté par Monsieur Gildas Le Han;

Monsieur Pierre Gustin;

Monsieur Maxence Tombeur,

la société anonyme "AXA BELGIUM", ayant son siège social à Bruxelles (B-1170 Bruxelles), boulevard du Souverain 25, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Jérôme Hémard;

Madame Catherine Dumonceaux;

la société française "INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS", ayant son siège social à Lille (F-59777 Euralille), Immeuble Euralliance  Porte A  2, avenue de Kaarst - BP 52004, enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 456 504 877, représentée par Madame Hélène Cannard;

la société anonyme "SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BRABANT WALLON", en abrégé "NIVELINVEST', ayant son siège social à Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve), rue Louis de Geer 2, B-1348 Louvain-la-Neuve, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0430.636.943 RPM Nivelles, représentée par Monsieur Pierre de Waha, et

Monsieur Robert WTTERWULGHE, président du conseil d'administration de la Société.

Monsieur Robert WTTERWULGHE prénommé occupera le poste de président du Comité d'Avis.

Les personnes prénommées déclarent toutes accepter leur mandat ou ont déclaré antérieurement aux présentes accepter leur mandat.

Les membres du comité d'avis sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat n'est pas rémunéré directement. Toutefois, les membres du comité d'avis auront droit au remboursement de leurs frais de voyage pour autant que ceux-ci soient raisonnables.

Le Comité d'Avis dispose des compétences/fonctions suivantes:

-il reçoit de manière régulière de l'administrateur délégué de l'information sur la Société et fes sociétés dans lesquelles la société investit en tant que fonds;

-ii est systématiquement consulté par le comité de direction en ce qui concerne les décisions en matière d'investissement ou de désinvestissement, étant entendu qu'à cet égard les recommandations du Comité d'Avis ne lient pas le comité de direction, sauf pour les matières visées à l'article 21 (b) des statuts;

if donne des recommandations à l'administrateur délégué et au comité de direction en matière de stratégies d'investissement et de désinvestissement et au portefeuille d'investissement;

Réserve

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet Q - Suite

-il est habilité à soulever et communiquer au conseil d'administration tout dysfonctionnement au niveau de l'administrateur délégué ou du comité de direction;

-sur demande du comité de direction et moyennant l'avis préalable unanime du Comité d'Avis, des missions spécifiques et ponctuelles hors du champ des compétences du Comité d'Avis pourront être confiées à un membre spécifique du Comité d'Avis.

Par ailleurs, les matières suivantes relevant de la compétence d'autres organes ne pourront être prises sans l'avis ou l'approbation préalable du Comité d'Avis:

A.Les matières suivantes ne pourront être décidées par le conseil d'administration sans l'avis préalable du Comité d'Avis:

a)l'approbation du budget annuel de la société et toute modification substantielle de celui-ci;

b)l'approbation de l'évaluation du portefeuille des participations et du 'reporting' de l'administrateur délégué; c)surveiller la conformité du fonctionnement de la Société avec la stratégie de la Société, telle que définie par le conseil d'administration;

d)la résolution des problèmes de dysfonctionnement soulevés par le Comité d'Avis;

e)les questions liées aux conflits d'intérêts ;

f)la proposition à l'assemblée générale d'une rémunération pour l'administrateur indépendant, une telle rémunération devant être en ligne avec les pratiques du marché.

B.La matière suivante ne pourra être décidée par le conseil d'administration sans l'approbation préalable du Comité d'Avis:

a)l'approbation de l'extension de la période d'investissement (telle que cette période peut être définie par 3' convention entre actionnaires de la Société) pour une année supplémentaire, étant entendu que pour cette matière l'approbation préalable du Comité d'Avis doit être donnée à une majorité des trois quarts (314) des membres du Comité d'Avis.

C.Les matières suivantes ne pourront être décidées par le comité de direction sans l'avis préalable du Comité d'Avis:

a)toute décision d'investissement, de désinvestissement, de 'follow-on' ou d'octroi de prêt;

b)l'approbation d'un investissement dans une participation donnée excédant dix pour cent (10%) et atteignant maximum quinze pour cent (15%) des moyens à investir par la Société, tels que définis lors de la constitution de la Société, ou lors d'une éventuelle seconde levée de fonds organisée par la Société pour un montant de maximum cinq millions d'euros (5.000.000 EUR) (primes d'émission non comprises).

D.Les matières suivantes ne pourront être décidées par le comité de direction sans l'approbation unanime de l'ensemble des membres du Comité d'Avis:

a)toute déviation de la politique d'investissement de la Société;

b)l'octroi d'une ou de missions spécifiques et ponctuelles à un membre du Comité d'Avis hors du champ de compétences du Comité d'Avis.

E.Les matières suivantes ne pourront être décidées par l'administrateur délégué sans l'avis préalable du Comité d'Avis:

a)l'approbation de l'entrée dans le capital d'un nouvel investisseur;

b)les décisions relatives aux droits de co-investissement de l'administrateur délégué jusqu'à cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

F.Les matières suivantes ne pourront être décidées par l'administrateur délégué sans l'approbation préalable du Comité d'Avis:

a)des décisions relatives aux droits de co-investissement de l'administrateur délégué dans une société au-delà de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR);

b)le remplacement d'un cadre de l'administrateur délégué ('Key Executive') membre du comité de direction ou l'engagement d'une telle personne supplémentaire;

c)des questions/actions spécifiques en cas de 'Cross-Over Investments', tel que ce terme est défini par convention entre actionnaires de la Société.

Pour le surplus, le Comité d'Avis fonctionnera selon les règles prévues à l'article 21 des statuts et dans la Convention d'Investissement et d'Actionnaires.

4. Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration á Me Benoît Feron, Me Philippine De Wolf ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant seul et , avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions reprises ci-avant en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Philippine De Wolf

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

R 1111111111,11.111111M 1, I! llI

"

N° d'entreprise : 0838.819.178

Dénomination

(en entier) : VIVES II  Louvain Technology Fund

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chemin du Cyclotron, 6  Ottignies-Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve)

Objet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL  CAPITAL AUTORISE  MODIFICATIONS DES; STATUTS  DEMISSION D'ADMINISTRATEURS  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS  NOMINATION D'UN COMMISSAIRE  POUVOIRS.

L'an deux mil onze.

Le vingt-sept septembre.

A Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 120.

Devant Nous, Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "VIVES II 

Louvain Technology Fund" en abrégé "VIVES II", ayant son siège social à Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 6, identifiée sous le numéro d'entreprise 0838.819.178 RPM Nivelles. "

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, le 25 août 2011, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 7 septembre suivant, sous le numéro 11135915 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à seize heures quarante.

Sous la présidence de Monsieur Philippe François DURIEUX, né à Schaerbeek, le 3 mai 1965, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), rue Maurice Liétart 50 (carte d'identité numéro 089: 0075442 47 - registre national numéro 65.05.03-001.48), qui remplit également la fonction de secrétaire.

L'assemblée désigne comme scrutateur, Monsieur Laurent Paul van den HOVE, né à Bruxelles le 21 octobre 1977, demeurant à Forest (B-1190 Bruxelles), rue du Tounoi 37 (carte d'identité numéro 590-4320828-: 86 - registre national numéro 77.10.21-447.28).

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre d'actions mentionné ci-après:

Actions

1. La société anonyme "SOPARTEC", ayant son siège social à Louvain-La-Neuve {B- 4.000

1348 Louvain-La-Neuve), Place de l'Université 1, identifiée sous le numéro d'entreprise

TVA BE 0402.978.679 RPM Nivelles, propriétaire de quatre mille actions

2. La société civile de droit commun "KEY EX.", ayant son siège social à Louvain-La-200

Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), chemin du Cyclotron 6, constituée par un acte sous seing privé en date du 19 août 2011, propriétaire de deux cents actions

Ensemble: quatre mille deux cent vingt actions 4.200

Ladite société "SOPARTEC", représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe DURIEUX, prénommé assiste également à la présente assemblée en sa qualité d'administrateur de la société. REPRÉSENTATION - PROCURATIONS

Les actionnaires sont ici représentés en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, qui resteront ci-annexées pour être enregistrées en même temps que le présent acte, savoir l'actionnaire sub 1., par. Monsieur DURIEUX Philippe, prénommé, et l'actionnaire sub 2., par Monsieur van den Hove Laurent,"

également prénommé. Les mandataires reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les

conséquences d'un mandat non valable.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:

La présente assemblée a pour ordre du jour:

Rapport spécial

1. Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés motivant

la création d'un capital autorisé et indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis.

Mentionner sur la dernlere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résolutions

2. Augmentation de capital à concurrence de huit millions cent quarante mille euros (8.140.000,00 EUR), pour le porter de quatre cent vingt mille euros (420.000,00 EUR) à huit millions cinq cent soixante mille euros (8.560.000, EUR), par la création de quatre-vingt-un mille quatre cents (81.400) actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions seront souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, sans création de prime d'émission, et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la souscription.

" Dans le cadre de l'augmentation de capital proposée, renonciation individuelle et irrévocable par tous les actionnaires à leur droit de souscription préférentiel.

" Souscription et libération.

" Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3. Autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant de maximum trente-quatre millions deux cent quarante mille euros (34.240.000,00 EuR), selon les modalités déterminées dans le rapport visé au point 1.

4. Modification aux statuts pour les remplacer par le texte joint en annexe à la convocation, sans modifier la dénomination sociale, le siège social ou l'objet social.

5. Démission d'administrateurs.

6. Nomination d'administrateurs.

7. Nomination du commissaire. Détermination de sa rémunération.

8. Pouvoirs.

II. Il existe actuellement quatre mille deux cent (4.200) actions, toutes nominatives, et la société n'a pas

émis d'obligations, ni créé d'autres titres.

Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation à l'égard des

actionnaires.

IV. La société n'a pas de commissaire.

V. Le conseil d'administration de la société est actuellement composé de deux (2) membres, dont la société "SOPARTEC", susdite. L'autre administrateur, Monsieur André Michel VANDEMEULEBROECKE, a été informé de la présente assemblée et a, par un écrit adressé à la société, (e) expressément dispensé la société de toute convocation à son égard, telle que prescrite par l'article 533 du Code des sociétés et (b) déclaré avoir pris connaissance du projet du présent procès-verbal. Le président remet au notaire une copie de cette dispense écrite, avec prière de la conserver dans son dossier.

VI. Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité de trois quarts au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres points à l'ordre du jour, la majorité simple des voix.

VII. Chaque action donne droit à une voix.

VIII. La société n'a pas fait ou ne fait pas publiquement appel à l'épargne.

CONSTATATION DE LA

VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée

et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

EMPLOI DES LANGUES

Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur les

dispositions légales concernant l'emploi des langues en matière de sociétés commerciales.

L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour.

RAPPORT

Conformément à l'article 604 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un rapport

motivant la création d'un capital autorisé, indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra

l'utiliser et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ce document ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.

Un original de ce rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, restera ci-annexé pour être enregistré en même temps que le présent procès-verbal.

DÉLIBÉRATION

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPÈCES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions cent quarante mille euros (8.140.000,00 EUR), pour le porter de quatre cent vingt mille euros (420.000,00 EUR) à huit millions cinq cent soixante mille euros (8.560.000,00 EUR), par la création de quatre-vingt-un mille quatre cents (81.400) actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, sans création de prime d'émission et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) au moins à la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

DROIT DE PRÉFÉRENCE - RENONCIATION

Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent avoir été suffisamment informés et avoir

parfaite connaissance des conséquences financières pour la société, ses actionnaires et titulaires de parts

bénéficiaires des opérations, objet de la présente assemblée.

Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent renoncer chacun à titre individuel et de manière

expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital en espèces, à l'exercice du droit

de préférence qui leur est reconnu par la loi et les statuts.

L'assemblée prend acte de ces déclarations.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Ensuite, sont ici intervenus

1. Le "FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT", ayant son siège social à L-2968 Luxembourg (Grand-

Duché du Luxembourg), boulevard Konrad Adenauer 96, une institution financière internationale, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière en vertu d'une décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Européenne d'Investissement conforme à l'article 30 du Statut de la Banque Européenne d'Investissement.

2. La société anonyme de droit public "SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT', en abrégé "S.F.P.I.", ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 32, boîte 4, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0253.445.063 RPM Bruxelles.

3. La société anonyme "FORTIS PRIVATE EQUITY BELGIUM", ayant son siège social à Bruxelles (B1000 Bruxelles), Montagne du Parc 3, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0421.883.286 RPM Bruxelles.

4. Le fonds commun de placement à risque français "FONDS FRANCE INVESTISSEMENT II", représenté par sa société de gestion, CDC Entreprises, une société par actions simplifiée française, ayant son siège social à Paris (F-75007 Paris), rue de l'Université 137, enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 975 224.

5. La société anonyme "ING BELGIQUE", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue Marnix 24, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.200.393 RPM Bruxelles.

6. La société anonyme "REBELCO", ayant son siège social à Bruxelles (B-1040 Bruxelles), rue de l'Industrie 31, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.262.256 RPM Bruxelles.

7. La société anonyme "AXA BELGIUM", ayant son siège social à Bruxelles (B-1170 Bruxelles), boulevard du Souverain 25, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles ;

8. La société anonyme "DEXIA BANQUE BELGIQUE", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard Pacheco 44, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.201.185 RPM Bruxelles.

9. La société anonyme française "INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS", ayant son siège social à Lille (F-59777 Euralille), Immeuble Eurailiance  Porte A  2, avenue de Kaarst - BP 52004, enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 456 504 877.

10. La société anonyme "START UP", ayant son siège social à Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), rue Louis de Geer 2, B-1348 Louvain-la-Neuve, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0460.291.031 RPM Nivelles;

Les intervenants sub 1. À 6. et sub 8. à 10. sont ici représentés en vertu de 9 procurations sous seing privé, qui resteront ci-annexées pour être enregistrées en même temps que le présent acte, savoir, le "FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT", comparant sub 1., par Monsieur Henri-François BOEDT, né à Bonheiden, le 13 juin 1972, domicilié à Chaumont-Gistoux (B-1325 Chaumont-Gistoux), chemin de l'Aftia, Bonlez, 3 (carte d'identité 591-2787337-47 - registre national numéro 720613-071-26), la société "S.F.P.I.", comparante sub 2., par Monsieur Johan DE KETELBUTTER, ci-après nommé, la société "FORTIS PRIVATE EQUITY BELGIUM", comparante sub 3., par Monsieur Raf MOONS, ci-après nommé, le "FONDS France INVESTISSEMENT II ", comparant sub 4., par Monsieur Gildas Le HAN, ci-après nommé, la société "ING BELGIQUE", comparante sub 5., par Monsieur Pierre GUSTIN, ci-après nommé, la société "REBELCO", comparante sub 6., par Monsieur Maxence TOMBEUR, ci-après nommé, la société "DEXIA BANQUE BELGIQUE", comparante sub 8., par Madame Catherine DUMONCEAUX, ci-après nommée, la société "INSTITUT REGIONAL DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS", comparante sub 9., par Madame Hélène CANNARD, ci-après nommée, et la société "START UP", comparante sub 10., par Monsieur le Baron Pierre de WAHA-BAILLONVILLE, ci-après nommé,.

L'intervenant sub 7. est ici représenté par Monsieur Jérôme HEMARD, ci-après nommé, en sa qualité de Qhief lnvestment Officer.

Les mandataires reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les conséquences d'un mandat non valable.

Lesquels (ci-après "les intervenants"), représentés comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et souscrire en espèces les quatre-vingt-un mille quatre cents (81.400) actions, comme suit, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, libéré à concurrence de vingt-cingpour cent (25 %):

Actions

1. Le "FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT", précité, à concurrence de trente 30.000 mille actions.

2. La société "S.F.P.I.", précitée, à concurrence de dix mille actions. 10.000

3. La société "FORTIS PRIVATE EQUITY BELGIUM", précitée, à concurrence de 6.000 six mille actions.

4. Le fonds "FONDS FRANCE INVESTISSEMENT Il", précitée, à concurrence de six mille actions.

5. La société "ING BELGIQUE", précitée, à concurrence de quatre mille actions.

8. La société "REBELCO", précitée, à concurrence de quatre mille quatre cents actions.

7. La société "AXA BELGIUM", précitée, à concurrence de quatre mille actions.

8. La société "DEXIA BANQUE BELGIQUE ", précitée, à concurrence de cinq mille actions.

9. La société "INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS", précitée, à concurrence de quatre mille actions.

10. La société "START UP", précitée, à concurrence de huit mille actions

6

4

4

4

5

4

.000

.000

.000

8.000

.000

.000

.400

Ensemble : quatre-vingt-un mille quatre cents actions.

81.400

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les intervenants, présents et représentés comme dit est, déclarent et l'assemblée reconnaît que chacune des quatre-vingt-un mille quatre cents (81.400) actions ainsi souscrite est libérée en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) soit un montant total de deux millions trente-cinq mille euros (2.035.000,00 eur), effectués antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, conformément aux dispositions légales, auprès de la banque `BNP Paribas Fortis', sous le numéro 0016509058-46.

L'attestation justifiant de ce dépôt, délivrée par la susdite banque à une date remontant à moins de trois mois, restera ci-annexée.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION

EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à huit millions cinq cent soixante mille euros (8.560.000,00 EUR), représenté par quatre-vingt-cinq mille six cents (85.600) actions, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée déclare que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles. DEUXIÈME RÉSOLUTION : CAPITAL AUTORISÉ

L'assemblée autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de trente-quatre millions deux cent quarante mille euros (34.240.000,00 ¬ uR), selon les modalités suivantes :

1. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.

Le conseil d'administration peut réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par incorporation de réserves, même indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

Le conseil d'administration est également autorisé, dans les limites du capital autorisé, à émettre des obligations convertibles, ainsi que de droits de souscription (warrants) ou autres valeurs mobilières, attachés ou non à d'autres titres de la société.

Le conseil d'administration peut, lorsqu'if fait usage du capital autorisé, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de 1a société ou de ses filiales, sauf en cas d'émission de droits de souscription (warrants) réservée à titre principal à de telles personnes, émission qui relève de la seule compétence de l'assemblée générale.

Si l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, fe montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Prime d'émission", qui ne pourra, sous réserve de son incorporation en tout ou en partie au capital, le cas échéant par décision du conseil d'administration faisant usage de l'autorisation que lui confère le présent article, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires prise dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lors de chaque usage du capital autorisé, le conseil d'administration a tous pouvoirs à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du capital social et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit.

Le conseil d'administration peut décider de mandater deux administrateurs, dont l'administrateur délégué, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par cette résolution.

TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer les statuts par le texte suivant, sans modifier la dénomination sociale, le siège social ou l'objet social :

« TITRE I.: DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET  DURÉE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "VIVES II  Louvain Technology Fund", en abrégé "VIVES Il".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à Ottignies-Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), Chemin du Cyclotron 6.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des unités d'établissement, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'acquérir, de conserver, de vendre et de gérer des investissements, des participations en actions, des intérêts, des obligations, des promesses et des participations sous toute forme dans des sociétés et autres entreprises, principalement dans (i) des entreprises technologiques basées sur les résultats des recherches et le know-how de l'Université catholique de Louvain ou de partenaires de l'Université catholique de Louvain ainsi que dans (ii) des entreprises technologiques ayant un tien (qu'il s'agisse d'un lien étroit tel qu'une collaboration en matière de recherche sur une technologie qui est fondamentale pour la société investie ou d'un lien moins étroit tel qu'une thèse de master ou de 'PhD' sur un sujet qui est pertinent tant pour l'Université catholique de Louvain et ses partenaires que pour la société investie) avec l'Université catholique de Louvain et/ou un desdits partenaires, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

La société a également pour objet la fourniture de services relatifs à l'identification, l'évaluation et la promotion des opportunités d'investissements dans des sociétés de haute technologie ainsi que le conseil stratégique et l'assistance à la gestion de ces sociétés avant et après leur création, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires, et à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet sodal, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

Article 4.: Durée

La société est constituée pour une durée se terminant dix ans après la date du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent de l'extrait relatif à la première augmentation de capital qui sera réalisée postérieurement à sa constitution.

Elle peut être prorogée à trois reprises pour une durée d'un an par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues à l'article 36 (b) paragraphe 2.

TITRE Il. : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Article 5.: Capital

Le capital social est fixé à huit millions cinq cent soixante mille euros (8.560.000,00 EUR), représenté par quatre-vingt-cinq mille six cents (85.600) actions, sans mention de valeur nominale. II doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 85.600.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées endéans les dix (10) jours ouvrables suivant la demande adressée par l'administrateur délégué, après qu'il ait reçu au préalable l'approbation du comité de direction.

La demande de l'administrateur délégué contient au moins le montant minimum à libérer, l'utilisation prévue pour ces montants et les instructions de paiement.

Sans préjudice de sanctions complémentaires pouvant être arrêtées, le cas échéant, par l'ensemble des actionnaires dans une convention, l'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication :

a) sera redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt 'Euribar un mois' augmenté de huit pour cent (8 %) l'an, à dater de l'exigibilité du versement;

b) sera censé avoir fait une offre irrévocable de vente pour toutes ses actions de la société et l'administrateur-délégué proposera (sans préjudice des autres droits dont il disposerait) les actions de l'actionnaire défaillant à la vente, dans le respect de l'article 9 des présents statuts et au prix par action le plus bas entre cinquante pour cent (50%) soit du pair comptable, soit de la valeur déterminée au départ de la valeur de l'actif net, au pro rata de la partie effectivement libérée.

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé dans la communication de l'administrateur-délégué, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu et l'assemblée générale sera en droit de révoquer les éventuels représentants de l'actionnaire concerné au sein des différents organes de la société.

Article 7.: Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

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Ii en sera de même pour toutes les obligations, parts bénéficiaires, droits de souscription (warrants) et autres titres émis par la société.

Article 8.: Nature des titres

Les actions sont et resteront toujours nominatives.

Le droit de propriété des actions s'établit par une inscription dans le registre des actions nominatives prescrit par le Code des sociétés, qui est tenu au siège social de la société.

Des certificats de ces inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux actionnaires.

Article 9. : Transfert des titres

Les actions de la société peuvent être cédées moyennant le respect des dispositions de toute convention liant l'ensemble des actionnaires de la société et pouvant prévoir notamment, dans le respect des articles 510 à 512 du Code des sociétés, une inaliénabilité temporaire, des conditions suspensives à tout transfert (dont l'adhésion à la convention concernée), des droits de préemption, des cessions libres, des droits de sortie conjointe ou des obligations de sortie conjointe.

Toute cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans te registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés.

Article 10. : Acquisition de ses propres actions

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Une décision de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition des actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette possibilité n'est valable que pour trois ans à dater de la publication de l'acte constitutif.

Article 11. : Augmentation de capital - Droit de préférence

Sous réserve de l'autorisation conférée au conseil d'administration aux termes de l'article 11 bis des présents statuts, l'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, qu'elle soit décidée par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Si le droit de préférence n'est pas entièrement exercé, l'assemblée générale décide si les anciens actionnaires ont un droit de souscription préférentielle pour le surplus.

Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article l'Ibis. : Capital autorisé

Le conseil d'administration, sur proposition de l'administrateur-délégué, après avoir reçu préalablement la proposition du comité de direction, est autorisé à augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de trente-quatre millions deux cent quarante mille euros (34.240.000,00 EuR), selon les modalités qu'il définira dans le respect de toute convention liant l'ensemble des actionnaires. Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes au Moniteur belge de l'extrait de l'acte constitutif de la société.

Le conseil d'administration peut réaliser cette augmentation de capital en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par incorporation de réserves, même indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

Le conseil d'administration est également autorisé, dans les limites du capital autorisé, à émettre des obligations convertibles, ainsi que de droits de souscription (warrants) ou autres valeurs mobilières, attachés ou non à d'autres titres de la société.

Le conseil d'administration peut, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, sauf en cas d'émission de droits de souscription (warrants) réservée à titre principal à de telles personnes, émission qui relève de la seule compétence de l'assemblée générale.

Si l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Prime d'émission", qui ne pourra, sous réserve de son incorporation en tout ou en partie au capital, le cas échéant par décision du conseil d'administration faisant usage de l'autorisation que lui confère le présent article, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires prise dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lors de chaque usage du capital autorisé, le conseil d'administration e tous pouvoirs à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du capital social et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit.

Le conseil d'administration peut décider de mandater deux administrateurs, dont l'administrateur délégué, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par cet article 11 bis.

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Par ailleurs, les actionnaires peuvent convenir entre eux que les sanctions visées à l'article 6 des présents statuts seront également applicables dans le cas où un actionnaire ne donne pas suite dans les délais impartis à l'appel de capital effectué par le conseil d'administration en vertu de cet article l'ibis.

Article 12.: Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration ou l'assemblée générale peut décider à la majorité simple de ses membres, de procéder à l'amortissement du capital libéré, sans réduction de celui-ci, par prélèvement d'une partie des bénéfices, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 13. : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, chaque administrateur pouvant être actionnaire ou non de la société, une personne physique ou une personne morale.

Le conseil d'administration sera composé de la façon suivante :

l'administrateur-délégué, représenté par son CEO;

un administrateur par actionnaire qui s'est engagé de manière ferme et irrévocable à investir un minimum de deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR) dans le capital de la société (à l'exception de l'administrateur-délégué si celui-ci est également actionnaire), élu sur proposition de cet actionnaire;

un administrateur indépendant, sur proposition de l'administrateur-délégué.

Chaque actionnaire pouvant présenter un candidat à un poste d'administrateur pourra demander alternativement la nomination d'un observateur en lieu et place d'un administrateur et pourra, dans ce cas, à tout moment demander l'élection d'un administrateur en lieu et place de cet observateur.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

L'administrateur indépendant agira en tant que président. Le conseil d'administration pourra aussi élire parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents.

Par ailleurs, l'Université catholique de Louvain pourra faire nommer un observateur au conseil d'administration, conformément à ce qui pourra être prévu par accord entre actionnaires.

Article 14. : Vacance

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale. La nomination est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15.: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou qu'un administrateur le demande (le cas échéant, par le biais de l'administrateur-délégué).

Les lettres de convocations sont adressées par l'administrateur-délégué à l'ensemble des membres et observateurs du conseil d'administration au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la réunion, ou cinq (5) jours ouvrables en cas d'urgence dûment justifiée dans la lettre de convocation.

Ces convocations contiennent l'ordre du jour détaillé, une copie de l'ensemble de la documentation raisonnablement nécessaire pour décider des points mentionnés dans l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration et les observateurs sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 16. : Délibération - Représentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut se réunir que si la majorité au moins de ses membres est présente

ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans un délai minimum de cinq jours ouvrables avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Sous réserve de ce qui précède, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée, sans préjudice des décisions qui requièrent un avis ou une approbation préalable du Comité d'Avis.

Tout administrateur peut, par écrit, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

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Sauf dans les cas visés au paragraphe 2) du présent article, fes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Il ne pourra être délibéré par le conseil d'administration sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. Il en sera de même en cas de modification ou de suppression de points de l'ordre du jour.

S. Les réunions du conseil d'administration pourront être tenues par tout moyen de télécommunication, orale (conférence téléphonique) ou vidéographique ('videoconference?, à condition que le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre l'identification sans équivoque de chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et du vote.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, le conseil d'administration peut prendre par écrit toute décision relevant de sa compétence par consentement unanime exprimé par écrit et ce dans les limites prévues par la loi.

Dans l'hypothèse du vote par consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs et aux observateurs (s'il y'a lieu), il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par les administrateurs. Article 17.: Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

En cas d'existence d'un comité de direction ou d'un autre comité, si un membre de ce comité e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de ce comité, il doit le communiquer aux autres membres du comité avant la délibération de ce comité.

La déclaration de l'administrateur ou du membre du comité concerné, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ou du comité qui doit prendre la décision.

De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur ou le membre du comité concerné doit les en informer.

Par ailleurs, l'administrateur-délégué et l'observateur nommé par l'Université catholique de Louvain pourront se voir demander de quitter la réunion pour des questions pour lesquelles ils auraient un conflit d'intérêts au sens précité ci-avant ou, pour l'observateur de l'Université catholique de Louvain, pour toute matière ne concernant que les actionnaires. L'administrateur n'assistant pas pour cette raison à la délibération ne sera pas pris en compte pour le calcul des quorums de présence ou de vote.

Article 18. : Administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles qui lui sont réservés par la loi ou qui sont définis ci-après. Tous les autres pouvoirs de gestion et d'administration sont délégués à l'administrateur-délégué et au comité de direction conformément aux articles 19 et 20 ci-dessous.

Dans ce cadre, outre les autres pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, les pouvoirs du conseil d'administration sont les suivants :

a) l'approbation du budget annuel de la société et toute modification matérielle de celui-ci;

b) l'approbation de l'évaluation du portefeuille des participations et du 'reporting' de l'administrateur-délégué;

c) l'approbation de dépenses relatives aux activités propres de la société excédant vingt-cinq mille euros (25.000,00 euR) et non comprises dans le budget annuel approuvé;

d) la désignation du Comité d'Avis, conformément aux dispositions des présents statuts, qui peuvent être complétées par accord entre actionnaires;

e) la définition (en ce compris l'approbation et la modification) de la stratégie générale de la société, en ce compris la politique d'investissement de société, dans le respect des dispositions des présents statuts et de toute convention liant l'ensemble des actionnaires;

f) la résolution des problèmes de dysfonctionnement au sein de la société, en ce compris au sein du comité de direction, signalés par le Comité d'Avis et sur base de l'avis de ce dernier.

Par ailleurs, if est précisé que certaines décisions, telles que définies ci-après à l'article 21 (b)-A ou B, seront soumises à l'avis ou à l'approbation préalable du Comité d'Avis.

Article 19 - Gestion journalière

L'administrateur-délégué sera en charge la gestion journalière.

En outre, l'administrateur-délégué peut se voir déléguer des pouvoirs spéciaux conformément à l'article 22 et notamment celui d'identifier et de prendre des prises de participation pour la société ou des décisions de désinvestissement, et de superviser les participations de la société conformément à la politique d'investissement de la société et aux décisions du comité de direction.

L'administrateur-délégué est nommé par l'assemblée générale des actionnaires statuant à une majorité de septante-cinq pour cent (75%) des voix.

Article 20 - Comité de direction

Le conseil d'administration instaurera un comité de direction, dénommé "Comité d'Investissement", conformément à l'article 524bis du Code des sociétés.

Ce comité sera composé de minimum trois membres.

Les membres de ce comité peuvent être des personnes physiques ou morales, étant entendu que les membres initiaux du comité de direction seront les cadres supérieurs de l'administrateur-délégué désigné par ce dernier pour gérer les participations de la société et dont la liste initiale peut faire l'objet d'un accord entre actionnaires.

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Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Sans préjudice de ce qui est prévu ci-après et dans le respect de toute convention liant l'ensemble des actionnaires, le conseil d'administration détermine le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Sont de la seule compétence du comité de direction :

- les décisions à prendre en matière d'investissement et de désinvestissement (le cas échéant, moyennant l'avis préalable du Comité d'Avis conformément à ce qui est être prévu à l'article 21 (b)-C);

l'approbation préalable de l'utilisation par le conseil d'administration du capital autorisé (article 11 bis), ainsi que de la demande de libération du solde des actions (article 6).

Le comité de direction ne peut valablement se réunir pour prendre une décision spécifique en matière d'investissement ou de désinvestissement que si au moins 4 de ses membres sont présents, dont le CEO de l'administrateur-délégué et le membre du comité de direction en charge du dossier concerné.

Tout membre empêché ou absent est autorisé à assister à une réunion par voie de vidéoconférence, téléphone ou par écrit dans les limites prévues par la loi ou à se faire représenter par un autre membre du comité par voie de procuration.

Les décisions du comité de direction seront prises par un vote positif de minimum quatre (4) membres, peu importe leur identité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du comité de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des sociétés.

Article 21 - Comité d'Avis

a) Général

Le conseil d'administration instaurera un Comité d'Avis dont les membres seront les suivants:

- l'administrateur-délégué, représenté par son CEO;

- un membre par actionnaire qui s'est engagé de manière terme et irrévocable à investir un minimum de deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR) dans le capital de la société (à l'exception de l'administrateur-délégué si celui-ci est également actionnaire), élu sur proposition de cet actionnaire; - le président du conseil d'administration, qui sera nommé président du Comité d'Avis.

Par ailleurs, l'Université catholique de Louvain pourra faire nommer un observateur au Comité d'Avis.

Sans préjudice de ce qui est prévu aux présents statuts et dans le respect de toute convention liant l'ensemble des actionnaires, le conseil d'administration détermine le mode de fonctionnement du Comité d'Avis, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission.

b) Corn pétenceslfonctions

Le Comité d'Avis dispose des compétences/fonctions suivantes:

- il reçoit de manière régulière de l'administrateur-délégué de l'information sur la société et les sociétés

dans lesquelles la société investit en tant que fonds;

- il est systématiquement consulté par le comité de direction en ce qui concerne les décisions en matière d'investissement ou de désinvestissement, étant entendu qu'à cet égard les recommandations du Comité d'Avis ne lient pas le comité de direction, sauf pour les matières visées à l'article 21 (b); - il donne des recommandations à l'administrateur-délégué et au comité de direction en matière de stratégies d'investissement et de désinvestissement et au portefeuille d'investissement;

- il est habilité à soulever et communiquer au conseil d'administration tout dysfonctionnement au niveau de l'administrateur-délégué ou du comité de direction.

- sur demande du comité de direction et moyennant l'avis préalable unanime du Comité d'Avis, des missions spécifiques et ponctuelles hors du champ des compétences du Comité d'Avis pourront être confiées à un membre spécifique du Comité d'Avis.

Par ailleurs, les matières suivantes relevant de la compétence d'autres organes ne pourront être prises sans l'avis ou l'approbation préalable du Comité d'Avis:

A. Les matières suivantes ne pourront être décidées par le conseil d'administration sans l'avis préalable du Comité d'Avis:

a) l'approbation du budget annuel de la société et toute modification substantielle de celui-ci;

b) l'approbation de l'évaluation du portefeuille des participations et du 'reporting' de l'administrateur-délégué;

c) surveiller la conformité du fonctionnement de la société avec la stratégie de la société, telle que définie par le conseil d'administration;

d) la résolution des problèmes de dysfonctionnement soulevés par le Comité d'Avis;

e) les questions liées aux conflits d'intérêts ;

f) la proposition à l'assemblée générale d'une rémunération pour l'administrateur indépendant, une tette rémunération devant être en ligne avec les pratiques du marché.

B. Les matières suivantes ne pourront être décidées par le conseil d'administration sans l'approbation préalable du Comité d'Avis:

a) l'approbation de l'extension de la période d'investissement (telle que cette période peut être définie par convention entre actionnaires de la société) pour une année supplémentaire, étant entendu que pour

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cette matière l'approbation préalable du Comité d'Avis doit être donnée à une majorité des trois quarts (3/4) des membres du Comité d'Avis.

C. Les matières suivantes ne pourront être décidées par le comité de direction sans l'avis préalable du Comité d'Avis:

a) toute décision d'investissement, de désinvestissement, de 'follow-on' ou d'octroi de prêt;

b) l'approbation d'un investissement dans une participation donnée excédant dix pour cent (10%) et atteignant maximum quinze pour cent (15%) des moyens à investir par la société, tels que définis lors de la constitution de la société, ou lors d'une éventuelle seconde levée de fonds organisée par la société pour un montant de maximum cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR) (primes d'émission non comprises).

D. Les matières suivantes ne pourront être décidées par le comité de direction sans l'approbation unanime de l'ensemble des membres du Comité d'Avis:

a) toute déviation de la politique d'investissement de la société;

b) l'octroi d'une ou de missions spécifiques et ponctuelles à un membre du Comité d'Avis hors du champ de compétences du Comité d'Avis.

E. La matière suivante ne pourra être décidée par l'administrateur-délégué sans l'avis préalable du Comité d'Avis:

a) l'approbation de l'entrée dans le capital d'un nouvel investisseur;

b) les décisions relatives aux droits de co-investissement de l'administrateur-délégué jusqu'à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).

F. La matière suivante ne pourra être décidée par l'administrateur-délégué sans l'approbation préalable du Comité d'Avis:

a) des décisions relatives aux droits de co-investissement de l'administrateur-délégué dans une société au-delà de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR);

b) le remplacement d'un cadre de l'administrateur-délégué ('Key Executive') membre du comité de direction ou l'engagement d'une telle personne supplémentaire;

c) des questions/actions spécifiques en cas de 'Cross-Over Investments', tel que ce terme est défini par convention entre actionnaires de la société.

c) Réunions

Le Comité d'Avis ne peut valablement se réunir que si deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Sauf convention contraire, les décisions du Comité d'Avis seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le Comité d'Avis se réunira au minimum quatre fois par an. Par ailleurs, tout membre du Comité d'Avis est habilité à convoquer, ou requérir de l'administrateur-délégué, qu'il convoque, une réunion du Comité d'Avis. Toute lettre de convocation sera adressée à l'ensemble des membres et observateur du Comité d'Avis au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la réunion, ou cinq (5) jours ouvrables en cas d'urgence dûment justifiée dans la lettre de convocation.

Ces convocations contiennent l'ordre du jour détaillé, une copie de l'ensemble de la documentation raisonnablement nécessaire pour décider des points mentionnés dans l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Tout membre empêché ou absent est autorisé à assister à une réunion du Comité d'Avis par voie de vidéoconférence, téléphone ou par écrit.

Le représentant de l'administrateur-délégué et l'observateur de l'UCL pourront se voir demander de quitter une réunion pour des questions pour lesquelles ils auraient un conflit d'intérêt ou qui concernent uniquement les actionnaires.

Le comité de direction agira en tant que collège.

Article 22.: Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, le comité de direction, et l'administrateur délégué, peuvent, dans le cadre de leur gestion et dans le respect de toute convention liant l'ensemble des actionnaires, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 23. : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins doit être l'administrateur-délégué;

- soit par l'administrateur-délégué, agissant seul;

- soit, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par deux membres du comité de direction,

agissant conjointement,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

ils ne devront fournir aucune justification à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

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La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 24. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié  et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs ou par l'administrateur-délégué.

TITRE IV. - CONTRÔLE

Article 25.: Contrôle de la société

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

TITRE V. - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE{S)

Article 26.

a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant selon les modalités prévues à l'article 36 (b) paragraphe 2, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

L'accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières, ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu'il en soit rendu compte dans le rapport de gestion.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.

TITRE VI. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 27.: Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 28. : Assemblée générale ordinaire ou assemblée annuelle

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s ) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

Article 29.: Assemblées générales extraordinaires et spéciales

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale .spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

Une assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant dix pourcent (10%) du capital social ou à la demande de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 30. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Article 31.: Convocation - Forme

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 32. : Admission

Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent informer, trois jours au moins avant la date de l'assemblée projetée, par lettre adressée au siège social, de leur intention d'assister à l'assemblée.

L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 33 : Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou

non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Article 34. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

de présence, en indiquant les nom, prénoms, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi

que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 35. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par

le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs

mandataires.

Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre

d'actionnaires présents le permette  nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 36. : Délibération - Résolutions - Prorogation

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le Code des sociétés ou les statuts ou toute convention liant l'ensemble des actionnaires n'exigent une majorité spéciale.

A cet égard, il est précisé que les décisions suivantes ne pourront être prises qu'à la majorité de septante-cinq pour cent (75%) des voix:

- toute modification des pouvoirs de l'administrateur-délégué, du comité de direction et du contrat de management conclu entre la société et l'administrateur délégué;

- la nomination et la révocation de l'administrateur-délégué etlou des membres du comité de direction dans des cas dits de 'gond leaver', tel que cette notion pourra être définie dans toute convention liant l'ensemble des actionnaires ;

- la dissolution de la société ;

- l'extension de la durée de la société prévue à l'article 4 ;

- toute modification aux présents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorité.

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. SI celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

c) Prorogation

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante

prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions

prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à

la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités

d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.

Article 37.: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 38. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu, le cas échéant conformément à l'article 541 du Code des sociétés.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une

seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Article 39. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tou-

tes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux

de la réunion.

Article 44.: Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée, le secrétaire, et les actionnaires qui le

souhaitent.

Les expéditions à délivrer aux tiers ainsi que les extraits ou copies sont signés, soit par

l'administrateur-délégué ou soit par deux administrateurs.

TITRE VII. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 41.: Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'administration remet au(x) commissaire(s), s'il(s) existent) les pièces prescrites par le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Dans les quinze jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par les articles 98 et 100 du Code des sociétés, ia société procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions des articles 104 et 105 dudit Code.

Article 42.: Affectation du bénéfice

s-. Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'étant pas obligatoire lorsque la réserve

atteint dix pour cent du capital souscrit. Par ailleurs, la société s'engage à conserver en tout temps

sC

suffisamment de liquidités pour être en mesure de payer ses frais, dépenses et rembourser ses dettes en cas

de liquidation.

eLe surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration après recommandation de l'administrateur-délégué, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés, et des présents statuts, les actionnaires pouvant convenir entre eux par convention de la nature de et les modalités relatives à cette affectation.

sC Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)

sC

ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

La distribution du bénéfice entre les actionnaires peut faire l'objet d'accords spécifiques entre eux dans

r-+ le cadre d'une convention d'actionnaires.

Article 43. : Acompte sur dividende

óLe conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et de toute convention liant l'ensemble des actionnaires traitant de ce sujet et

r+ dont il a connaissance.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

b Article 44. : Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la

Société.

Gd Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas Gd

régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé

caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses

el

mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société

privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 45. : Causes de dissolution

pq a) En général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

el l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues à l'article 36 (b) deuxième paragraphe.

b Pertes :

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-

semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

cd constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

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Article_ 46.: Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 47. : Nomination de liquidateurs).

A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met tin aux pouvoirs des administrateurs.

Article 48. : Répartition

Sans préjudice de toute disposition contraire arrêtée, le cas échéant, par l'ensemble des actionnaires dans une convention, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.

Sans préjudice de toute disposition contraire arrêtée, le cas échéant, par l'ensemble des actionnaires dans une convention, le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 49.: Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaire(s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, sans préjudice à toute clause d'arbitrage pouvant être adoptée par convention liant l'ensemble des actionnaires, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 50. : Élection de domicile

Tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger. »

QUATRIÈME RÉSOLUTION : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur André Miche! VANDEMEULEBROECKE, né à Tournai, le 29 août 1961, demeurant à B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue du Grand Cortil, 44, de sa fonction d'administrateur et ce, avec effet à ce jour. La décharge pour l'exercice de son mandat depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date susvisée, sera soumise à l'assemblée annuelle appelée à approuver les comptes annuels relatifs à cet exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

A. L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes comme administrateurs pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil quinze (2015), approuvant les comptes arrêtés au 31 décembre 2014:

a) sur présentation de la société "S.F.P.I." : la société "S.F.P.I.", susdite, laquelle sera représentée pour

l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Johan Leo DE KETELBUTTER, né à Alost, le 20 décembre 1952, demeurant à Affligem (B-1790 Affligera), Bleregemstraat 85 (carte d'identité numéro 591-2056920-40  registre national numéro 52.12.20-065.26), laquelle société a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

b) sur présentation de la société "FORTIS PRIVATE EQUITY BELGIUM" : la société "FORTIS PRIVATE

EQUITY BELGIUM", susdite, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur RafAlfons MOONS, né à Hasselt, le 28 août 1969, demeurant à Mortsel (B2640 Mortsel), Amedeus Stockmanslei 23 (carte d'identité numéro 591-0927125-04 - registre national numéro 69.08.28-175.05), laquelle société a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

c) sur présentation du "FONDS FRANCE INVESTISSEMENT Il : la société "CDC ENTREPRISES", une

société par actions simplifiée française, ayant son siège social à Paris (F-75007 Paris), rue de l'Université 137, enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 975 224, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Gildas Jean Le HAN, né à Saint-Nazaire, le 18 août 1977, demeurant à Alfortville (F94140 Alfortville), rue Félix Eboué 28, France (carte d'identité française numéro 060694105619), laquelle société a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

d) sur présentation de la société "ING BELGIQUE" : Monsieur Pierre Marie GUST1N, né à Liège, le 6 janvier 1956, demeurant à Eghezée (B-5310 Mehaigne), rue de la Fontaine-Dieu 7 (carte d'identité numéro 590-2709538-63 - registre national numéro 56.01.06-319.05), lequel a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

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e). sur présentation dç la société "REBELCÓ" : Monsieur Maxence Yves TOMBEUR, né à Etterbeek, le 10 octobre 1982, demeurant à Bruxelles (B-1060 Bruxelles), rue de Tamines 18 (carte d'identité numéro 590-6344457-04  registre national numéro 82.10.10.181-50), lequel a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

f) sur présentation de la société "AXA BELGIUM" : Monsieur Jérôme Claude HEMARD, né à Châlons-sur-Marne, le 2 décembre 1969, demeurant à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Krekelenberg 104 (carte d'identité française numéro 0808BRU00382), lequel a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

g) sur présentation- de la société "DEXIA BANQUE BELGIQUE " : Madame Catherine Philippe DUMONCEAUX, née à Namur, le 16 août 1980, demeurant à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Armand Huysmans 32, boite 003 (carte d'identité numéro 591-3168315-09  registre national numéro 80.08.16.198-88), laquelle a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

h) sur présentation de la société "INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS" : la société "INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS", susdite, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Madame Hélène Christine GUILLON (épouse CANNARD), née à Grenoble, le 19 décembre 1970, demeurant à F-59510 Hem, avenue Paul Claudel, 49 (passeport français numéro 10AZ15175), laquelle a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

i) sur présentation de la société "START UP" : la société anonyme "SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BRABANT WALLON", en abrégé "NIVELINVEST", ayant son siège social à Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve), rue Louis de Geer 2, B-1348 Louvain-la-Neuve, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0430.636.943 RPM Nivelles, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur le Baron Pierre Antoine de WAHA-BAILLONVILLE, né à Etterbeek, le 27 juillet 1967, demeurant à Ottignies (B-1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve), rue Alfred Haulotte 8 (carte d'identité numéro 590-7392879-50 - registre national numéro 67.07.27-235.23), laquelle société a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat;

j) sur présentation de la société "SOPARTEC" : Monsieur Robert Louis WTTERWULGHE, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 24 octobre 1940, demeurant à Kraainem (B-1950 Kraainem), avenue des Cerfs 24 (carte d'identité numéro 591-2640690-64 - registre national numéro 40.10.24-199.88) en qualité d'administrateur indépendant, lequel a déclaré, antérieurement aux présentes, accepter son mandat.

B. Conformément à l'article 13 alinéa 7, de ta nouvelle version des statuts, Monsieur Robert WTTERWULGHE, prénommé, est nommé à la fonction de président du conseil d'administration.

SIXIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DU COMMISSAIRE

Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil quinze :

la société civile à forme coopérative à responsabilité limitée "EuraAudit de Ghellinck", Chaussée de la Hulpe 177/11, B-1170 Bruxelles, représentée soit par (i) "Michel DENIS  Réviseur d'Entreprises" SCPRL, avenue Armand Bontemps 9 à 1340 Ottignies, représentée par Monsieur Michel Denis, réviseur d'entreprises, soit par (ii) Monsieur Monsieur Georges Arcelin, réviseur d'entreprises.

Les émoluments du commissaire sont fixés, pour toute la durée de son mandat, à la somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR) par an (hors taxe sur la valeur ajoutée et indexés). Ils peuvent être revus en cas de nécessité moyennant accord des parties.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

Sans préjudice des pouvoirs du conseil d'administration, l'assemblée confère tous pouvoirs à

l'administrateur-délégué, agissant seul, pour exécuter les décisions prises et, de manière générale, faire tout le nécessaire, notamment pour la mise à jour du registre des actions, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

PARTIE IV. : DISPOSITIONS FINALES

Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent que le notaire :

a) les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, § 1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;

b) les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement;

c) a attiré leur attention sur l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés qu'il

aurait constatés et sur le droit de chaque partie de désigner un autre notaire ou de se faire assister par

un conseil.

Ils déclarent et reconnaissent, en outre, avoir reçu le projet du présent acte au moins soit cinq jours

ouvrables avant signature de celui-ci.

DROITS D'ECRITURE

(CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT ACTE.

Fait et passé lieu et date que dessus.

Après lecture commentée du présent acte, intégralement quant aux dispositions visées à cet égard par la loi, et

partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, les comparants et administrateurs, présents et

représentés comme dit est, signent avec Nous, notaire.

Volet B - Suite

(suivent les signatures)

Dépôt simultané :

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. Vincent Vroninks, notaire associé.

expédition du procès-verbal avec annexes :

11 procurations sous seing privé;

attestation bancaire;

Rapport spécial du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

07/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 -a8- 2011

- IJIVELerrks___

I*II 11135915*

Ré'. Moi

N` d'entreprise : Dénomination 0831 2n9 1\-8

(en entier): VIVES Il  Louvain Technology Fund

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : chemin du Cyclotron 6  Ottignies-Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 25 août 2011, que:

1. la société anonyme "SOPARTEC", ayant son siège social à Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), Place de l'Université 1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0402.978.679 RPM Nivelles; et

2. la société civile de droit commun "KEY EX.", ayant son siège social à Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), chemin du Cyclotron 6, constituée par un acte sous seing privé en date du 19 août 2011,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "VIVES Il  Louvain Technology Fund", en abrégé "VIVES II".

Siège social: Ottignies-Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), Chemin du Cyclotron 6.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'acquérir, de conserver, de vendre et de gérer des investissements, des participations en actions, des intérêts, des obligations, des promesses et des participations sous toute forme dans des sociétés et autres entreprises, principalement dans (i) des entreprises technologiques basées sur les résultats des recherches et le 'know-how' de l'Université catholique de Louvain ou de partenaires de l'Université catholique de Louvain ainsi que dans (ii) des entreprises technologiques ayant un lien (qu'il s'agisse d'un lien étroit tel qu'une collaboration en matière de recherche sur une technologie qui est fondamentale pour la société investie ou d'un lien moins étroit tel qu'une thèse de master ou de 'PhD' sur un sujet qui est pertinent tant pour l'Université catholique de Louvain et ses partenaires que pour la société investie) avec l'Université catholique de Louvain eUou un desdits partenaires, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

La société a également pour objet la fourniture de services relatifs à l'identification, l'évaluation et la promotion des opportunités d'investissements dans des sociétés de haute technologie ainsi que le conseil stratégique et l'assistance à la gestion de ces sociétés avant et après leur création, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires, et à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

Mentionner sur la dern¬ ere page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentent ou ce la personne ou c e_ dersrirtnes ayant pouvoir de représente: la personne morale à l'égard :,e tiers

Au verso Noni et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, cela dans le respect de sa politique d'investissement et de toute convention liant l'ensemble de ses actionnaires.

Capital: est fixé à quatre cent vingt mille euros (420.000,00 EUR), représenté par quatre mille deux cents (4.200) actions, sans mention de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins doit être l'administrateur délégué; soit par l'administrateur-délégué, agissant seul;

soit, dans les limites des pouvoirs du comité de direction (s'il existe), par deux membres du comité de direction agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure,

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Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu, le cas échéant conformément à l'article 541 du Code des sociétés.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: La société "SOPARTEC", précitée, était représentée par Monsieur DURIEUX Philippe François, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), rue Maurice Liétart 50, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces comme suit :

1. La société "SOPARTEC", comparante sub 1., à concurrence de quatre mille 4.000

actions.

2. La société "KEY EX.", comparante sub 2., à concurrence de deux cents actions. 200

Chaque action a été libérée en espèces à concurrence à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Fondateur: La société "SOPARTEC", précitée, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l'autre comparante, est tenue pour "simple souscripteur".

Désignation des administrateurs: Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2). Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra tin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil quinze, approuvant les comptes arrêtés au 31 décembre 2014:

- sur présentation de la société "SOPARTEC" : la société "SOPARTEC", susdite, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent,

Volet B - Suite

désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Philippe François DURIEUX, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), rue Maurice Liétart 50; sur présentation de la société "KEY EX." : Monsieur VANDEMEULEBROECKE André Michel, né à Tournai, le 29 août 1961, demeurant à B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue du Grand Cortil, 44.

Gestion journalière:

A été nommée à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société et

des autres pouvoirs que pourront lui attribuer, par mandats spéciaux, les autres organes de la société,

la société "SOPARTEC", susdite, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat

d'administrateur-délégué par son représentant permanent, Monsieur Philippe DURIEUX, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière pane du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer le personne morale à l'égard des fiers

Au verso ' Nom et sic sature



Coordonnées
VIVES II - LOUVAIN TECHNOLOGY FUND, EN ABREG…

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne