VM-AN CONSULTING, EN ABREGE : VM-AN C

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VM-AN CONSULTING, EN ABREGE : VM-AN C
Dénomination : VM-AN CONSULTING, EN ABREGE : VM-AN C
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 503.782.762

Publication

14/02/2013
ÿþ Ï ra. f ([E r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Siège :

(adresse complète) Objets) de l'acte : Texte :

Rue du Coq 14, 9380 Lasne, Belgique

Extrait de l'acte constitutif

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TRIBUNAL CB COMMERCE

0 4 FEV. 2013

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N°d'entreprise : JO - 1 O Z - G2.,

Dénomination (en entier) : VM-AN CONSULTING

(en abrégé) : VM-AN C

Forme juridique : Société en nom collectif

STATUTS - ACTE CONSTITUTIF

Société en nom collectif

VM-AN CONSULTING

Entre

Madame Viviane DE MAERTELAER,

de nationalité belge, née le 11 novembre 1946 à Ixelles, domiciliée en Belgique, Rue du Coq 14,1380 Lasne,

Associée indéfiniment responsable et solidaire ;

ET

Monsieur Alexandre-Amaury NEVE,

de nationalité belge, né le 23 septembre 1985 à Anderlecht, domicilié en Belgique, Rue du Coq 14,1380 Lasne,

Associé indéfiniment responsable et solidaire,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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il a été formé entre les associés indéfiniment responsables et solidaires une société en nom collectif « VM-AN Consulting» aux conditions suivantes.

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : Forme et dénomination

La société adopte la forme de société en nom collectif.

Elle est dénommée « VM-AN Consulting», en abrégé « VM-AN C ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.0 ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue du Coq 14.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour modifier l'article 2, alinéa ler des présents statuts, moyennant publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- La réalisation d'analyses statistiques de données fournies par les clients.

Il s'agit particulièrement - mais non exclusivement - d'activités relevant du domaine médical et paramédical (recherche fondamentale, recherche clinique, recherche industrielle,...), et du domaine économique.

La consultance dans les domaines de conception et analyse critique de designs expérimentaux, d'analyse statistique de données, d'ingénieurie.

2t«: Q V suite Mod POP 11.1

Formation (éducation, training,...) notamment en matière de conception de designs expérimentaux, de formation en statistique, de familiarisation à l'analyse statistique de données, d'interprétation de résultats statistiques, d'exploration de nouvelles méthodes.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du jour de la signature des présents statuts par les associés indéfiniment responsables et solidaires.

Titre Il : CAPITAL

Article 5 : Montant et représentation

Le capital initial est fixé à cinq cents euros (500¬ ).

Il est représenté par 5 parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 ¬ ).

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Aucune part sociale ne pourra être émise si elle n'est pas immédiatement souscrite et libérée.

Article 6 : Souscription et libération

Les 5 parts sociales sont à l'instant souscrites au pair en espèces au prix de 100 euros (cent euros), comme suit :

- Madame DE MAERTELAER : 2 parts sociales, soit 200

euros;

- Monsieur NEVE : 3 parts sociales, soit 300

euros ;

Soit ensemble : 5 parts sociales pour un total de 500 euros.

Les associés indéfiniment responsables et solidaires déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales qu'ils ont souscrites, a été libérée à concurrence de 100% par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte spécial numéro BE15 0016 8658 0830 de le société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 500 ¬ (cinq cents euros) à sa disposition. Dès après la constitution, le compte bancaire de la société portera le numéro de compte (format IBAN) BE15 0016 8658 0830.

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Au verso : Nom et signature.

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TITRE III : CESSION ETTRANSMISSION DE PARTS SOCIALES

Article 7 : Introduction d'un nouvel associé

L'introduction d'un nouvel associé dans la société et les conditions de cette introduction doivent être votées en assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Article 8 : Cession des parts sociales

Les parts sociales ne pourront être cédées à une tierce personne que moyennant l'accord de l'assemblée générale des associés (statuant à l'unanimité).

Article 9 : Demande de rachat des parts sociales

Dans l'hypothèse où un associé souhaitant céder la totalité de ses parts sociales ne parviendrait pas à ses fins, à défaut d'accord de l'assemblée générale quant à l'introduction du ou des cessionnaires proposés (comme prévu à l'article 7) ainsi que, le cas échéant, il pourra demander aux autres associés le rachat de l'ensemble de ses parts sociales.

Les associés tenteront de s'accorder sur la répartition entre les associés restants des parts sociales à racheter ainsi que sur le prix de rachat des parts sociales ou à tout le moins sur la méthode d'évaluation des parts sociales ou de détermination du prix de rachat de ces parts sociales.

A défaut d'accord des associés sur ce qui précède, l'associé cédant pourra demander la dissolution de la société, nonobstant le nombre de parts sociales qu'il détient et nonobstant la majorité requise à l'article 15.

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TITRE IV : GESTION

Article 10 : Gérance

La gestion de la société est confiée à un gérant.

Est appelée à la fonction de gérante, dès la constitution de la société, et ce pour une durée illimitée :

- Madame Viviane DE MAERTELAER,

Laquelle déclare accepter cette fonction.

Un nouveau gérant pourra être nommé moyennant accord de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple.

L'assemblée générale (statuant à la majorité simple) peut fixer la rémunération du ou des gérants.

A défaut de décision de l'assemblée générale, le mandat des gérants est réputé être exercé à titre gratuit.

Article 11: Pouvoirs du gérant

Le gérant a tous pouvoirs pour administrer l'ensemble de la société.

En cas de pluralité de gérants, toute décision ne pourra être prise que moyennant la signature conjointe des cogérants, lesquels n'ont aucun pouvoir pour engager seuls de quelque façon que ce soit la société.

Par dérogation à ce qui précède, chaque cogérant peut toutefois engager seul la société pour des actes relevant de la gestion journalière et n'excédant pas mille euros (1.000,00¬ ).

Les cogérants peuvent également, moyennant une décision conjointe de leur part, déléguer à l'un et/ou à l'autre d'entre eux toute tâche relevant de la gestion journalière de la société, voire l'ensemble de la gestion journalière de la société.

En cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit d'un ou plusieurs cogérants, le ou les cogérants pourront prendre seuls toutes mesures urgentes et provisoires.

Ils convoqueront dans les plus brefs délais l'assemblée générale.

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TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIES

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de juin, à 11 h.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Tout associé pourra également convoquer l'assemblée générale, à charge pour lui de

convoquer les autres associés par lettre recommandée au moins huit jours francs avant l'assemblée.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation par le gérant.

La convocation contient l'ordre du jour.

Le premier exercice social se clôturera exceptionnellement le 31 décembre 2013, la première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2014.

Article 13 : Délibérations

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises, chaque fois qu'il n'y est pas dérogé dans les présents statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 14 : Majorité spéciale - unanimité

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation de capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes ou de la modification des articles 5 et 15 des présents statuts, elle ne peut le faire qu'à l'unanimité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification des statuts, elle ne peut le faire qu'à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

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Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents et sont conservés au siège social de la société.

TITRE VI : ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS

Article 16 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social commence au jour de la signature des présents statuts par les associés indéfiniment responsables et solidaires.

Article 17 : Comptes annuels

Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultats.

Ceux-ci doivent être approuvés par l'assemblée générale annuelle des associés.

L'assemblée se prononcera également sur la décharge à donner au gérant ainsi que, le cas échéant, à tout autre tiers intervenu dans la gestion et/ou le contrôle de la société.

Article 18 : Répartitions

L'assemblée générale statue (à la majorité simple) sur la répartition éventuelle de tout

ou partie du bénéfice net entre les associés au prorata de leurs parts sociales, après affectation du bénéfice aux réserves légales.

Le gérant fixera la date de paiement des dividendes, lequel doit intervenir au plus tard dans les trois mois de la décision de répartition prise par l'assemblée générale, sauf délibération contraire de cette dernière.

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TITRE VII : DISSOLUTION

Article 19 : Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale moyennant confirmation de sa/leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, les parts sociales.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 20 : Décès de l'un des associés

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les parts de l'associé décédé seront automatiquement transmises à son ayant-droit si celui-ci est un parent au premier ou deuxième degré, un conjoint ou un allié.

Autrement, les parts de l'associé décédé ne seront transmises à son ou ses ayants-droit que moyennant l'accord de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 7. A défaut d'accord de l'assemblée générale dans les trois mois suivants le décès de l'associé, la société sera dissoute.

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Au verso : Nom et signature.

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TITRE VIII : DIVERS

Article 21: Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

La société reprend l'ensemble des engagements pris conjointement au nom de la société en formation par les associés indéfiniment responsables et solidaires.

Fait à Lasne, en quatre exemplaires originaux, le 16 décembre 2012, chacun des

signataires reconnaissant avoir reçu le sien, le quatrième exemplaire étant destiné à être conservé au siège social de la société.

DE MAERTELAER Viviane NEVE Alexandre-Amaury

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belge

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Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
VM-AN CONSULTING, EN ABREGE : VM-AN C

Adresse
RUE DU COQ 14 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne