VMS FINE FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VMS FINE FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.817.432

Publication

18/12/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 18.10.2013, NGL 13.12.2013 13685-0574-008
04/12/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2014, GGK 31.10.2014, NGL 28.11.2014 14679-0271-014
24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 51.1

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TRIBLfNAI.DE COMMERCE

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Réservé

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Moniteur beige  1,

N° d'entreprise : Ci y z

Dénomination

(en entier): VMS FINE FOOD

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsablité limitée

Siège : 1840 Tubize, Rue de Trop 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Selon un acte reçu devant le notaire Michaël Pieters à Ninove le vingt-six avril deux mil douze, semble que Monsieur VERMEERSCH Marc Daniel Ghislain, né à Halle le vingt-sept niai mil neuf cent cinquante-sept, RR 57.05.27-435.84, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Europalaan 24 a constitué une société privée à responsabilité limitée qui portera le nom "VMS FINE FOOD".

Le comparant déclare que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par cent quatre vingt-six parts, d'une valeur sans nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire, comme suit: - Monsieur Marc Vermeersch, prenommé, souscrit, cent

quatre-vingt-six parts sociales 186,-

TOTAL 186,-

Le comparant déclare et reconnait que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers

au moyen d'un versement en espèces de sorte que la société a dés à présent, de ce chef, à sa disposition une

somme de douze mille quatre cent euros.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné l'attestation ci-annexée délivrée

par la Banque KBC justifiant le dépôt de ladite somme de douze mille quatre cent euros à un compte spécial

numéro BE23 7340 3417 1691 ouvert au nom de la société en formation.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "VMS

FINE FOOD".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"

ou du sigle "SPRL".

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue de Trop 13. La société peut établir en tout lieu, tant en

Belgique qu'à l'étranger, des sièges administratifs etlou d'exploitation, des succursales, agences,

correspondants, comptoirs et filiales, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée,

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitants de

faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :

*Intermédiaires du commerce en denrées alimentaires et en tabac

*Commerce de gros de viande, de volaille et de gibier

*Commerce de gros de produits laitiers et d'ceufs

*Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles

*Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie

*Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices

*Commerce de gros de conserves

*Commerce de gros de confitures et de miel

*Commerce de gros de pâtes alimentaires et de riz

*Commerce de gros de desserts

*Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.d.a.

*Autres commerces de gros non spécialisés de produits alimentaires

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé lors de sa constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENT (18.600.-) EUROS. Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale. Ces parts ont été toutes intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. En cas d'opposition d'intérêt, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est exercé ou non exercé gratuitement.

Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou variables qui, seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.

L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans fa société.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi du mois d'octobre à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée par l'un des gérants.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année calendrier suivante.

Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

II est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer_

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. L'actif ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de ta société.

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4

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est dit ci-dessous, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation de ce qui est dit ci-dessus, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération.

Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Si par la suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social l'assemblée générale doit se réunir dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où ia perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les gérants assument les obligations et la responsabilité imposées aux articles 262 et suivants du Code des Sociétés.

NOMINATION DU GERANT

Le comparant décide de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Monsieur Marc Vermeersch, prénommé.

La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.

COMMISSAIRES

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent acte pour se clôturer le trente juin deux mil treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois d'octobre en l'année deux mille treize.

Extrait pour enregistrement, uniquement destiné pour déposition à la greffe du Tribinal de Commerce de Nivelles

POUR COPIE CONFORME

Notaire Michaël Pieters à Ninove

Annexe : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VMS FINE FOOD

Adresse
RUE DE TROP 13 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne