VOICES VOICES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VOICES VOICES
Dénomination : VOICES VOICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.958.181

Publication

17/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2 Le siège de l association est fixé 33 chemin de l Ermite 1420 Braine L Alleud dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, sur décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification statutaire. L association pourra avoir des centres d activités, tant en Belgique qu à l étranger.

Article 1er. L association prend la dénomination « VOICES VOICES ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art. 3 L association a pour but social, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la production, l édition, la promotion, la distribution d Suvres artistiques au sens le plus large. Elle peut également organiser ou vendre tout évènement à caractère artistique ou autre.

L association peut enseigner toute matière concernant l art, le spectacle, la culture, la musique, le folklore. L association peut pour son propre compte ou pour compte de tiers, représenter, encadrer, promouvoir, héberger toute personne ayant un rapport direct ou indirect avec la profession d artiste.

L association peut s intéresser par toutes voies et moyens à toute activité susceptible de favoriser son objet.

STATUTS

« VOICES VOICES »

L association « VOICES VOICES ».

Siège social : Chemin de l'Ermite 33, 1420 Braine L'Alleud

Les Soussignés :

- Lucas Patricia, domiciliée au 33 chemin de l Ermite, 1420 Braine L Alleud, Belgique, née le 1/4/1955 à Livry-Gargan.

- Testa Patrick, domicilié au 33 chemin de l Ermite, 1420 Braine L Alleud, Belgique, né le 6/7/1952 à Le Raincy. - Avanzata Tommaso, domicilié au 101 Rue Antoine Dansaert, 1000 Bruxelles, né le 1/8/1970 à Longwy.

Ont constitué entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Dénomination, siège, objet, durée

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de l'Ermite 33

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VOICES VOICES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303034*

Volet B

1420

0597958181

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

13-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

L association peut généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire, notamment en vue d obtenir des fonds pour organiser son activité.

Volet B - suite MOD 2.2

2. Membres, admission, sorties

Art. 4 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 5 Les candidatures des nouveaux membres sont présentées au conseil d administration qui les soumet à l assemblée générale qui statue à la majorité simple des voix

Art. 6 Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l Article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 7 Les membres démissionnaires, leurs ayants cause ou ayants droit, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 L engagement de chacun des membres est limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l assemblée générale, sur proposition du conseil d administration. En aucun cas, elles ne pourront être supérieures à 500 EUROS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9 L assemblée générale se compose des membres

Sont de sa compétence :

1. La modification des statuts

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. l approbation annuelle des budgets et des comptes

4. la dissolution de l association

5. l exclusion des membres

6. toute décision dépassant la limite des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d administration

Art. 10 L assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire et délibère selon le mode prévu par les articles 5 et 8 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Elle se réunira tout au moins une fois l an, le 30 juin au plus tard.

Art. 11 La modification des statuts s effectue selon les règles édictées aux articles 4, 8 et 9 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 11 bis. Les décisions légalement prises par l assemblée générale seront consignées dans un registre à ce destiné qui sera signé par le conseil d administration et les membres qui le désirent. Tout associé et tout tiers peut en prendre connaissance sur simple demande adressée au conseil d administration au moins dix jours à l avance.

Art. 12. L association est administrée par un conseil d administration dont le nombre de membres sera déterminé par l assemblée générale, qui les désignera parmi les membres.

Art. 13 Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier qui constitue l exécutif de l association.

Art. 14. Le conseil d administration a dans ses compétences tous les pouvoirs, à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Art. 15. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Art. 16. Le conseil confiera la gestion journalière de l association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion qu il choisit parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 17 Le mandat des administrateurs et délégué à la gestion est exercé à titre gratuit. Il est fixé pour une durée illimitée, sauf décision contraire de l assemblée générale. La responsabilité des administrateurs et délégué à la gestion est limitée à l exercice de leur mandat. Ils ne contractent de ce fait aucun engagement personnel.

4. Administration, gestion journalière

3. Assemblée générale

5. Budgets et comptes

Art. 18. Chaque année, est arrêté le compte de l exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L un et l autre sont soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. Chaque exercice commence au 1er janvier de l année civile, pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

6. Dissolution et liquidation

Art. 19. En cas de dissolution, l assemblée pourra désigner un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Art. 20. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

qu elle se produise, l actif social restant, net de charges, sera affecté selon la décision de l assemblée générale à une association ou un organisme poursuivant une fin désintéressée.

7. Dispositions transitoires

1) Les membres, réunis en assemblée générale, élisent :

a) le conseil d administration suivant :

Patricia Lucas, présidente

Patrick Testa, trésorier

b) en qualité de délégué à la gestion : Thomas Avanzata

2) L assemblée générale décide de fixer à 30 EUROS le montant de la cotisation due pour le premier exercice social, suivant l article 18 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lucas Patricia Testa Patrick Avanzata Tommaso

Fait à Bruxelles le 20 janvier 2015,

25/03/2015
ÿþ' MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 MARS 2015

NfVReeS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0597.958.181

Dénomination

(en entier) : VOICES VOICES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : chemin de l'Ermite, 33 -1420 graine l'Alleud

Objet de t'acte : Démission - nomination

Il a été pris acte à l'Assemblée Générale extraordinaire du 171212015, de la démission en tant que membre; effective en qualité d'administrateur et présidente du Conseil d'Administration de Madame Lucas Patricia, domiciliée à 1420 Braine l'Alleud, chemin de l'Ermite n° 33, née le 114/1955 à Livry-Gargan et de son remplacement à la même fonction par Monsieur Matthieu Testa, domicilié à 1410 Waterloo, rue du Roussart, 104, né à Uccle le 6 août 1985.

Tommaso Avanzata, Délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOICES VOICES

Adresse
CHEMIN DE L'ERMITE 33 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne