VOLKAERTS MARISCAL & CO

Société en nom collectif


Dénomination : VOLKAERTS MARISCAL & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 536.411.879

Publication

21/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

+1317A760+

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N° d'entreprise : 0536411879 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

7RIBURAL DE COMMERCE

01 NOV. 2013

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : VOLKAERTS MARISCAL & CO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Limalsart, 9 - 1330 Rixensart

(adresse Complète)

Oblet(s) de l'acte ;Publication rectificative

Dans l'extrait de l'acte constitutif de la société en Nom Collectif "VOLKAERTS MARISCAL & CO" constituée en date du 2 avril 2013 et publiée le 15 juillet 2013, il y a lieu de lire dans la répartition des parts au point 4

"4. Monsieur Martin VOLKAERTS

à concurrence de cent cinquante parts sociales :150

obérées à concurrence de six cents euros : 600 EUR"

Marc Volkaerts

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rée

Mor be

N° d'entreprise : Dénomination fl 3.3 ((Ait

(en entier) : VOLKAERTS MARISCAL & CO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Limalsart, 9 -1330 Rixensart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte constitutif de la société en Nom Collectif "VOLKAERTS MARISCAL, & CO" constituée en date du 2 avril 2013.

De constituer une Société en Nom Collectif entre eux sous la dénomination de VOLKAERTS MARISCAL & CO avec comme nom commercial « L'AMANDIER », au capital initial de quatre mille euros, lequel sera représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

1. Madame Stéphanie MARISCAL

à concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales : 375

libérées à concurrence de mille cinq cents euros: 1.500 EUR

2. Monsieur Marc VOLKAERTS

à concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales :

libérées à concurrence de mille cinq cents euros : 1.500 EUR

3. Monsieur Philippe MARISCAL

à concurrence de cent parts sociales : 100

libérées à concurrence de quatre cents euros 400 EUR

4. Monsieur Martin VOLKAERTS

à concurrence de trois cent septante-cinq parts sociales : 150

libérées à concurrence de six cents euros : 600 EUR

Et qu'ils déclarent avoir libéré à concurrence de quatre mille euros, par un versement en numéraire effectué au compte spécial 8E62 0688 9744 7461 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de sorte qu'une somme de quatre mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée.

Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société. STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF VOLKAERTS MARISCAL & CO.

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de VOLKAERTS MARISCAL & CO SNC, avec comme dénomination commerciale « L'AMANDIER »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

375

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1330 RIXENSART, Rue de Limalsart 9,

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de ia gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- L'exploitation de tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation et de banquet, winery, boutique, et service traiteur ;

- L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

La société a égaiement pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bàtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières.

La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, et participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui,

Article 4 ; Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours avec effet au premier avril deux mille

treize.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à quatre mille euros. (4.000 E)

li est représenté par mille parts sociales sans valeur, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de

quatre mille euros.

Article 6 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi

les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer ia gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 7 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le six décembre, à quinze heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

é

Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Article S .. Exercice social.

L'exercice social court du premier juillet au trente juin de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 9 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges

sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner aux gérants.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les

décisions suivantes

-1. Exceptionnellement, le premier exercice social court avec effet rétroactif au premier avril 2013 jusqu'au trente juin deux mille quatorze.

-2. La première assemblée générale de la société se tiendra le six décembre deux mille quatorze.

-3, Les mandats de gérant sont confiés, pour une durée indéterminée, à Monsieur Marc VOLKAERTS et

Monsieur Martin VOLKAERTS prénommés et qui acceptent.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes, et notamment depuis le 1er avril 2013.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cent cinquante euros.

MAN DAT.

Les comparants donnent encore mandat à la Fiduciaire Montgomery représentée par Mrs. Amaury de la CHEVALERIE, Benoît MEURMANS, Philippe JUCKLER ou Thierry DAVID dont les bureaux sont sis Drève du Prieuré, 19 à 1160 Bruxelles en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la Banque Carrefour, de la T.V.A, et la publication au Moniteur Belge.

Marc Volkaerts

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" eau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VOLKAERTS MARISCAL & CO

Adresse
RUE DE LIMALSART 9 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne