VOSCO CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VOSCO CONCEPT
Dénomination : VOSCO CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.762.687

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 24.06.2014 14222-0140-013
17/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserve

au

MoniteL

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

NI



N' d'entreprise : O S0 A 'T r2 t~ /' S

Dénomination

(en entier) : VOSCO Concept

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Jodoigne (1370 Lathuy), 6, rue Chaude

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trois décembre deux mil douze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur VOSTERS Philippe Luc Paul, entrepreneur, né à Bruxelles le 14 avril 1973, époux de Madame Murielle Marie André DELTOUR, employée, née à Ixelles le 12/12/1974, domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Lathuy), 6, rue Chaude;

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «VOSCO Concept», dont le siège social sera établi à Jodoigne (1370 Lathuy), 6, rue Chaude,

La société a pour objet l'entreprise générale de la construction et de parcs et jardins.

C'est ainsi qu'elle pourra réaliser tous travaux de terrassement, de gros oeuvre et de démolition. Elle assurera tous services annexes à la culture, à l'aménagement des paysages, services d'aménagement paysager, la réparation de meubles, la rénovation et la restauration de meubles et d'équipements du foyer, les activités de nettoyage des bâtiments en ce compris le nettoyage industriel, la décoration d'étalage, les activités d'intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie, les activités de construction spécialisées, la fabrication de bâtiments préfabriqués et d'éléments préfabriqués, la fabrication de portes, fenêtres, volets ou clôtures, la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne, le revêtement des sols et de murs, l'exécution des travaux sous-marins de toute nature, la location avec opérateur de matériel de construction, le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, la construction de cheminées et de fours industriels, les travaux de ferraillage et de pose de coffrage, la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, l'exécution de travaux de rejointoiement, la maçonnerie, le travaux de maçonnerie et de rejointoiement, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, les travaux d'isolation, les travaux de génie civil, la rénovation, le déblayage des chantiers, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions, les travaux de terrassements, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc..., les travaux de préparation des sites, la démolition d'immeubles et autres constructions, les travaux de démolition, le montage de hangars, granges, silos, bâtiments à usage agricoles, la réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc..., la réalisation du gros oeuvre des bâtiments, la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc...), la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la fabrication de jeux et de jouets, la fabrication d'autres meubles, la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur, la fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, la fabrication de meubles de cuisine, la fabrication de meubles de bureau et de magasin, la construction de bateaux de plaisance, la fabrication d'objets divers en bois, la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, le services de soutien à l'exploitation forestière, l'exploitation forestière, la sylviculture et autres activités forestières.

La société assurera également :

* consultance, plan, création et entretien de jardins, paysages et décors ;

* décoration, antiquité, brocante, matériaux de récupération ;

* achat et vente de véhicules et machines diverses ;

* import et/ou export de tout ce qui a un rapport avec l'objet social;

* consultance diverses ;

* prestation de chauffeur, pilote d'essais voitures, camions et véhicules divers ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

* travaux aériens et acrobatiques ;

* gestion et tri de déchets ;

* location de machines et conteneurs ;

* élagage, abattage, gestion horticole et forestière ;

* transport routier, aérien, maritime, fluvial et ferroviaire ;

* organisation d'évènements, expéditions et voyages ;

* hébergement et restauration ;

* auteur, réalisation, présentation et production de publicités, chansons, émissions et articles divers ; * production agricole, horticole et de plantes diverses ;

* vente et promotion de produits divers ;

* La vente, l'acquisition et la détention de biens immobilier dans le cadre d'une gestion patrimoniale de la société ;

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnairess.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à !a date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et totalement libérées à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre !es parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2013.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de juin à 13 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième jeudi du mois de juin 2014 à 13 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

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Réservé ,º% au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de fa personne morale. Lors de la nomination et de la fin, de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désigné gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VOSTERS Philippe Luc Paul,

entrepreneur, né à Bruxelles le 14 avril 1973, domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Lathuy), 6, rue Chaude, lequel exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement. Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Quasi-Apport.

- rapport du gérant exposant l'intérêt que présente pour la société l'acquisition du fonds de commerce envisagée, établi dans le cadre des articles 220 et 222 du Code des sociétés ;

- rapport de la société civile à forme de SPRL « Renaud de Borman », à (1970) Wezembeek-Oppem, 3, rue du Long Chêne, représentée par Monsieur Renaud de Borman, reviseur d'entreprises, portant notamment sur la description des biens que la société se propose d'acquérir, sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et sur les modes d'évaluation adoptés, rapport établi dans le cadre des mêmes articles 220 et 222 du Code des Sociétés.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps que les présentes.

Conformément à l'article 220 du Code des Sociétés, l'assemblée a décidé d'autoriser la société à procéder, au titre de quasi apport, à l'acquisition du fonds de commerce appartenant au fondateur prénommé étant l'activité d'entrepreneur, plus amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire, rapport du gérant et rapport de la société civile à forme de SPRL « Renaud de Borman », à (1970) Wezembeek-Oppem, 3, rue du Long Chêne, relatifs à l'acquisition d'un fonds de commerce, établis dans le cadre des articles 220 et 222 du Code des Sociétés .

Notaire Olivier Jamar à Chaumant-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 08.07.2015 15293-0462-013

Coordonnées
VOSCO CONCEPT

Adresse
RUE CHAUDE 6 1370 LATHUY

Code postal : 1370
Localité : Lathuy
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne