VPB FINANCIAL MANAGEMENT ASSOCIACTION, EN ABREGE : VPB-FIMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VPB FINANCIAL MANAGEMENT ASSOCIACTION, EN ABREGE …
Dénomination : VPB FINANCIAL MANAGEMENT ASSOCIACTION, EN ABREGE : VPB-FIMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.007.391

Publication

13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBEINALDECOMMERCE I

2 8 -02- 2012

NIVELmeffe

N° d'entreprise : 0~~4 o ~). 3 ~" ~

Dénomination

(en entier) : VPB Financial Management Association

(en abrégé) : VPB-FIMA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Tienne à Deux Vallées, 10/54 à B-1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

1. L'Assemblée est ouverte à 15h00 ce 21/01/2012 sous la présidence de Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK,

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Présents:

- Sylvain VANKEIRSBILCK

- Karin TOURNAY

- Xavier HOUIN

- Jacques DE KEGEL

- Luc VERVLIET

La séance est ouverte par Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK.

Ensemble, les personnes présentes décident de fonder la présente asbl.

Elles désignent les membres fondateurs suivants:

- Sylvain VANKEIRSBILCK né le 23/01/1965 avec le numéro national 650123 183 14 - Karin TOURNAY née le 01/06/1968 avec le numéro national 680601 458 12 -Xavier HOUIN, né le 08/08/1971 avec le numéro national 710808 217 23

- Jacques DE KEGEL, né le 14/12/1944 avec le numéro national 441214 077 26 - Luc VERVLIET, né le 04/09/1956 avec le numéro national 560904 197 67

Chaque membre fondateur accepte d'être membre effectif.

NOMINATIONS

L'Assemblée générale nomme les administrateurs suivants:

- Sylvain VANKEIRSBILCK en tant que "président"

- Karin TOURNAY en tant que "trésorier"

-Xavier HOUIN en tant que "secrétaire"

- Jacques DE KEGEL en tant que "vice-président responsable des dossiers francophones" - Luc VERVLIET en tant que "vice-voorzitter verantwoordelijk voor de nederlandstalige dossiers"

Ceux-ci acceptent leur mandat

SIÈGE SOCIAL

L'Assemblée générale établit son siège à Rue Tienne à Deux Vallées, 10/54 à 1400 NIVELLES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

2. Statuts

Art. 1 L'association est dénommée « VPB Financial Management Association» asbl, en abrégé « VPB-FIMA ».

Art. 2 Son siége social est établi : Rue Tienne à Deux Vallées, 10/54 à B-1400 NIVELLES. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES et peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3 L'association a pour objet :

§ 1. la gestion administrative et financière, dans son sens le plus large, de l'association de fait "Vox Populi Belgica" (VPB)

§ 2. l'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4 L'association est composée de membres fondateurs, effectifs et de membres adhérents.

Les membres fondateurs sont:

- Sylvain VANKEIRSBILCK né le 23/01/1965 avec le numéro national 650123 183 14

- Karin TOURNAY née le 01/06/1968 avec le numéro national 680601 458 12

- Xavier HOUIN, né le 08/08/1971 avec le numéro national 710808 217 23

- Jacques DE KEGEL, né le 14/12/1944 avec le numéro national 441214 077 26

- Luc VERVLIET, né le 04/09/1956 avec le numéro national 560904 197 67

Art. 5 Les membres effectifs:

§ 1. L'association doit compter au minimum quatre membres effectifs.

§ 2. Droit de vote : les membres effectifs participent à l'Assemblée générale où ils ont le droit de vote, chaque membre ayant une (1) voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

§ 3. Nouveaux membres, démission, exclusion,

Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif aux conditions suivantes

4Ëtre membre en ordre de cotisation de Vox Populi Belgica (VPB).

OPrésenter sa candidature écrite accompagnée d'une lettre de motivation adressée au Conseil

d'Administration.

Ma candidature doit être acceptée par le Conseil d'Administration à l'unanimité.

oTout membre effectif est fibre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration, par voie de courrier recommandé. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui n'est plus en ordre de cotisation à VPB depuis 60 Jours calendrier.

Q'L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration ou lors d'une Assemblée générale; dans les deux cas cette exclusion doit être votée à la majorité des trois cinquièmes (315). Les motifs et procédures d'exclusion sont fixés par le Conseil d'Administration.

OLe membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées.

§ 4. Les membres fondateurs ne peuvent être révoqués qu'à l'unanimité par ces mêmes membres. O L'article 5 § 4 ne peut être modifié que par l'accord des membres fondateurs.

Q'Les avances de fonds effectuées par un membre peuvent lui être remboursées, à sa demande explicite, suite à sa démission.

Art. 6 L'Assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur qu'il aura désigné.

Art. 7 Les attributions de l'Assemblée générale sont

Q'La modification des statuts

Q'La nomination et la révocation des membres et des administrateurs

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs

°L'approbation annuelle des comptes et des budgets

Q'La dissolution de l'association

Art. 8 Assemblée générale ordinaire

§ 1. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile.

§ 2. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'Administration par courrier recommandé au-moins 8 jours ouvrables avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée.

Art. 9 Assemblée générale extraordinaire

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième (1/5) des membres au-moins.

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Moo 2.2

Les convocations seront adressées par courrier recommandé au moins 8 jours ouvrables avant la date de l'Assemblée. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée.

Toute proposition signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 10 Droit de vote

§ 1. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

§ 2. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

§ 3. Les décisions sont prises à la majorité des trois cinquièmes (3/5) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

§ 4. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 11. Procès-verbaux

§ 1. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et les membres.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'Ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

§ 2. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 12 L'association est administrée par un Conseil d'Administration de minimum quatre (4) membres nommés administrateurs et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le mandat des administrateurs est mis à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 13 Le Conseil d'Administration désigne un Président parmi ses membres

Art. 14 Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le Président ou à la demande de deux (2) administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 15 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Art. 16 Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant qu'en défendant qu'en demandant.

II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 17 Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Pour des missions spécifiques définies par lui, le Conseil d'Administration peut mandater un de ses membres ou un tiers.

Art. 18 Les actes de gestion sortant de la gestion journalière et qui engagent l'association sont signés par le Président et au moins un administrateur.

Art. 19 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 20 L'association se réserve le droit d'ester en justice pour des irrégularités commises par les administrateurs durant leur mandat.

Art. 21 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice a débuté au dépôt des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012 .

Art. 22 L'Assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour deux (2) ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 23 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association caritative.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sylvain VANKEIRSBILCK

Karin TOURNAY

Xavier HOUIN

Jacques DE KEGEL

Luc VERVLIET

Réservé

tau

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VPB FINANCIAL MANAGEMENT ASSOCIACTION, EN AB…

Adresse
RUE TIENNE A DEUX VALLEES 10/54 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne