VROMMAN HOLDING

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VROMMAN HOLDING
Dénomination : VROMMAN HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.968.456

Publication

01/08/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14306903*

Déposé

30-07-2014

Greffe

0556968456

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

VROMMAN HOLDING

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1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « VROMMAN HOLDING »

2. SIEGE SOCIAL : Wavre, Avenue Lavoisier, 21.

3. ACTIONNAIRES :

1.- Monsieur VROMMAN Guy Georges, né à Ottignies le 6 août 1948, (numéro national : 48.08.06-243.59) domicilié à Chastre, rue Par Delà l Eau, 5 ;

2.- Monsieur VROMMAN Xavier Hughes Marc, né à Uccle le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Margot, 5A (numéro national : 83.01.24-349.02).

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à un million cent vingt-deux mille cinq cents euros (1.122.500,00 EUR) et représenté par onze mille deux cent vingt-cinq (11.225) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille deux cent vingt-cinquième de l'avoir social., intégralement souscrites de la manière suivante :

APPORT EN ESPECES

Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé, déclare souscrire cent actions en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, soit cent actions pour un montant de dix mille euros (10.000,00 EUR) libéré comme dit ci-après.

APPORT EN NATURE - RAPPORTS- REMUNERATION DE L'APPORT

1) Rapport du réviseur d entreprises :

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « François Chalmagne, Reviseur d Entreprises », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Moonens, 28, représentée par Monsieur François CHALMAGNE, réviseur d'entreprises, a dressé le rapport prescrit par l article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" 8. CONCLUSION

La constitution de la société VROMMAN HOLDING SA par apports en nature consiste en 490 parts de la Société Privée à Responsabilité Limitée META SYSTEM (soit 100% de détention) ; 250 actions de la Société Anonyme META SYSTEM CONSTRUCTION (soit 100% de détention) et 250 actions de la Société Anonyme VROMMAN SYSTEM (soit 100% de détention).

L opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature. Les Fondateurs de la Société sont responsables de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie des apports en nature.

Il résulte d un acte reçu le 30 juillet 2014 en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Lavoisier 21

1300 Wavre

Société anonyme

Constitution

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

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" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Le mode d évaluation des apports en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l économie d entreprise et les valeurs d apport découlant de ce mode d évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature consiste en 11.125 actions nominatives sans désignation de valeur nominale de la société VROMMAN HOLDING SA (en constitution).

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération, sur la valeur des apports ou de la compensation attribuée en contrepartie. Bruxelles, le 1er juillet 2014

Le réviseur d entreprises

François Chalmagne, Réviseur d Entreprises SPRL Civile

Représentée par François Chalmagne »

Apport

" Cinquante (50) parts sociales qu il détient dans la société privée à responsabilité limitée

« META-SYSTEM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21, numéro

d entreprise 0818.645.752, tel que repris aux rapports ci-annexés

Rémunération et libération des apports en nature :

En rémunération de ces apports, il est attribué onze mille cent vingt-cinq actions entièrement libérées

qui sont attribuées aux comparants de la manière suivante :

- dix mille cinq cent vingt-huit (10.528) actions à Monsieur Guy VROMMAN, prénommé sub 1.

- Cinq cent nonante-sept (597) actions à Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé sub 2;

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1° Que leur souscription est libérée intégralement.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le

numéro BE80 1030 3516 3477.

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE :

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect du Code des sociétés.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

A. Monsieur Guy VROMMAN, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée des actions/parts sociales suivantes :

" Quatre cent quarante (440) parts sociales qu il détient dans la société privée à responsabilité limitée « META-SYSTEM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21, numéro d entreprise 0818.645.752 tel que repris aux rapports ci-annexés

" Deux cent cinquante (250) actions qu il détient dans la société anonyme « META - SYSTEM CONSTRUCTION», ayant son siège social à 1450 Chastre, rue Par Delà l Eau, 5, numéro d entreprise 0462.075.039, tel que repris aux rapports ci-annexés

" Deux cent cinquante (250) actions qu il détient dans la société anonyme « VROMMAN SYSTEM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21, numéro d entreprise 0464.307.425 tel que repris aux rapports ci-annexés

B. Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée des parts sociales suivantes :

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Volet B

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

8. GESTION-REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion

peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des

affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs

spéciaux à tout mandataire.

Il peut constituer tout comité de direction dans les limites autorisées par la loi, tout comité consultatif

ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la

rémunération.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge

du compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice :

- soit par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, chacun des délégués ayant le pouvoir d'agir séparément.

En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute

autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.

9. OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en sous-traitance toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

1. Toutes opérations d acquisition et de gestion de participations dans des sociétés ayant un objet social comparable ou compatible ;

2. L entreprise de construction métallique, de charpentes en béton, de maçonnerie béton, d étables, de halls industriels et de sport, d entrepôts, etc., l entreprise de construction de bâtiments privés et industriels, l entreprise de ferronnerie d art, de montage de charpentes métalliques, etc., l isolation thermique et acoustique, ainsi que les activités soumises aux lois d accès à la profession s y rapportant ;

3. L entreprise de démolition ;

4. L aménagement, le terrassement, le nivellement de terrains, les travaux de voirie en général ;

5. Les travaux de jardinage, la pose de clôture, l abattage d arbres, l aménagement d abords, le nettoyage de bureaux, le lavage des vitres, le service et l entretien à domicile, l aménagement et l entreprise de jardin et de parcs, le terrassement.

6. Toutes activités de couvreur et zingueur, notamment la menuiserie, l isolation, la charpente, la maçonnerie, l étanchéité ; la réalisation et le placement de toutes toitures confondues ainsi que le placement de tous matériaux liés directement ou indirectement à l activité de toiturier ;

7. La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle prévue dans les activités d'installation de climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol ;

8. Les travaux de pose de cloisons, de plafonds et de faux-plafonds, de cloisons amovibles, le dépannage urgent à domicile, la serrurerie, les travaux de rejointoiement, les travaux d isolation, le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites, la construction, la maçonnerie, la plomberie, le montage et le démontage d échafaudages et de plate-forme, le ravalement des façades, les travaux de parachèvement et de finition de bâtiment, la pose de chapes, le placement

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de ferronnerie, de construction métallique, la désinfection d immeubles, la construction de réseaux d évacuation des eaux usées, décoration intérieure ;

9. La fabrication, la location, le négoce, l achat, la vente en gros et en détail, la représentation,

l exportation, l importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l exploitation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers de tous produits se rapportant au bâtiment.

La société a également pour objet la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier pour compte propre. Cela comprend notamment, sans être exhaustif :

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2. Le financement de l acquisition de tous droits réels relatifs à des immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles via l émission de certificats immobiliers relatifs auxdits immeubles et la création de sûretés (en ce compris des hypothèques) dans le cadre de ce financement ;

La société a en outre pour objet :

1. La prestation de services d ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la consultation technique, l assistance en matière de management, d engineering, de consulting et de franchising, la gestion et la consultation en matière commerciale, administrative, technique et financière ;

2. Toutes interventions directes ou indirectes dans l organisation interne ou dans l administration d une entreprise ou d une société quel que soit son objet social, l exercice de la fonction d administrateur ou de liquidateur ou des fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes morales ;

3. Toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles ;

4. L intervention à titre d intermédiaire dans toutes les matières visées par le présent objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Elle pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin, à dix-sept heures..

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

ARTICLE 24 - CONVOCATIONS

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,

pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations.

A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article

533 du Code des Sociétés.

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par

lettre recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à

celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26 - REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à

1. L acquisition, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que la gestion, l exploitation et la valorisation desdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l achat, la vente, l échange, la location, la sous-location, la mise à disposition, la concession de droits réels, le lotissement, l échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l amélioration, la préservation, l entretien et la conservation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles, ainsi que pareilles opérations relatives à tous accessoires d immeubles.

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l'assemblée.

Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. Les comparants, constitués en assemblée générale, déci-dent de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et appellent à ces fonctions:

1. Monsieur Guy VROMMAN, prénommé.

2. Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé.

Tous ici présents ou représentées, lesquels déclarent expressément accepter, leur mandat

étant gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de 2020..

2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

12. Réunion du conseil d'administration.

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent

aux fonctions :

a) de Président du conseil, Monsieur Guy VROMMAN, prénommé. Son mandat étant gratuit et prendra fin après l assemblée générale de 2020; Ici présent et qui accepte.

b) d'administrateur-délégué, Monsieur Guy VROMMAN, prénommé. Son mandat étant gratuit et prendra fin après l assemblée générale de 2020 ; Ici présent et qui accepte.

13. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Messieurs Guy et Xavier VROMMAN, prénommés, confèrent à la société privée à responsabilité limitée « COMPTA PLAN », ayant ses bureaux à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine 4, boîte b, représentée par Monsieur DEGUELDRE Bruno Pierre Joseph Ghislain, né à Ottignies, le 28 juillet 1967 (numéro national 67.07.28-397.25), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 4, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

Déposés en même temps :

" une expédition de l acte

" le rapport du réviseur

" l attestation bancaire

" le rapport des fondateurs

Jean-Frédéric VIGNERON, Notaire associé

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Coordonnées
VROMMAN HOLDING

Adresse
AVENUE LAVOISIER 21 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne