WAKE PREDICTION TECHNOLOGIES, EN ABREGE : WAPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WAKE PREDICTION TECHNOLOGIES, EN ABREGE : WAPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.891.526

Publication

06/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304989*

Déposé

04-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537891526

Dénomination (en entier): WAKE PREDICTION TECHNOLOGIES

(en abrégé): WAPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le trois septembre

deux mille treize, que:

1. Monsieur Ivan Dominique DE VISSCHER, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 30 juin 1983, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue des Garennes 44; et

2. Monsieur Grégoire Stéphane Valentin WINCKELMANS, né à Kolwezi (République du Congo), le 3 mars 1960, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Clos du Belvédère 5; et

3. Monsieur Philippe Christian Marcel Jacques CHATELAIN, né à Namur, le 2 juin 1976, domicilié à à 1457

Walhain, Place Saint-Martin 6,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "WAKE PREDICTION TECHNOLOGIES", en abrégé "WAPT".

Siège social: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6.

Objet:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

- la recherche, la conception, la réalisation, la formation, la vente, l exportation, l importation, la

représentation, la location, la sous-location, le leasing, la maintenance, de tout produit ou service, ainsi que

le conseil et l'audit dans les domaines:

* aéronautique, aéroportuaire, aérospatial et des transports,

* éolien,

* de la simulation numérique et en particulier la simulation numérique d écoulements,

* de la modélisation opérationnelle;

- le dépôt, l'acquisition, la vente, la gestion de brevets, dessins, modèles, marques et autres droits

intellectuels et patrimoniaux liés à ces thèmes ;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets liés à ces thèmes.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle a également pour objet l achat, la vente, l échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l aménagement, l exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l entretien, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.

La société peut, tant en Belgique qu à l étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Monsieur Ivan DE VISSCHER, domicilié au moment de la constitution de la société à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Garennes 44.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement, deux par deux.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le 15 mai, à 18.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l assemblée générale;

- l ordre du jour de l assemblée ;

- après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/ "rejeté"/ "abstention";

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Volet B - Suite

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur sub 2., Monsieur Grégoire Winckelmans est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Ivan De Visscher, comparant sub 1., en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 18.600 parts sociales ont été souscrites par le fondateur par les fondateurs comme suit:

1. Monsieur Ivan DE VISSCHER, comparant sub 1., à concurrence de six mille

deux cents parts sociales 6.200

2. Monsieur Grégoire WINCKELMANS, comparant sub 2., à concurrence de six

mille deux cents parts sociales 6.200

3. Monsieur Philippe CHATELAIN, comparant sub 3., à concurrence de six mille

deux cents parts sociales 6.200

Elles ont été souscrites en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR)

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: Monsieur Ivan DE VISSCHER, fondateur prénommé, a été nommé gérant statutaire. Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 28.06.2016 16245-0580-014

Coordonnées
WAKE PREDICTION TECHNOLOGIES, EN ABREGE : WA…

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne