WALLOSPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : WALLOSPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.416.053

Publication

01/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -05- 2011

NIVELLES

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Dénomination

(en entier) : WallOSports

(en abrégé) : WallOSports

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Ruhaux, 5 à 1340 Ottignies Obier de l'acte : Constitution

Annexes du Moniteur belge

Conformément à la loi, les statuts de l'a.s.b.l. « WallOSports » sont établis comme suit en date du 30 avril 2011

Dénomination WallOSports

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (A.S.B.L)

Siège social : Rue du Ruhaux, 5 à 1340 Ottignies

Numéro d'entreprise :

Titre 1er : Dénomination, siège social, durée

Article 1 :

L'association est dénommée « WallOSports»

Article 2 :

Son siège social est établi Rue du Ruhaux, 5 à 1340 Ottignies dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, dans tout autre lieu situé sur le territoire du Brabant wallon.

Article 3 :

L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre 2 : Objet

Article 4 :

L'association a pour but de promouvoir le sport, le patrimoine, les associations, les habitants et les spécificités qui composent le Brabant wallon.

Dans ce cadre, elle pourra organiser toute manifestation ou toute animation permettant de mettre en oeuvre l'objet en vue duquel elle est constituée et notamment en prêtant son concours à l'organisation de manifestations où d'événements qui y sont associés.

Mentiotnrier sur là deriniere page du Volet B : Au rëctb : Nom et gUalité dti ridtáire instilehentàrit ou de la personne oU des pe"rsonnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3 : Membres

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association est composée de personnes fondatrices dénommées les « membres effectifs » à savoir :

Monsieur Benoit JACOB, Avenue Bel ilorizon,13 à 1341 Ceroux-mousty

Monsieur Michel DEMEESTER, route de Blocry, 57 à 1348 Louvain-la-Neuve

Monsieur Angelo Domenico Dl MARZIO, Rue du Ruhaux 5 à 1340 Ottignies

Sont égaiement membres effectifs tout membre adhérent qui au moment de sa candidature est en règle de cotisation depuis au moins un an et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui par leurs compétences particulières ou par leur activité concourent directement à l'objet social.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les présents statuts.

Article 6

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 :

Les membres effectifs et associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d1nfraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni rédaction de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 8 :

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres et leurs délégués à l'assemblée générale conformément à la Loi.

Article 9 :

Les membres et leurs délégués à l'assemblée générale n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de l'association.

Titre 4 : Cotisations

Article 10 :

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle de 5,00 euros.

Titre 5 : Assemblée générale

Article 11 :

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MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être invités et, dans ce cas, ne disposeront que d'une voix consultative.

Les membres effectifs sont représentés à l'assemblée générale par les délégués qu'ils désignent.

Chaque membre peut à tout moment remplacer un ou plusieurs de ses délégués à l'assemblée générale via la notification par écrit au secrétaire-trésorier de l'association.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou en son absence par le vice-président.

Article 13 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications aux présents statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

" L'approbation des budgets et des comptes annuels ;

" La décharge annuelle à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

.La dissolution volontaire de l'association ;

-L'exclusion d'un membre

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14 :

Il doit être tenu au moins une séance ordinaire de rassemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins deux membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et Pieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Le cas échéant les membres adhérents peuvent y être convoqués. Dans ce cas, ils ne disposeront que d'une voix consultative.

Article 15 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée générale et signée par le secrétaire-trésorier au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la Loi, rassemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 16 :

Chaque délégué d'un membre a le droit d'assister à rassemblée générale En cas d'empêchement, il peut délivrer procuration écrite en faveur d'un autre délégué. Chaque délégué ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Article 17 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18 :

Sauf dispositions contraires à la Loi ou aux présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace conformément à l'article 12 des présents statuts est prépondérante.

Article 19 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux dispositions légales.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme prescrit par le Loi. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 20 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire-trésorier. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et leurs délégués peuvent en prendre connaissance. Ceux-ci ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt; peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le secrétaire trésorier.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 21 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateur sera de deux

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 22 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration désigne également un Secrétaire-Trésorier de l'association. Ses pouvoirs sont limités à ceux que les présents statuts lui confient. Il agit conjointement avec le Président ou celui qui le remplace en application de l'article 12.

Article 23 :

Le Conseil d'administration se réunit à la demande du Président ou de 2 administrateurs sur convocation du Secrétaire-Trésorier.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire-Trésorier. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire-Trésorier.

En cas d'absence où d'empêchement, un administrateur peut délivrer procuration écrite en faveur d'un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et leurs délégués peuvent en prendre connaissance. Ceux-ci ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le Secrétaire-Trésorier.

Article 24 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des présents statuts, faire et passer tout acte et contrat, faire et recevoir tous les paiements et en exiger au donner quittance, transiger, accepter et recevoir tout subside ou subvention privé ou public, contracter tout emprunt, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter tout jugement.

Article 25 :

Les actes qui engagent l'association, de même que la gestion journalière sont respectivement signés et assumés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, conjointement par le Président et par le Secrétaire-Trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

De même, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont signés conjointement par le Président et ie Secrétaire-Trésorier.

Le Conseil d'administration est assisté d'un Comité d'accompagnement auquel il soumet pour avis préalable tous les points à l'ordre du jour de ses réunions, ll détermine sa composition et son mode de fonctionnement dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 32 des statuts.

Article 27 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 28 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titré 8 : Dispositions diverses

Article 29 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 30 :

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes ne pouvant être ni délégué à l'assemblée générale, ni Secrétaire-Trésorier de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leur mandat qui n'est pas rémunéré.

Article 31 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

En cas de dissolution, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'assemblée générale désignera la ou les association(s) sans but lucratif qui bénéficieront de l'actif net.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi régissant les associations sans but lucratif.

Angelo Di Marzio, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers a.. ,,arcn " IJnm nt cinntirrra

Coordonnées
WALLOSPORTS

Adresse
RUE DU RUTHAUX 5 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne