WAUTHIER NEPHROLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WAUTHIER NEPHROLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.120.323

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0064-010
29/01/2014
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M a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : "WAUTHIER NÉPHROLOGIE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 1300 Wavre, rue Demaret numéro 35.

N° d'entreprise : 0.823.120.323

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le dix-huit décembre deux mil treize, enregistré à Marche-en-Famenne le vingt-trois décembre suivant, volume 511, folio 18 Case 5 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur a.i., signé B. LEFEVRE, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "WAUTHIER NÉPHROLOGIE ", dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue Demaret, 35, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0823.120.323, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle a pris les RÉSOLUTIONS suivantes :

1. Augmentation du capital dans le cadre du régime transitoire de la loi programme du 28 juin 2013 relative notamment à l'augmentation du taux de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) entrée en vigueur le ler juillet 2013

a. L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cinquante-quatre mille euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à septante-deux mille six cents euros (72.600,00 ¬ ), par apport en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles.

b. Monsieur Michel WAUTHIER, associé unique, représenté comme dit est, déclare souscrire le montant de l'augmentation du capital, soit cinquante-quatre mille euros (54.000,00 ¬ ).

c. Le souscripteur déclare que le montant de l'augmentation de capital est intégralement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE60 7320 3164 3370 ouvert au nom de la société auprès de la société anonyme CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 54.000,00 euros.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 16 décembre 2013, lui a été

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

remise.

d. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts relatif au capital social et à sa composition, comme suit :

"Le capital social est fixé à septante-deux mille six cents euros (72,600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital social. Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales sans droit de vote

- qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital - est déterminé par des dispositions légales.".

2. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, die décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation du capital, s'élève à environ mille six cent douze euros dix-sept cents (1.612,17 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts.

- la procuration

- le texte coordonné des statuts.

Jean-François PIERARD, notaire

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 30.07.2013 13378-0316-009
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 31.07.2012 12375-0305-010
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 08.08.2011 11385-0519-010
15/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0823120323

Dénomination

(en entier) : Wauthier Nephrologie

Forme juridique : Societé civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Rue Demaret, 35 à 1300 Wavre

Objet de l'acte :

Dépôt du rapport du réviseur concernant le quasi-apport de Monsieur Michel Wauthier à la SPRLU Wauthier Nephrologie

Dépôt du rapport spécial du fondateur, Monsieur Michel Wauthier, concernant son quasi-apport à la SPRLU Wauthier Nephrologie

Dépôt de l'Assemblée Générale Extraordinaire approuvant le quasi-apport de Monsieur Michel Wauthier à la société Wauthier Nephrologie et les rapports du réviseur et du fondateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WAUTHIER NEPHROLOGIE

Adresse
RUE DEMARET 35 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne