WAVE-TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WAVE-TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.902.556

Publication

17/01/2014
ÿþ " f Er:TC L 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -01- 2014

nllveglie

111111113131 IN

N° d'entreprise : Dénomination S43 r5aZ SSG

(en entier) : "Wave-Tech"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Chasseurs 89 - 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : constitution

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 27 décembre 2013, , il ressort que

1) Monsieur DOOMS, Olivier Marcel, né à Uccle, le vingt-deux avril mil neuf cent septante-cinq, de nationalité beige, domicilié à Waterloo, avenue des Chasseurs, 89.

" 2) Madame ALLAEYS Céline Virginie, née à Etterbeek, le deux avril mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 89.

Constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée 'Wave-Tech", ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 89, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social,

Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur DOOMS Olivier, prénommé ; nonante-neuf parts sociales (99 parts sociales).

2) Madame ALLAEYS Céline, prénommée : une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée,

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit ;

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « WAVE-TECH ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie,

. immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 89.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région dei

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

1)

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la

représentation, la livraison, le placement et le transport dans le domaine de l'électronique, de la fine mécanique;

de précision et leurs composantes, de l'électricité dans son sens le plus large, de l'éclairage et de la force;

motrice, en ce compris la téléphonie, chauffage et installation de chauffage central, climatisation ; détection

incendie, la bureautique et l'informatique, notamment des logiciels ainsi que toutes activités ayant trait à 1a'

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pérsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ,i,.. +, 4 tuyauterie industrielle et canalisations, de la plomberie, de tous brûleurs, de toutes installation électrotechniques, de tous systèmes d'alarmes et de sécurité.

La société peut également: produire de l'électricité; vendre ou acheter de l'électricité, exploiter des moulins ou sites hydroélectriques ou en faire la gestion et de l'entretien,

L'achat et la vente des biens immobiliers.

La mise en location de biens immobiliers.

La revente à la découpe de biens immobiliers.

La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissaire, comme intermédiaire ou de représentant. Il)

L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou sous-traitance, la conception et construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures,

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous types d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux sections des travaux publics et privés et du bâtiment,

La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation des tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc,

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, l'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et de bâtiments,

La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

III)

La consultance et/ou la prestation de services dans tous les domaines précités.

La formation et l'expertise dans les domaines.

IV)

La promotion, la commercialisation, la fabrication, la distribution, l'exportation et la vente de tous produits

artisanaux, y compris boissons et denrées alimentaires.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6: Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales

(100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,

libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est prcposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des assooiés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 ; Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de !'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de mai, à dix-huit heures.

SI ce Jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain Jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance ohaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur !a requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à ia loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée sl elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année, Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elfe déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que', la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai, à dix-huit heures, en deux mil quinze,

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur DOOMS Olivier, prénommé. il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

, engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Cédric BERGAMINi, représentant la société coopérative à responsabilité limitée « Bureau DARVILLE », dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Saint-Augustin, 10; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Hom et signature

Réservé)

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 24.08.2015 15448-0410-012

Coordonnées
WAVE-TECH

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS 89 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne