WAVRIENSIA MUSICA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WAVRIENSIA MUSICA
Dénomination : WAVRIENSIA MUSICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.834.064

Publication

30/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : WAVRIENSIA MUSICA

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue des Déportés, 69 - 1300 WAVRE

N" d'entreprise : 435834064

Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS COORDONNES

l'AG du 25/10/2011 a approuvé les modifications statutaires et les statuts coordonnées :

« Wavriensia Musica » asbl

siège social : avenue des déportés, 69 - 1300 Wavre

Numéro d'identification : 14841/88

Numéro d'entreprise : 435834064

Titre ler  Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée « Wavriensia Musica ».

Art.2. Son siège social est établi à Wavre. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi au 69, de l'avenue des Déportés, à Wavre.

Titre Il  But

Art.3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir les activités de l'Académie de Musique, Danse et Art de la parole de Wavre et de son équipe pédagogique afin de développer chez l'ensemble des élèves un complément de formation aux moyens d'actions de sensibilisation, d'information, de réunions artistiques, de concerts, de récitals, de séances diverses à objectifs culturels et pluridisciplinaires. L'ensemble de son action sera également tournée vers les habitants de la Ville de Wavre. L'association peut accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut notamment donner son concours et s'intéresser à des activités similaires ou connexes à son but.

Titre III  Membres, admissions, démissions

Art 4. L'ASBL est composée de membres effectifs, membres adhérents et d'un comité d'honneur.

Art.5. Sont membres effectifs les personnes nommées à l'article 31. Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne peut poser sa candidature comme membre en adressant une demande écrite au Conseil d'Administration.

Art.6. L'ASBL peut admettre des membres adhérents qui participeront au but de l'Association.

Art.7. Le conseil d'administration forme un comité d'honneur composé de personnalités dont le patronage pourrait être utile à l'association. Le Bourgmestre et l'Echevin de l'Instruction Publique sont membres de plein droit du comité d'honneur.

Art.8. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire le membre effectif qui n'est pas présent ou représenté (procuration) deux fois de suite aux réunions sans motivation.

Art.9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité. des deux tiers des voix présentes.

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupable d'infractions graves aux statuts ou lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.10. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV  Cotisations

Art.11. L'Assemblée générale peut fixer te montant d'une cotisation. Elle ne pourra être supérieure à 50¬ . Seuls les membres adhérents paient une cotisation.

Titre V  Assemblée Générale

Art.12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Chaque membre effectif ne peut détenir que maximum deux procurations.

Art.13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Elle peut notamment :

1.modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière

2.nommer et révoquer les administrateurs

3.approuver annuellement les budgets et les comptes

4.donner décharge aux administrateurs

5.décider de t'exclusion d'un membre

6.décider de la transformation éventuelle en société à finalité sociale

7.appliquer tous les cas exigés dans la loi et les statuts

Art.14. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.

Chaque membre ne peut détenir que 2 procurations au maximum.

L'assemblée générale doit avoir lieu dans les 6 mois après la clôture de l'exercice social.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de

l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art.15. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 02/05/2002.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les tiers et membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de ce registre.

Titre VI  Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Le directeur ou la directrice de l'académie doit faire partie du conseil.

Art.20. La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance en cours de mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.21. Le conseil désigne parmi ses membres, au moins un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

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Art.22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut nommer et révoquer le personne! de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art.24. Les actes relevant de la gestion journalière peuvent être effectués conjointement 2 à 2 par le président, le trésorier, le secrétaire ou l' administrateur signataire désigné par le Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'Association autre que ceux relevant de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par le président, ou l'administrateur qui le représente, et un autre administrateur signataire.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII  Comptes annuels, bilan

Art. 26. Chaque année, au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée.

Les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire au plus tard au mois de juin.

Titre VIII  Modifications, dissolution, liquidation

Art. 27. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque soit la cause pour laquelle elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera transmis soit au pouvoir organisateur de la ville de Wavre, soit à une autre ASBL poursuivant les mêmes buts au sein de la ville de Wavre.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 02/05/2002.

Titre IX  Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 Membres effectifs de l'ASBL

BRUNO Philippe membre du C.A, Président Bld du Souverain, 356 bte 3  1160 Bruxelles naissance : Bruxelles le 27/03/1956

'WEBER Agnès, membre du C.A. Vice-président

Chaussée des Gaulois, 94  1300 Wavre

naissance : 22/09/1953

Volet B - Suite

" LEBLANC Françoise membre du C.A, secrétaire

rue ste anne,118  1300 Wavre

naissance : Nieuwpoort, 14/07/1962

" VANSTALS Michel membre du C.A, Trésorier rue de ia Cabourse, 3  1320 L'Ecluse

naissance : Jemappes, 28/07/1961

" BURY Daniel membre du C.A

avenue Demolder, 104-1342 Limelette naissance : 02/09/1945

" KOERVER Christian membre du C.A

avenue des Marnières, 4  1325 DION-VALMONT

naissance : Verviers, 23/12/52

" SUYS Emmanuel,membre du C.A

Rue du Château Médiéval, 18  1325 CHAUMONT-GISTOUX

naissance : Bruxelles, 11/09/64

" VIEUJEAN Cécile, membre du C.A Rue de Basse-Biez, 103 - 1390 Grez-Doiceau naissance : Namur, 8/04/616

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WAVRIENSIA MUSICA

Adresse
AVENUE DES DEPORTES 69 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne