WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP, EN ABREGE : W.E.L.L.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP, EN ABREGE…
Dénomination : WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP, EN ABREGE : W.E.L.L.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.672.013

Publication

30/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304040*

Déposé

26-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847672013

Dénomination (en entier): WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP

(en abrégé): W.E.L.L.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 26 juillet 2012, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur LEGRAND, Jean-Marc Christophe Claire, né à Berchem-Sainte-Agathe le sept avril mille neuf cent soixante-huit (numéro national 630407-049-33), belge, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 3, BELGIQUE

2) Comtesse D'URSEL, Laurence Prisca, née à Ixelles le vingt-trois octobre mille neuf cent soixante-neuf (numéro national 691023-022-31), belge, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 3, Belgique

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP », au capital de 18.600 ¬ , libéré à concurrence de 6.200 ¬ , dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP. La société a pour dénomination abrégée « W.E.L.L. ».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 3.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l établissement ou au développement d entreprises et de conseiller des entreprises. Elle a notamment pour objet

a. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; fournir son assistance et exécuter des services directement et indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous les mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social

b. De fournir des services de secrétariat et l accomplissement de tâches administratives, comme la réception, l accompagnement ou la représentation auprès d autorités officielles, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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banques, organismes d assurances ou autres sociétés financières ou de gestion dans le sens le plus large de la description de services financiers.

c. D organiser l accompagnement à des décisions d investissement financier, en biens mobiliers ou immobiliers

d. D organiser des séminaires, conférences et autres formations dans le sens le plus large du terme

e. D accompagner à l investissement et à l organisation de patrimoine artistique

f. De produire et vendre des Suvres d art

g. D exécuter tous mandats d administrateurs, et en général, tout mandat ou fonction se rapportant directement à la fonction

h. De conseiller, exécuter et accompagner pout toutes fonctions d aménagement intérieurs et extérieurs de biens immobiliers

i. De créer, développer et assister des entreprises actives dans l intermédiation de services,

le développement de produits, la promotion, les initiatives socio-responsables.

2. Pour son propre compte :

a. L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b. La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la gestion, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute

par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six

mille deux cents (6.200) euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées

conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont

tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est

opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

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La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 15 du mois de mai de chaque année à 11 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

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L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Prise écrite de décisions

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)

commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il

est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et

charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants

du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

10

2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.

3° GERANCE

Est nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Marc

LEGRAND, né à Berchem-Sainte-Agathe, le sept avril mille neuf cent soixante-huit, domicilié et

demeurant à 3 Clos de l'Ecureuil 1410 Waterloo, lequel accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes. Ce mandat sera rémunéré sauf décision de l assemblée générale.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Tous pouvoirs sont conférés à Madame Candelaria HERMOSA, domiciliée à Wavre, avenue

Victor Hugo 5, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration

de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE DES STATUTS

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble

des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du 2 mai 2012. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5° REPRESENTANT PERMANENT

Conformément à l article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant permanent Monsieur LEGRAND, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.

Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d une personne morale, Monsieur

Volet B - Suite

LEGRAND, soussigné comparant aux présentes, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.

Pour extrait analytique conforme

Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
WEALTH ETHICS LIFESTYLE & LEADERSHIP, EN A…

Adresse
CLOS DE L'ECUREUIL 3 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne