WECAN

Association sans but lucratif


Dénomination : WECAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.335.636

Publication

08/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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I. 25 -II- 2011

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : wecan

0841 33S C3C

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : clos du cyprès 76, 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : immatriculation et publication

En ce jour, le 14 novembre deux mille onze (1411112011), les soussignés

1.ZORRILLA SEMLER Erika, née à Santiago du Chili le 21 août 1969, domiciliée avenue des musiciens, 23

à 1348 Louvain-la-Neuve

2.SEYNAVE Véronique, née à Namur le 11 février 1958, domiciliée clos du cyprès 76 à 1420 Braine-l'Alleud

3. PHILIPPE Julien, né à Anderlecht le 3 janvier 1984, domicilié avenue du bouvreuil 44 à 1420 Braine-

l'Alleud

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément aux lois et règlements et

dont elles ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : dénomination.

L'association est dénommée « Wecan ».

Article 2 : siège social.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au domicile d'un des

fondateurs soit au 76 clos du cyprès à 1420 Braine-l'Alleud.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale et l'acte de

modification sera transmis au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Article 3 : objet social.

L'association a pour but de dispenser une formation culturelle et scolaire en aidant principalement les

jeunes en difficultés.

A ce titre, t'association pourra organiser des séances de remédiation scolaire, des cours de rattrapage, des

formations individuelles ou collectives, des stages de soutien â ta scolarité, la préparation à des examens de

jurys, des activités culturelles et sportives, ainsi qu'un soutien psychologique.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière quelconque à des associations,

entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au

développement de son objet.

Article 4 : durée.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 : membres effectifs

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs (Mesdames Zorrilla Semler et Seynave et Mr Philippe))

ainsi que les personnes physiques suivantes :

1.REFFERS MAZA Carlos, domicilié avenue des musiciens 23 à 1348 Louvain-la-Neuve

2.PHILIPPE Jean-Jacques, domicilié clos du cyprès 76 à 1420 Braine-l'Alleud

3..PHILIPPE Charlotte, domiciliée clos du cyprès 76 à 1420 Braine-l'Alleud

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Article 6 : membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association et qui en font la demande écrite à l'Assemblée Générale ; cette dernière statue à la majorité des

deux tiers des voies présentes. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être

motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se

représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Article 7 : démission et exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est également réputé démissionnaire, le membre effectif qui

n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Sont

exclus les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire ou exclu n'ont aucun

droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8 : cotisation

Les membres ne paient pas de cotisation mais apportent à l'association le concours actif de leurs capacités

et de leur dévouement.

Article 9 : composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'Administration.

Article 10 : pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° Les modifications des statuts

2° L'admission et l'exclusion des membres

3° La nomination et la révocation des administrateurs

4° L'approbation des comptes et du budget

5° La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

6° L'approbation du règlement d'ordre intérieur liant les membres effectifs et de ses modifications

7° La destination de l'actif en cas de dissolution

Article 11 : convocation aux A.G.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil

d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un effectif.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de

l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12 : réunions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13 : résolutions et vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,

celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14 : modification- dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

Article 15 : procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Article 16 : composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et six au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des personnes présentes et représentées, parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge Nl4D2.2

Article 17 : mandat

La durée du mandat est fixée à quatre années. Le mandat se termine à la date de la quatrième Assemblée

Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée

Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixés par les statuts.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18 : désignation

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 19 : convocation au Conseil d'Administration

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les

points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président. Ce registre est

conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en

prendre connaissance.

Article 20 : pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, en ce compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition

ainsi que transiger, représenter l'association en Justice, tant en demandant qu'en défendant et soumettre un

litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée

Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

ou à des tiers.

Article 21 : représentation de l'association

L'association est valablement représentée à l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice, soit par le

Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier

des tiers d'une délibération préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter I'A.S.B.L sont désignées par le Conseil

d'Administration, avec un mandat de quatre ans, éventuellement renouvelable.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 22 : règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à une majorité

simple des associés présents ou représentés.

Article 23 : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24 : les comptes

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport d'activités seront

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les comptes sont tenus et déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'application.

Article 25 : dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans l'esprit de son objet social.

Toutes ces décisions relatives à la dissolution seront déposées et publiées conformément à la loi du 21 juin

1921.

Article 26 : dispositions transitoires

L'Assemblée Générale de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

-REFFERS MAZA Carlos, né à Santiago du Chili le 23 septembre 1962 et domicilié avenue des musiciens

44 à 1420 Braine-l'Alleud

-PHILIPPE Jean-Jacques, né à Ixelles le 21 mai 1955, domicilié clos du cyprès 76 à 1420 Braine-l'Alleud

-PHILIPPE Julien, né à Anderlecht le 03 janvier 1984, domicilié avenue du bouvreuil 44 à 1420 Braine-

l'Alleud

Le Conseil d'Administration réuni ce 14 novembre 2011 désigne en qualité de :

-Président : REFFERS MAZA Carlos

-Secrétaire : PHILIPPE Jean-Jacques

-Trésorier : PHILIPPE Julien

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Le Conseil d'Administration désigne comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

-REFFERS MAZA Carlos

-PHILIPPE Julien

Le Conseil d'Administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière, PHILIPPE Julien (né à Anderlecht le 03 janvier 1984 et domicilié avenue du bouvreuil 44 à 1420 Braine-l'Alleud) et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Braine-tAlleud, en six exemplaires, le 14 novembre 2011.Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

Coordonnées
WECAN

Adresse
CLOS DU CYPRES 76 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne