WIEERS MEDICAL SOCIETY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WIEERS MEDICAL SOCIETY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.852.615

Publication

29/12/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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I S DEC. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : WIEËRS MEDICAL SOCIETY

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Chazal 63

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 11 décembre 2014, en

cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à

responsabi-'lité limitée comme suit :

I. FONDATEURS.

Monsieur WIEËRS Grégoire Jacques, né à Charleroi, le 9 décembre 1981, domicilié à Schaerbeek (1030

Bruxelles), Avenue Chazal, 63.

Il. DENOMINATION,

"VVIEËRS MEDICAL SOCIETY"

III. SIEGE SOCIAL,

Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Chazal, 63,

IV. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet l'exercice de la médecine, la consultance médicale et scientifique et fa réalisation d'études cliniques sous la responsabilité du médecin-associé qui est tenu de respecter la déontologie médicale. Les honoraires générés par ces activités apportés à la société du ou des médecins associés sont perçus par et pour compte de la société.

Les médecins-associés s'engagent à exercer toute leur profession en société,

La société peut également accomplir toutes les prestations et les actes juridiques qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de son objet, à condition qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

A cet effet, et sous réserve de l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Les conventions que le médecin ne peut contracter avec d'autres médecins ou avec des tiers, ne pourront également pas être prises par la société,

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie et surconsommation est interdite.

Des investissements en biens meubles et immeubles, qui n'ont pas de rapport avec l'exercice de la médecine, sont autorisés. La société peut également exercer un mandat de dirigeant au sein d'autres sociétés, et se porter garante pour des actes de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou 'immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Les activités d'investissements en biens meubles et immeubles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières ne pourront être exercées qu'à titre accessoire sans porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

Par ailleurs, les modalités relatives à ces investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Conformément au code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

VI. FORMATION DU CAPITAL.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



VII. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIII. GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société Monsieur Grégoire WIEËRS, prénommé, qui a déclaré accepter cette fonction et confirmé qu'il n'est frappé d'aucune mesure qui s'opposerait à son exercice.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés, la durée du mandat est limitée à 6 ans, renouvelable,

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de juin à 18

heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 27.06.2016 16218-0359-009

Coordonnées
WIEERS MEDICAL SOCIETY

Adresse
DREVE DU VAL FLEURI 6 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne