WILD POPPY BARISTA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WILD POPPY BARISTA
Dénomination : WILD POPPY BARISTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.408.072

Publication

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : WILD POPPY BARISTA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Station, 38 -1332 Genval

(adresse complète)

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Obtet(s) de l'acte :Constitution i

Extrait d'un acte reçu par le notaire Bernard LACONTE, à Rixensart (Genval), en date du 21,10.2013, en cours d'enregistrement à Ottignies-Louvain-la-Neuve

Fondateurs

11 Mademoiselle STOFFYN Zoé Isabelle Marie, née à Uccle, le 14 juillet 1985, registre national des: personnes physiques numéro : 85.07,14-160.90, célibataire, domiciliée à Bruxelles, rue de la Vanne, 43.

21 Madame GOOSSENS Anne Raymonde Aline Ghislaine, née à Louvain, le 17 avril 1957, registre national des personnes physiques numéro : 57.04,17-094.39, veuve de Monsieur Pierre STOFFYN, domiciliée à 1330, Rixensart, rue Haute, 20,

Compte spécial

Le notaire atteste que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un cinquième au moins et du minimum légal, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Que le montant de ladite libération a été déposé, sur un compte spécial numéro BE58 0688 9833 1979 ouvert, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, au nom de la société en formation, auprès de la banque BELFIUS. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois est remise au notaire. Que la société a, dès lors, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Partie II : STATUTS

TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "VVILD POPPY:

BARISTA". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots: "Société Privée

à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

Article 2. ; Siège social

Le siège de la société est établi à 1332 GENVAL, rue de la Station, 38. Le siège de la société peut être

transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant. Tout changement du siège social est publié,

à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du gérant. Le gérant peut en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet

La société a pour objet, pour son compte et pour [e compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la conservation, l'administration et

l'expansion de son patrimoine immobilier.

Ceci comprend notamment

"Les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur Horeca et surtout :

"Les activités d'exploitation de snacks, tavernes et de restaurants.

"Les activités de service traiteur et de plats à emporter.

'L'achat et la vente de denrées alimentaires de manière générale.

'L'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, [importation, l'exportation, la représentation, fa distribution, la location et la commercialisation de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, d'épicerie, de charcuterie, de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et d'alcools.

'L'exploitation, directement ou indirectement, la location, la prise à bail, l'agencement, l'achat, la vente, la cession de tous cafés, auberges, snacks-bars, salons de consommation, tavernes, dancing, night clubs et débits de boissons, ainsi que toutes activités de petite restauration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge t. 'La conclusion de tout contrat de franchise avec des tiers, la constitution d'un réseau de franchisés dans le

cadre des activités pré décrites.

'L'achat et la vente de produits laitiers, de charcuterie et de pâtisserie de manière particulière.

'L'exploitation ou la mise en exploitation, en gérance ou autrement, de restaurants, tavernes, cafés, snacks-bars, crêperies, glaciers, service traiteur et de façon générale toute exploitation de l'industrie alimentaire.

'Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

" Dans le domaine du graphisme : le graphisme, l'illustration, la sérigraphie, la conception et la réalisation d'actions promotionnelles, la création d'évènements, d'animations, d'intensives, l'exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques.

'Dans le domaine événementiel : la production de spectacles, la production de documents visuels et photographiques, de documentaires, de films, la création de décors et de maquettes, l'exploitation d'un salon de consommation.

"Dans le domaine de l'édition et de la diffusion :la réalisation de magazines, catalogues, livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'exploitations.

" Le conseil et l'étude en matière de décoration et d'aménagement.

" Le commerce, tant en gros qu'au détail, importations de tous produits de peinture, petit mobilier, appareils électroniques, articles de décoration en général, meubles, articles de lustrerie et d'éclairage, tableaux et gravures, vaisselle, articles de décoration en générale...

" L'importation et l'exportation d'objets d'art et de collection.

" L'intervention comme intermédiaire commercial.

" La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits.

'La société a également, pour objet social, la réalisation de toutes transactions immobilières et mobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des meubles et immeubles.

'Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation, La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

'La scciété pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

'Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaborations, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

"La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers,

"La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

"La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE IL CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5, : Capital

Le capital social souscrit de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par

mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 1.860.

Article 6.: Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible, Le gérant décide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques et pour les montants fixés par le gérant. L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent (2%) l'an, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

TITRE III. -ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION

Article 12.: Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "fa gérance"), personnes physiques ou morales, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Un gérant peut démissionner à tout moment, Il est néanmcins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement,

Article 13.: Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y

a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Article 14.: Représentation

Le ou les gérant représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15, : Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations

spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les

mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Article 16. : Responsabilité

Le ou les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,

mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément

au droit commun et au Code des sociétés,

TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

Article 19. : Assemblée générale annuelle

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième samedi du mois de mai à quinze

heures même si c'est un jour férié.

Article 20.: Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Article 21. : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Article 22, : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Article 23, : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé

des associés présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne

doivent pas être associés.

Article 24. : Délibération - Résolutions

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence,

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-cf n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu,

Article 25, : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26.: Vote - Représentation

a)Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b)En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion, Le vote écrit n'est pas admis,

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en l'indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c)Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE RÉVISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence te premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit tenue légalement, le gérant doit établir un rapport,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion, Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. Le gérant remet les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de gestion, aux éventuels commissaires ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés, Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de fa société des documents prescrits par le Code des sociétés. Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le gérant dépose les documents prescrits par le Code des sociétés, Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de ges-tion et des comptes annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

TITRE VII. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 31.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pcur la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social, Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société. Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Article 33. : Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu par le Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par le gérant et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des scciétés, Les mêmes régies sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société, Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci,

Article 35, : Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateur(s), le gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, à l'exception de ce qui est prévu par le Code des sociétés. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.

Article 36. : Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

Volet B - Suite

espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également

entre toutes les parts.

TITRE IX, - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 37. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs °

aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38.: Élection de domicile

Tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique,

valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront

valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition

du destinataire.

PARTIE III..:. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce,

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le °

31,12.2014.

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

3. Gérant

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Mademoiselle STOFFYN Zoé comparant prénommés qui accepte. Le mandat de Mademoiselle STOFFYN sera gratuit,

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions légales concernant l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de', gestion.

4. Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature du présent acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants ou l'un d'eux, depuis le 1.06.2013, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

5. Commissaires

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard LACONTE

Notaire à Rixensart (Genval)

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte

Réservé

a

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persdnnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
WILD POPPY BARISTA

Adresse
RUE DE LA STATION 38 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne