WILMINGTON ENTERPRISE

Dénomination : WILMINGTON ENTERPRISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.336.687

Publication

30/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

18 -10- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0845.336.687

D�nomination

(en entier) : W1LMINGTON ENTERPRISE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme du Plagniau, 117

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte :Dissolution et cl�ture de liquidation

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le, vingt-sept septembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 4 r�les sans' renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier octobre deux mille treize, volume 1081 folio 72, case 06. Re�u 50 E. L'inspecteur Principal a.i. " Herv� Fern�mont ", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions', suivantes :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE'WILMINGTON ENTREPRISE", dont le si�ge social est �tabli � 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la: Ferme du Plagniau, 117, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0845.336.687, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E845.336.687 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur, le 3 avril 2012, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 2 mai suivant sous le num�ro 0083049, et dont les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de parts sociales ci-apr�s d�termin�, ainsi qu'ils le d�clarent express�ment et ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la soci�t�

Associ�s Nombre de parts sociales

Monsieur VAN HOUTTE Olivier Jean Luc, n� � Mouscron, le 27 juin 1960, �poux de Madame ISERBIET

France, domicili� � 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme du Plagniau, 117. 50

Madame ISERBIET France Th�r�se Ren�e, n�e � Mons, le 14 septembre 1961, �pouse de monsieur VAN

HOUTTE Olivier, domicili�e � 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme Plagniau, 117.

Mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�. 50

Total 100

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit ;

I.-Que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :

(1)Examen de la proposition de dissolution de la soci�t�, �tablie conform�ment � l'article 181 � 1 du Code

des soci�t�s

1. Rapports :

a)Rapport du g�rant justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 �1er du Code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, puisqu'arr�t� � la date du 20 septembre 2013,

b)Rapport dat� du 23 septembre 2013 �tabli par Monsieur Alain ANCION, Expert-comptable externe, repr�sentant la Soci�t� civile � forme de SPRL Bureau ANCION, dont les bureaux sont �tablis � 4671 Salve,' rue Cahorday, 4101, sur le caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion.

2. Dissolution anticip�e et, en cons�quence, mise en liquidation de la soci�t�.

(2)Cl�ture imm�diate de liquidation, conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, et transfert de, plein droit aux associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital, de l'actif subsistant, (3)D�charge � l'organe de gestion,

(4)Pouvoirs � conf�rer � Monsieur VAN HOUTTE Olivier, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent, en ce compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � la pleine ex�cution des pr�sentes (publicit�, rectification d'erreur mat�rielle, ...).

I1; Constatation de la validit� de l'assembl�e :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Qu'il existe actuellement cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la soci�t�.

" Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et que la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Ill.- Majorit�s de vote :

.Que pour �tre admises, la proposition reprise au point (1) de l'ordre du jour doit r�unir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la proposition reprise au point (2) de l'ordre du jour l'unanimit� des voix, et les autres propositions la majorit� simple des voix, �tant entendu que chaque part sociale donne droit � une voix.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend fes r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Al RAPPORTS :

" L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 � 1, du Code des soci�t�s et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport dat� du 23 septembre 2013 �tabli par Monsieur Alain ANCION, Expert-comptable externe repr�sentant la Soci�t� civile � forme de SPRL Bureau ANCION, dont les bureaux sont �tablis � 4671 Salve, rue Cahorday, 4/01, sur fe caract�re fid�le, complet et correct de l'�tat joint au rapport du g�rant,

" Le rapport de ce dernier conclut dans les termes suivants :

� Attestation avec r�serves

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par ie drcit des soci�t�s, l'organe d'administration de ia SPRL WILMINGTON ENTERPRISE a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 20 septembre 2013.

Cet �tat r�sumant la situation active et passive a �t� �tabli en fonction des r�gles de discontinuit� de l'article 28 � 2 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001.

Cette situation comptable, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 283.768,78 � et un actif net positif de 183.195,64 E.

A l'issue de mes travaux de contr�le effectu�s selon les normes professionnelles applicables, et dans l'�tat actuel, je peux confirmer que cet �tat comptable d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t�.

Par contre, vu la nature des actifs et des passifs, les perspectives de r�alisation s'av�rent relativement al�atoires en mani�re telle qu'il ne nous est pas possible de d�terminer de mani�re raisonnable dans quelle mesure cet �tat traduit compl�tement et fid�lement fa situation de la soci�t� dans une perspective de liquidation.

La liquidation n'aura donc de bonne fin que moyennant pour autant que les esp�rances des associ�s se r�alisent.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s, dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL WILMINGTON ENTERPRISE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins u,

" Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes, Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

BI DISSOLUTION

" L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour

les besoins de sa liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION CLOTURE DE LA LIQUIDATION

" Les associ�s constatent que les conditions vis�es par l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du 19 mars 2012 modifiant ie Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, publi�e au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, d�clarant express�ment que la soci�t� n'a plus de dettes � l'�gard de tiers, ainsi que cela r�sulte de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 20 septembre 2013, sous r�serve de ce qui suit :

-les dettes commerciales fournisseurs : lesquelles apparaissent comme des dettes � l'�gard de professionnels charg�s de missions dans le cadre de la proc�dure de liquidation (comptable, r�viseur, notaire) ;

-la provision pour dette fiscale estim�e ; �tant entendu que fes associ�s, qui le garantissent express�ment, prendront en charge personnellement le paiement de la dette fiscale, une fois qu'elle sera enr�l�e, ainsi que cela r�sulte du document ci-annex�.

" D�s lors, ils d�cident de cl�turer imm�diatement la liquidation de fa soci�t�.

" Les associ�s constatent que la personnalit� juridique de ia soci�t� s'est �teinte entra�nant fe transfert de plein droit de la propri�t� des biens qui lui appartenaient aux associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social, soit � concurrence de la totalit� au b�n�fice du patrimoine commun existant entre Monsieur VAN HOUTTE Olivier et son �pouse, Madame ISERBIET France.

" 11 est pr�cis� que dans le patrimoine de la soci�t� ne se trouve aucun immeuble.

" Par ailleurs, les associ�s d�clarent que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au domicile de Monsieur VAN HOUTTE Olivier, pr�qualifi�, dernier g�rant de la soci�t�.

" Ce dernier reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� du prescrit de l'article 185, ler alin�a du Code des soci�t�s, lequel dispose que : �A d�faut de nomination de liquidateurs, les associ�s g�rants dans les soci�t�s en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du

,R�secy�

au

Moniteur

belge

4

Volet B - Suite

conseil de direction dans une soci�t� europ�enne ou une Soci�t� coop�rative europ�enne et les' administrateurs ou les g�rants dans les soci�t�s anonymes, les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, les soci�t�s coop�ratives et les groupements d'int�r�t �conomique, seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs �.

TROISIEME RESOLUTION DECHARGE AU GERANT

-L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur VAN HOUTTE Olivier et de Madame ISERBIET France de leurs fonctions respectivement de g�rant et g�rante suppl�ante de la soci�t�, sans pr�judice des formalit�s inh�rentes au pr�sent acte.

" L'assembl�e donne d�charge au g�rant pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur VAN HOUTTE Olivier, pr�qualifi�, pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent, en ce compris l'ensemble des actes ou op�rations n�cessaires � la pleine ex�cution

des pr�sentes (publicit�, rectification d'erreur mat�rielle, ...).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant situation active et passive, rapport de l'expert-comptable

externe, rapport du g�rant.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

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N� d'entreprise : 02 W 5- 2 3 /` c

D�nomination bb

(en entier) : WILMINGTON ENTERPRISE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme du Plagniau, 117. (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le trois avril

deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

Monsieur VAN HOUTTE Olivier Jean Luc, n� � Mouscron, le vingt-sept juin mil neuf cent soixante, et son

�pouse Madame ISERBIET France Th�r�se Ren�e, n�e � Mons, le quatorze septembre mil neuf cent soixante

et un, domicili�s � 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme Plagniau, 117.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

WILMINGTON ENTERPRISE �, dont le si�ge social sera �tabli � 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme

du Plagniau, 117, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ), repr�sent� par cent (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair

comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR), num�rot�es de un � cent, auxquelles

ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit, pour compte de la communaut� l�gale :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

1.Monsieur VAN HOUTTE Olivier, pr�nomm� : 50

2.Madame ISERBIET France, pr�nomm�e : 50

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros

Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social

qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que le capital a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224

du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de DEXIA BANQUE sa. L'attestation de ce

versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e

au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

STATUTS - extrait

DENOM1NATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

WILMINGTON ENTERPRISE

Article 2 : Si�ge social

2.1.Le si�ge est �tabli � 1331 Rosi�res (Rixensart), rue de la Ferme du Plagniau, 117.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1.Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec

des tiers, la soci�t� a pour objet:

3.2.La fourniture de services et de conseils, notamment, en mati�re de:

gestion d'entrepJise;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge - organisation et gestion administrative;

- gestion financi�re, fiscale, sociale et juridique;

- commerciale et technique ;

- management et gestion au sens le plus large;

- communication, marketing et vente;

- informatique et bureautique.

3.3.L'assistance et la participation � la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou soci�t�, quel que soit leur objet social ou secteur d'activit�.

3.41a r�alisation d'�tudes et d'audits relatifs � tous probl�mes en rapport avec l'�tablissement et la mise en oeuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l'organisation d'entreprises de tous types, tant en Belgique qu'� l'�tranger; la soci�t� peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, � toutes personnes physiques ou morales, et peut �galement mener des transactions financi�res connexes.

3.5.L'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings, � l'attention de toutes personnes, entreprises ou collectivit�s.

3.6.La fourniture, la location, la mise � disposition ou la vente de mat�riel se rapportant directement ou indirectement � l'objet social de la soci�t�.

3.7.La gestion de projets.

3.8.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations certificats, cr�dits et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations.

3,9.La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

3.10.La soci�t� pourra �galement assurer la repr�sentation, sur le territoire belge de soci�t�s �trang�res, accomplir toutes formalit�s l�gales, nouer des relations avec les autorit�s f�d�rales, r�gionales et locales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration,

3.11.La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration.

3.12.L'attribution de pr�ts et d'ouverture de cr�dit aux soci�t�s, entreprises ou associations sous quelque forme que ce soit, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

3,13.Toutes op�rations immobili�res, agricoles et foresti�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

3.14.L'�laboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicit�s, de toutes prestations graphiques, d'organisation de s�minaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de mat�riel.

3.15.La r�alisation de toutes op�rations de gestion, l'ex�cution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect son objet social.

3.16.L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l'exploitation, le d�veloppement et te traitement de brevets, licences, marques commerciales et plus g�n�ralement de tout droit de propri�t� intellectuelle.

3.17,La r�alisation de prestations dans les domaines de la communication, le web design ou autres activit�s qui auraient pour but de promouvoir l'Image ou d'effectuer tout acte de marketing

3.18.Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative,

3.19.La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 ; Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, partiellement lib�r�es.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 ; G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

7 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

Article 11 : R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions.

11.3.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extrastatutaire n'en d�cide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux,. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux,

Article 12 ; Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.bans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de !a volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Jusqu'alors, son mandat est inexistant et il ne peut poser aucun acte en cette qualit�. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ii pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. 11 en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

.La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

Y = I.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

17.1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le troisi�me samedi du mois de mars � dix-huit heures de chaque ann�e au si�ge social,

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi,

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1 Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�, De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assem-'bl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 ; Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e,

24.21e premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e, Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. 11 est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 r Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce,

1, Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente septembre deux mille treize,

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze,

4. Composition des organes

4.1.Monsieur VAN FIOUTTE Olivier, pr�nomm�, est nomm� � l'unanimit� aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e ; il accepte. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.2.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

4.3.Madame ISERBIET est d�sign�e en qualit� de g�rante suppl�ante pour une dur�e ind�termin�e, sous r�serve de son acceptation, �tant pr�cis� que tant que les circonstances pr�vues � l'article 12.7 des statuts ne sont pas r�unies et qu'une publication en faisant �tat n'est pas intervenue, il n'est b�n�ficiaire d'aucun mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps; exp�dition comprenant attestation bancaire. Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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