WINNING INGENIOUS SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WINNING INGENIOUS SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.987.691

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 03.07.2014 14270-0540-014
26/06/2013
ÿþ Mod li.-1



ko Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11.-4

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Mo b

TRIBUNAL DE COMMERCE

14 JUIN 2013

NIVELLES

Grcffc

N° d'entreprise : 0811.987.691

Dénomination (en entier) WINNING INGENIOUS SOLUTIONS

(en abrégé):

;: Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Combattants 101

1310 La Hulpe

Objet de l'acte : APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE  AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de;; société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-:, Saint-Jean, le vingt-neuf mai deux mil treize et portant à la suite la mention d'enregistrement "Enregistré 3 rôle(s) I !! renvoi(s) au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette le I 1 juin.2013, volume 45, folio 100, case 4. Reçu vingt-cinq'i euros (E 25,00). L'Inspecteur pr. ai., (signé), W. ARNAUT..", que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à:: responsabilité limitée « WINNING INGENIOUS SOLUTIONS », dont le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue des,; il Combattants 101, a décidé:

1, d'augmenter le capital à concurrence de cinq cents mille euros (e. 500.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents:: euros 18.600,00) à cinq cent dix-huit mille six cents euros (¬ 518.600,00), par la création de mille cent et sept (1.107)::

II parts sociales nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et:! participant aux bénéfices à partir de leur souscription. Ces mille cent et sept (1.107) parts sociales nouvelles, entièrement:: libérées, ont été souscrites par un apport en nature, apporté par Monsieur VANBIERVLIET Filip Luc Georges Ignace, né Varsenare le neuf juillet mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue des Combattants 101, consistant en « sa branche d'activité qui comprend tous les actifs et passifs de l'activité inventive de Monsieur VANBIERVLIET Filip,:!

I: prénommé, relative au développement et à l'amélioration des systèmes et logiciels pour des simulateurs de vol. L'actif:

I: principal de la branche d'activité consiste de l'ensemble des droits intellectuels patrimoniaux - quel que soit leur régime juridique- que Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé, possède sur son invention «Laierai Manoeuvering Motion»,

;; en abrégé «Lm2», y compris les droits qu'il a acquis entre la date du dépôt du projet d'apport jusqu'a ce jour. L'invention!! «Lateral Manoeuvering Motion» est un algorithme qui permet une simulation plus réaliste des déplacements latéraux en: manSuvre et par conséquent une amélioration importante de l'entrainement de pilotage en simulateur professionnel. La branche d'activité comporte notamment ;

: - la propriété du brevet européen d'invention « Lm2 » délivré sous le numéro 1 946 193 pour une durée de 20 ans compter du 12 octobre 2006, ledit brevet ayant pour objet «Lateral Manoeuvering Motion : method to contrat the movements':; of a flight simulator and flight simulator implementing such method ", ainsi que les quittances relatives à l'acquittement:: des redevances annuelles dues ;

la propriété des brevets étrangers similaires, ainsi que les demandes de brevets similaires, tels que limitativement énumérés ci-dessous :

brevets délivrés

European Patent No, I 946 193 Hong Kong Patent No. 1123612 China Patent No. ZL200680037804.2 Russia Patent No.:: 2425409

!I USA Patent No. US 8,393,902 B2

!I demandes de brevets

I: Canada Appl. No. 2625103

India Appl. No, 2206/DELNP/2008 Japan Appl. No, 2008/534934

- toutes modifications, améliorations ou additions qui pourront être apportées aux brevets ci- dessus ainsi que tous nouveaux: brevets similaires et additions, qui ont été déposés tant pour la Belgique que pour tous pays jusqu'à ce jour ;

- les descriptions techniques, manuels, et autre documents détaillés et structurés en vue d'une utilisation efficace de.;

I; l'information technique, ainsi que le savoir-faire ou le "know-how" non divulgué, des informations techniques, brevetables non, résultant de l'expérience de Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé, et portant sur des systèmes et logiciels pour: des simulateurs de vol et en particulier sur l'invention décrite ci-dessus ;

- les droits et obligations découlant de tous les contrats, y compris les contrats à échéances successives, relatifs aux desdits brevets et demandes de brevets, auxquels Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé, est partie à ce jour. Les contrats!

suivants. e n.,parti cul le r sont_concemés,_: .. ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 11.1

îîéépetivé I

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

* la transaction du 9 octobre 2007 conclue entre SFA, SFA-D, CAE Inc, et Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé, ' concernant la brevetabilité et l'exploitation de l'invention «Lm2»;

* le contrat de licence conclu entre le Cédant et SFA -D le 8 août 2008, tel que modifié le 10 avril 2010, par lequel Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé, a concédé à SFA D une licence exclusive et mondiale sur le brevet « Lm2» moyennant le paiement d'une redevance;

* le contrat de licence et de coopération conclu entre SFA-D, CAE Inc. et Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé, le 13 avril 2012,

- toutes les créances, risques, réclamations judiciaires et extra judiciaires, autorisations et garanties concernant Ies droits et les obligations précités ».

Le rapport du réviseur d'entreprise 1a sprl Nijs & Associés Réviseurs d'Entreprises, à 2610 Wilrijk, Prins Boudewijnlaan 116, représentée par Monsieur Karel Nijs, portant sur l'apport en nature, conclut dans les termes suivants, ci-après littéralement reproduits :

« 8.Conclusion

L'apport en nature à la suite de l'augmentation du capital de W.Ing.S SPRL pour un montant de 500.000,00 EUR se compose de la contribution de la branche d'activité (d'une valeur de 500.000,00 EUR), que détient l'apporteur.

À la fin de notre vérification, nous croyons que:

1, L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. La description des apports en nature répond, quant à leur forme et à leur contenu, à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions ou

parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.107 parts de la société W.Ing.S SPRL, sans désignation de valeur

nominale qui représente une 1.2071ème du capital.

Nous voudrais enfin rappeler que notre mission ne consiste pas à se prononcer sur la légalité et l'équité de la transaction

(« no fairness opinion »).

Wilrijk, le 27 mai 2013.

Nijs & Associés Réviseurs d'Entreprises SPRL

Représentée par

Karel Nijs

Réviseur d'entreprise et agréé par la FSMA pour OPC's

Gérant »

En rémunération de l'apport de sa branche d'activité inventive relative au développement et à l'amélioration des systèmes

et logiciels pour des simulateurs de vol, les mille cent et sept (1.107) parts sociales nouvelles entièrement libérées ont été

attribuées à Monsieur VANBIERVLIET Filip, prénommé.

Toutes Ies opérations de la branche d'activité du premier octobre 2012 jusqu' au vingt-neuf mai deux mil treize, y compris

tout acte affectant les brevets décrits ci-dessus (dépôt de demande, perfectionnement, etc.) ou leur exploitation (concession

de licences) sont présumés être effectués pour le compte de la société du point de vue comptable et fiscal.

2. de modifier les statuts de la société en remplaçant I'article 5 par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (E 518.600,00),

représenté par mille deux cent et sept (1.207) parts sociales »,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Dépôt simultané: expédition, projet du rapport + preuve de dépôt, deux rapports, historique + coordination.

F.DEPUYT, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
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\Erie F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MndPQF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

ia i

TRIBUNAL DE Cûrvuul:.iwc

0 6 -03- 2013

NIVELLES

-reèffé

Ncd'entreprise : 0811.987.691

Dénomination (en entier) : Winning Ingenious Solutions

(en abrégé) : W.ING.S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège Rue des Combattants 101, 1310 La Hulpe, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Projet d'apport de branche d'activité

Texte :

Depôt conformément à l'article 760 du Code de Sociétés, d'un projet d'apport de branche d'activité par Filip Vanbiervliet à la SPRL Winning Ingenious Solutions.

(signé) Filip Vanbiervliet, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 23.06.2011 11202-0105-009
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.07.2016, DPT 16.08.2016 16433-0397-015

Coordonnées
WINNING INGENIOUS SOLUTIONS

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 101 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne