WORLD FOR ANIMALS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. WORLD FOR ANIMALS
Dénomination : WORLD FOR ANIMALS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.361.910

Publication

23/07/2012
ÿþ MOD 2,2

1É 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige



après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : oVfq 3C:et 940



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : World for Animais

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'aquilon n°51, 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés ;

Monsieur DE KEGEL Jérôme, Domicilié à 1140 EVERE. rue du Maquis n°93. Né le 7 novembre 1982 à Woluwe-Saint-Lambert, de nationalité belge :

Monsieur ATANASOV Alexandre. Domicilié à 1400 NIVELLES. Rue de l'Aquilon n°51, Né le 12 octobre 1982 à Sofia, Bulgarie, de nationalité belge ;

Mademoiselle MATASSI Laetitïa. Domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Bel Air n°14. Née le 16 Janvier 1982 à Uccle, de nationalité belge :

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

Titre I  Dénomination -- siège  but objet  durée

Article 1 er : Elle est dénommée « World for Animais »

Article 2 :Le siège social de l'association est fixé à 1400 Nivelles, rue de l'aquilon n°51, Son arrondissement

judiciaire est à Nivelles

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil

d'administration.

Article 3 :L'association a pour but : la protection des animaux et de la nature

Article 4 :L'association a pour objet la création et la gestion d'un refuge pour animaux perdu, abandonnées,

maltraité et/ou blessé. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et

notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.

Article 5 :L'association est constituée pour une durée illimitée

Titre Il  Membres

Article 6 :L'association compte au moins trois membres effectifs,

Article 7 :Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration,

Article 8 :Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres, Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Article 9 :L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs sont admis souverainement par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 parmi les personnes qui, par leur activité technique notamment, concourent directement à la réalisation de l'objet social. Le conseil d'administration ne doit justifier aucune décision en matière d'admission ou de refus d'admission ;

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales s'intéressant à l'objet social qui sont en ordre de paiement de cotisation.

Article 10 :Les membres effectifs et adhérents seront astreints à payer une cotisation dont le montant maximum est fixé à , .. Le conseil d'administration détermine annuellement le montant exact de la cotisation. L'assemblé général peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

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MOD 2.2

Le membre en retard de plus de 6 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandée à 1à poste.

Article 11 :Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 12 :Le membre, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu, ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Article 13 :Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Titre III  Administration  direction -- contrôle

Article 14 :L'association est administrée par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association ou non, nommés pour la durée que détermine l'assemblée générales des membres et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres. Les administrateurs sont rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Article 15 :Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 16 :Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice-président.

Article 17 :Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent, Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 18 :Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. Toute décision du conseil est prise à fa majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Article 19 :Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.

Article 20 :Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous fes actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de l'association. Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marché et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tcus biens meubles et tous bien immeubles nécessaires pour réaliser ['objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilèges ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchement. Dispenser de toute inscription d'office ;traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait fait de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 21 :Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature social afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.

Article 22 :L'association est représentée dans les actes et en justices par trois administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du consel Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l'administrateur-délégué. Elle peut être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration

Article 23 :Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.

Titre IV -- L'assemblée générale

Article 24 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservé à sa compétence :

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1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3.La décharge à accorder aux administrateurs et commissaires ;

4.L'approbation des budgets et des comptes ;

5.La dissolution de l'association ;

6.Les exclusions de membre ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration,

Article 25 :L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année, et pour la première fois, le six juin deux milles douze. Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant,

Article 26 :Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs ? Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 27 :L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 28 ;Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'un voix.

Article 29 :L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 12 des présents statuts.

Article 30 : Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs

Titre V  Dispositions financières et diverses.

Article 31 :Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Dans le courant du premier semestre de l'année, les comptes de l'exercice écoulé sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera le plus tôt possible dans l'année au cours de cette même réunion, le budget du prochain exercice est présenté à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 32 :Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant du refuge notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, de gros entretien, d'entretien et des réparation courants. Les ressources de l'association sont constituées notamment par les cotisations, dons, subsides des pouvoirs publics

Article 33 :Les animaux seront placés uniquement avec contrats, signés par les nouveaux propriétaires, ces contrats stipulent que dans le cas de mauvais traitement ou même de négligence, ils peuvent être retirés par l'association

Article 34 le conseil d'administration a la possibilité de nommer après enquête, des inspecteurs bénévoles ceux-ci seront munis d'une carte avec photo, signée par le président et l'administrateur ayant la responsabilité du service inspection, ce mandat est renouvelable annuellement par décision du conseil d'administration,

Article 35 ;Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Titre VI  Dissolution  Liquidation

Article 37 :En cas de dissolution volontaire de l'association, L'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

lo

K

Volet B - Suite

valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation

se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en liquidation

doivent mentionner

-la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes

lettres « association sans but lucratif en liquidation » ;

-le siège social ;

Les statuts étant ainsi arrêtés s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé : -de nommer comme administrateurs :

Mademoiselle MATASSI Laetitia

Monsieur DE KEGEL Jérôme

Monsieur ATANASOV Alexandre

Leur mandant prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire deux mil dix-sept -de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont réunis en conseil d'administration et ont désigné à l'unanimité ;

Mademoiselle MATASSE Laetitia comme présidente ;

Monsieur DE KEGEL Jérôme comme administrateur-délégué

Coordonnées
WORLD FOR ANIMALS

Adresse
RUE DE L'AQUILLON 51 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne