WORLD UNIVERSITY ARCHERY CHAMPIONSHIPS OF LOUVAIN-LA-NEUVE 2014, EN ABREGE : WUAC 2014

Association sans but lucratif

Dénomination : WORLD UNIVERSITY ARCHERY CHAMPIONSHIPS OF LOUVAIN-LA-NEUVE 2014, EN ABREGE : WUAC 2014

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.541.613

Publication

16/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serve NI

au

Monnet.

belge

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TRIBUNAL DECOMMEF_.. ,

0 5 -12- 2011

NIVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : World University Archery Championships of Louvain-la-Neuve 2014

(en abr�g�) : WUAC 2014

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place des sports, 11 bte L80701, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s : MM.

1.Jean-Jacques Deheneffe, n� le 31 mars 1966 � Namur , employ� au service des sports de l'UCL,

domicili� rue de Mont-Saint-Guibert, 12 � B- 1490 Court-Saint-Etienne

2. FrancoisBUGGENHOUT, n� le 13 f�vrier 1943 � Ixelles, pensionn�, domicili� rue Cavens, 45 bte 12 � B-

4960 Malmedy

3.Christophe Peignois, n� le 11 mars 1977 � Ottignies-Louvain-la-Neuve, expert comptable, domicili� rue de

la source 6 � B-1435 Mont-Saint-Guibert

4.Karine Mazay, n� le 12 novembre 1963 � Uccle, fonctionnaire europ�en , domicili�e venelle des pruniers

6 � B- 1300 Wavre

5.C�dric Baudson, n� le 12 f�vrier 1973 � Charleroi, employ� � ULB sports , domicili� rue du centre, 1 � B-

1404 Bornival

6.Patrick Wiggeleer, n� 25 novembre 1956 � Geraardsbergen , technicien , domicili� Kasteelstraat, 7 � B-

1853 Strombeek-Bever

7.Beno�t Detaille, n� le 13 novembre 1987 � Ottignies, Instructeur fitness, domicili� rue du Houyous, 10 bte

3 � B- 1160 Bruxelles

tous de nationalit� belge, ont convenu de cr�er une association sans but lucratif, par acte sous seing priv�

et conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE I : D�nomination, si�ge, objet social et dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination : " World University Archery Championships of Louvain-la-Neuve 2014 � en abr�g� � WUAC 2014�.

Art. 2. Le si�ge social et le si�ge d'activit� sont fix�s place des sports 11, bte L80701 � B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de la R�gion Wallonne, sur d�cision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir la pratique des sports et du tir � l'arc en particulier, notamment au travers de l'organisation des Championnats du Monde Universitaires de tir � l'arc en ext�rieur, en 2014, � Ottignies-Louvain-la-Neuve. Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment :

" en organisant des manifestations sportives, des stages et toutes autres organisations, en Belgique et � l'�tranger,

'en recevant et en g�rant les fonds et subventions provenant de tous sponsors, institutions locales, provinciales, communautaires, r�gionales, nationales ou internationales et entreprises priv�es,

" en proc�dant � l'acquisition, l'entretien et le renouvellement de tout mat�riel destin� � la r�alisation de son objet social.

L'association peut d'une mani�re g�n�rale r�aliser toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps dans les conditions fix�es aux articles 27 et 28 des pr�sents statuts.

CHAPITRE Il. : Membres - Cat�gories, obligations, admissions, d�missions, exclusions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Le nombre de membres associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � sept. Il y a trois cat�gories de membres :

a) les membres effectifs fondateurs et signataires des pr�sents statuts, avec droit de vote;

b) toute personne physique ou morale admise par d�cision du conseil d'administration, en qualit� de membre effectif associ�, avec droit de vote;

c) les membres d'honneur etlou adh�rents, sans droit de vote.

Art. 6. L'association se pr�vaut du droit d'acceptation de nouveaux membres. En aucun cas, elle n'est tenue de justifier un �ventuel refus. En cours d'exercice social, le conseil d'administration examine souverainement les candidatures de nouveaux membres et a pouvoir d'admettre ceux-ci en qualit� de membre effectif associ�. Cette nomination sera toutefois port�e � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale qui suivra.

Art. 7. La liste des membres de l'association sera d�pos�e au greffe du tribunal civil de l'arrondissement et compl�t�e chaque ann�e, s'il �chet, apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission aux administrateurs. Art. 9. Est r�put� d�missionnaire, l'associ� qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 10. Les membres associ�s d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers d'un membre associ� d�c�d� ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es et n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11. Le montant des cotisations mis � charge des membres, tels que d�finis � l'article 5, sera fix� chaque ann�e par le conseil d'administration. Ce montant pourra �tre diff�rent suivant les cat�gories susdites mais ne pourra �tre sup�rieur � EUR 250.

L'engagement de chaque membre associ� est strictement limit� au montant de sa cotisation.

Sera r�put� d�missionnaire, celui qui ne paie pas sa cotisation dans le d�lai imparti par le conseil d'administration.

Art. 12. Les membres associ�s n'ont droit � aucune r�mun�ration, de quelque chef que ce soit. Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, niais restent acquis � l'association et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet social. Toutefois, les dispositions de cet article 12 ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre associ� qui serait devenu cr�ancier de l'association par suite de vente, de pr�t ou de toute autre op�ration. En effet, un membre cr�ancier de l'association aura contre elle les m�mes droits que tout autre cr�ancier.

CHAPITRE III.: Conseil d'administration : pouvoirs, nominations, composition, d�missions, comp�tences, obligations

Art. 13. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi, est de la comp�tence du conseil d'administration.

II se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant, � savoir le vice-pr�sident, �tant pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux et extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art. 14. Le conseil d'administration est compos� d'au moins sept membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale pourra en modifier le nombre suivant les besoins de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs d�missionnaires, r�voqu�s ou d�c�d�s, sont remplac�s lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit. Dans l'intervalle, le conseil d'administration continue de si�ger comme s'il �tait au grand complet. Le conseil d'administration est tenu d'organiser des �lections lorsque son effectif est r�duit � moins de la moiti� de ses membres.

Le conseil d'administration est renouvel� pour moiti� tous les deux ans, lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle. On r�-�lira d'abord le Vice-pr�sident, le Secr�taire et deux membres, ensuite le Pr�sident, le Tr�sorier et l'autre membre. Par mesure unique et transitoire, le premier mandat du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Secr�taire et d'un membre viendront � �ch�ance � la date de l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2015.

Art. 15. Un administrateur peut introduire � tout moment sa d�mission personnelle aupr�s du conseil d'administration. Les dispositions statutaires et l�gales relatives � l'exclusion ou la r�vocation des membres associ�s sont �galement d'application pour les administrateurs.

Art. 16. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association; ils sont seulement responsables pour l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 17. Le conseil d'administration choisit au moins parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et toute autre fonction qu'il jugerait utile. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que toutes les comp�tences reprises � l'article 13 � un bureau ex�cutif, dont le nombre

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge et la composition seront fix�s par lui et r�vocable � tout moment. Ce bureau ex�cutif sera constitu� au moins par le pr�sident, avec voix pr�pond�rante en cas de parit� de voix; le vice-pr�sident; le secr�taire et le tr�sorier. Le conseil d'administration pourra �galement choisir en son sein un administrateur-d�l�gu� et inviter des personnes ext�rieures � l'association, ces derni�res ne disposant pas du droit de vote.

Le bureau ex�cutif agira d'initiative, rendra exclusivement compte au conseil d'administration et fixera son mode de fonctionnement par un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 18. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui entrent au terme de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social de l'association. Il peut notamment, sans que l'�num�ration soit limitative, faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles. Accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances avec stipulations de voie par�e, renoncer � tous droits obtigationnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiements de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandeur qu'en d�fenseur, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 19. Le conseil d'administration nomme et r�voque tous les employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Le conseil d'administration, sous sa responsabilit�, peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Art. 20. Le conseil d'administration est tenu de veiller � l'accomplissement de toutes les formalit�s l�gales qui incombent � l'association.

CHAPITRE IV. : Assembl�e g�n�rale - Composition, pouvoirs, convocations

Art. 21. Les membres effectifs de l'association se r�unissent annuellement en assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre de l'exercice social, c'est-�-dire entre le 1er janvier et le 30 juin, au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

A tout moment, ledit conseil peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si les int�r�ts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande par �crit, avec mention des points port�s � l'ordre du jour. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

e) modification des statuts;

b) nomination et r�vocation des administrateurs;

c) approbation du budget, des comptes de r�sultats, ainsi que d�charge aux administrateurs;

d) dissolution anticip�e ou mise en liquidation de l'association.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour prendre ou ratifier tous les actes qui int�ressent l'association. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres m�me absents, d�missionnaires ou exclus.

Art. 22. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre missive adress�e par le conseil d'administration au moins huit jours � l'avance. L'ordre du jour sera repris sur la convocation.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Celui-ci ne pourra cependant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Tous les membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal. Les votes sont �mis � main lev�e � moins qu'il ne s'agisse de questions de personnes ou si le tiers de l'assembl�e g�n�rale le demande, cas dans lesquels le vote se fera par bulletin secret. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote, sauf autres dispositions l�gales ou statutaires en la mati�re.

Art. 24. Les propositions de modifications aux statuts seront mentionn�es formellement � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne pourra proc�der � une modification statutaire que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que la proposition de modification soit adopt�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ayant droit de vote. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu�e dans les huit jours et pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 25. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et par fe secr�taire. Les d�lib�rations qui int�ressent les tiers seront port�es � leur connaissance par voie de publication aux annexes au Moniteur belge et si n�cessaire par lettre recommand�e. Les copies et extraits de ces d�lib�rations sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

CHAPITRE V. : Budget et comptes

Volet B - Suite

MOD 2.2

Art. 26. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Le pr�sent exercice commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2011.

A la fin de chaque ann�e sociale, les livres sont cl�tur�s et le conseil d'administration dresse le compte de , r�sultat ainsi que le budget du prochain exercice qui seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale nomme deux v�rificateurs aux comptes parmi les membres effectifs de l'association selon les principes d�finis pour la nomination des administrateurs.

CHAPITRE VI. : Dissolution et mise en liquidation

Art. 27. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution ou la mise en liquidation de l'association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si la d�cision est adopt�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si ces conditions ne sont pas remplies, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e dans les huit jours et pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. L'assembl�e d�signera par la m�me d�lib�ration un ou deux liquidateurs charg�s de la mise en liquidation de l'association. Toute d�cision relative � la dissolution ou � la mise en liquidation prise par une assembl�e ne r�unissant pas le quorum des deux tiers des membres effectifs de l'association sera soumise � l'homologation du tribunal civil de Bruxelles.

Art. 28. Dans tous les cas de mise en liquidation et de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � la F�d�ration Royale Belge de Tir � l'Arc asbl.

CHAPITRE VII. : Dispositions transitoires et nominations

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale constitutive d�signe en qualit� de v�rificateurs aux comptes : Anita Baert , Laetitia Geerts"

Elle appelle aux fonctions d'administrateurs : Benoit Detaille, Christophe Peignois, Karine Mazay et Jean-Jacques Deheneffe.

En suite de quoi, le conseil d'administration se r�unit et appelle aux fonctions de :

Pr�sident : Beno�t Detaille - Vice-pr�sident : Jean-Jacques Deheneffe - Secr�taire : Karine Mazay

Tr�sorier : Christophe Peignois - Membre : C�dric Baudson - Membre : Buggenhout Fran�ois - Membre :

Wiggeleer Patrick

Dont acte, fait et pass� � Louvain-la-Neuve , le 30 novembre 2011.

(Sign�). Jean-Jacques Deheneffe, Francis Buggenhout , C�dric Baudson, Christophe Peignois, Karine Mazay, Patrick Wiggeleer, Beno�t Detaille.

mentionner sur ia derni�re page du Volet t3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
PLACE DES SPORTS 11, BTE L80701 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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