XANADIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XANADIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.043.307

Publication

20/05/2014
ÿþtdOD MIRO 11.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0878.043.307 Dénomination

(en entier) : , Xanadis

TRIBUNAL DE Coite",'r az....

0 7 MAI 2014

lMiVilt.f.t;iR

(en abrège) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue D'Elsenbosch, 12 - 1357 Hélécine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL USECHARTS PAR LA SPRL XANADIS Etabli conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

A) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner,

1) Société absorbante.

Dénomination : Xanadis

Capital : 48 600 Euros

Objet (Objet Social tel que repris dans les statuts) :

La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-La société a pour objet principal la création de valeur et l'extraction de revenus se rapportant de manière générale à la croissance d'activités qu'elle envisage d'aider principalement de manière extérieure à elle-même: qu'il s'agisse d'activités qu'elle fasse naitre en son sein (rr pépinière d'entreprise») avec le but de les valoriser et les externaliser, d'activités qu'elle rachète dans le même but, d'activités déjà lancées par son ou ses associés qu'elle aide á faire croître ou gérer, ou d'activités lancées par des tiers qui sollicitent son intervention. Elle effectue cette création de valeur principalement par apport de prestations de gestion et de consultante, par l'apport approprié d'actifs ou de fonds au moment approprié ou par l'apport de tout autre dispositif qui permette cette création de valeur. Principalement guidée par ce cadre et, sans que ce cadre ne soit limitatif, la société aura également pour objet:

- la (participation à la) gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit beige ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés ou entreprises dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social;

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur par ses études et par le contrôle des sociétés ou des entreprises dans lesquelles elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques;

- la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'Un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique et procédés de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrications par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, toutes formes de licences, de droits d'usages, prêts, avances ou garanties;

- La société pourra aussi procéder à l'acquisition et la gestion d'actifs, tangibles ou intangibles, dont le périmètre correspond à une « activité », ou dont l'acquisition permet d'étoffer une « activité» (Par exemple: un site web, une plateforme technique, un contenu exploitable ... ). Elle pourra aussi acquérir des sociétés dans le but de récupérer ces actifs, de trouver des synergies entre ces actifs et d'en organiser la gestion autrement (quitte à dissoudre/fusionner/absorber/vendre par appartement les sociétés acquises).

- L'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou en sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur aménagement et leur restauration;

- La société a le droit d'accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou étant connexes à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser fa réalisation;

- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises au sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des « matières premières» (tangibles ou intangibles) ou à faciliter l'écoulement de ses « produits» (tangibles ou intangibles). La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur.

Ce - La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut de-même, dans le cadre de son objet social: reprendre une caution ou tout engagement, accorder une

e garantie, accorder une assurance (de type, par exemple, « assurance-crédit », ou « assurance-cautionnement

») , ou toute autre obligation aléatoire.

e

0

X -La société peut également gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au

e développement de celui-ci.

b

á - L'effectuation de prestation de gestion et de consultante étant au coeur de la manière dont fa société

wii

souhaite créer de la valeur (se matérialisant dans des « activités ») et extraire des revenus, la société

e développera une expertise et une expérience qui pourront être valorisées en tant que telles, principalement par

d la vente de prestations; l'exploitation de ces éléments d'actifs permettant eux-mêmes de créer de la valeur et

I d'augmenter la valeur de ces actifs mis à disposition des activités (principalement) extérieures qu'elle souhaite

développer. Dans ce cadre, la société pourra effectuer toutes prestations (qui augmenteront ainsi son expertise)

c ; que ce soit des prestations de consultance à comprendre dans un sens large, des séances de formation, la

N rédaction d'études et d'analyse, le coaching de dirigeants,... Etc.

0

N -Entre autre, dans le cadre de ce qui précède, la société pourra notamment, effectuer du (1) conseil et la

prestation de services en matière de gestion d'entreprises (stratégie, marketing, communication, coaching de

dirigeants,...), (2) plus particulièrement, du conseil et de la prestation de services spécifiques à la « philosophie et

d'entreprise »et à la « culture d'entreprise »,(3)plus particulièrement, du conseil et de la prestation de services

-reil, spécifiques à la gouvernance d'entreprise, (4)de la prestation de services en matière de visualisation de

et données et de services/conseils en matière de représentation visuelle de donnée (5) de la fourniture de

et

rapports, d'articles et d'analyses relatifs aux domaines susvisés ; (6)de la prestation de services en gestion de

ei la relation clientèle (CRM), marketing, publicité, relations publiques et communication ; (6) de l'élaboration de

cà contenus relatifs aux domaine susvisés et aux domaines des sociétés/activités dans lesquelles la société

rm

'pop s'intéresse, qui soient commercialisables ou valorisables (7)de la prestation de séances de formation

spécifiques aux domaines susvisés

Identité des actionnaires à la date du 27/03/2014

ei

:ri

-De Nayer Pierre Paul Marie, né à Louvain, le 24 juin 1967 (Numéro national : 67.06.24-127.20), domicilé à

e 1357 Hélécine

Ce

04

" Bourgeois Florence, Hélène Geneviève Frédérique, née à Frameries le 20 juin 1969 (Numéro National

pQ 69.06.20-116.96), domicilée à 1357 Hélécine

2) Société absorbée.

Dénomination : UseCharts

Capital : 18.600 Euros

,Réservé

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ª% Objet (Objet Social tel que repris dans les statuts)

-La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, la création, la fabrication, l'importation, l'exportation, la production, ia promotion, l'échange, la commercialisation, la distribution, l'édition, le prêt, la diffusion de toute représentation visuelle de données, sur quelque support que ce soit, ainsi que la prestation de services de conseils au sens le ; plus large du terme, notamment sous la forme d'avis, d'études et d'audits, en matière de représentation visuelle ; de données.

ª% -La société peut d'une façon générale effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielies, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir ; de manière directe ou indirecte son entreprise,. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société, Elle peut se porter caution ou consentir des ' sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

-Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services,

Identité des actionnaires à la date du 30 décembre 2013 (Avant l'acquisition progressive de l'intégralité des parts sociales par la société Xanadis)

" De Nayer Pierre Paul Marie, né à Louvain, le 24 juin 1967 (Numéro national : 67,06.24-127.20), domicilé à 1357 Hélécine

" Bourgeois Florence, Hélène Geneviève Frédérique, née à Frameries le 20 juin 1969 (Numéro National 69.06.20.116.96), domicilée à 1357 Hélécine

En exécution des conventions de cession, les transcriptions dans le registre des actionnaires n'ont été faites que le 27 mars 2014.

B) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue = comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

01/04/2014

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société fusionnée à partir de cette date (postérieurement à la date des situations bilantaires), seront considérées comme effectuées pour le compte de la société à laquelle a été transmis l'élément du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent,

C) Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

"

Un Warrant émis au profit de la société GrowthFinancial, ancienne partie prenante de UseCharts, a été remplacé par une convention d'intéressement sur ventes, Un autre Warrant a été émis au profit de la société Xanadis, société absorbante : il en a été tenu compte dans les conventions d'achat d'actions.

D) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Fait â Hélécine le 01/04/2014

Xanadis

Comité de gestion

Florence Bourgeois (Gérante nommée), Pierre De Nayer (Gérant Statutaire)

UseCharts

Pierre De Nayer (Gérant)

mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IIIIII1J1,1111,1111,11011111111



Mo b

TRiBUNAL DE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.043.307

Dénomination

(en entier) : XANADIS MANAGEMENT SERVICES

(en abrégé): XANADIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Elsenbosch, 12 B-1367 Hélécine

(adresse complète)

()blets) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES  MODIFICATION

" DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - POUVOIRS

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « XANADIS Management Services » en abrégé « XANADIS » a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

a) Décision d'augmenter le capital à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR), par apport en espèces de la somme de trente mille euros (30.000,00 EUR) moyennant création de trois cents (300) parts sociales nouvelles au profit de Monsieur DENAYER Pierre, prénommé.

b)L'assemblée générale constate que Madame BOURGEOIS Florence, prénommée, a renoncé à son droit ; de souscription préférentielle tel que prévu à l'article 7 des statuts,

c)A l'instant, Monsieur DENAYER Pierre, prénommé, déclare souscrire intégralement à l'augmentation de capital«

Monsieur DENAYER Pierre, prénommé, déclare que le montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré à concurrence d'une moitié par dépt préalable au compte spécial numéro BE10 36312919 0704 au nom de la société ouvert auprès de la banque ING.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au notaire soussigné par le Président,

dWassemblée constate et requiert le notaire d'acte:- que l'augmentation de capital est effectivement intégralement souscrite par Monsieur DENAYER Pierre, prénommé, et libérée à concurrence d'une moitié et que le capital est effectivement porté à quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR), et est représenté par quatre cent quatre-vingt-six (486) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Décision d'augmenter le nombre de parts sociales existantes pour les porter de quatre cent quatre-vingt-six (486) parts sociales à mille (1.000) parts sociales de sorte que l'actionnariat de ladite société se répartit comme suit '"

- Monsieur DENAYER Pierre, prénommé, possède 920 parts sociales

- Madame BOURGEOIS Florence, prénommée, possède 80 parts sociales.

e)En conséquence de ce qui précède, décision de remplacer l'article 6 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 EUR), représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et de réduction de capital.

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société de « XANADIS Management

! Services » en « XANADIS ».

Par conséquent, décision de supprimer à l'article 1 des statuts les mots « XANADIS Management Services

en abrégé : XANADIS. L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être empioyées séparément.»

pour les remplacer par le mot « XANADIS »..

Troisième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A) Décision de dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social, de l'état y annexé arrêté au 31 décembre 2013. Ce rapport ainsi que l'état demeurent ci-annexés.

B) Par conséquent, décision de modifier l'objet social existant à l'article 3 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

«La société a pour objet, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-La société a pour objet principal la création de valeur et l'extraction de revenus se rapportant de manière générale à la croissance d'activités qu'elle envisage d'aider principalement de manière extérieure à elle-même: qu'il s'agisse d'activités qu'elle fasse naitre en son sein (« pépinière d'entreprise») avec le but de les valoriser et les externaliser, d'activités qu'elle rachète dans le même but, d'activités déjà lancées par son ou ses associés qu'elle aide à faire croître ou gérer, ou d'activités lancées par des tiers qui sollicitent son intervention. Elle effectue cette création de valeur principalement par apport de prestations de gestion et de consultance, par l'apport approprié d'actifs ou de fonds au moment approprié ou par l'apport de tout autre dispositif qui permette cette création de valeur. Principalement guidée par ce cadre et, sans que ce cadre ne soit limitatif, la société aura également pour objet:

- la (participation à la) gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises. A cet effet elfe peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés ou entreprises dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social; - la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur par ses études et par le contrôle des sociétés ou des entreprises dans lesquelles elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques;

- la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique et procédés de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrications par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, toutes formes de licences, de droits d'usages, prêts, avances ou garanties;

- La société pourra aussi procéder à l'acquisition et la gestion d'actifs, tangibles ou intangibles, dont le périmètre correspond à une « activité », ou dont l'acquisition permet d'étoffer une « activité» (Par exemple: un site web, une plateforme technique, un contenu exploitable ... ). Elle pourra aussi acquérir des sociétés dans le but de récupérer ces actifs, de trouver des synergies entre ces actifs et d'en organiser la gestion autrement (quitte à dissoudre/fusionner/absorber/vendre par appartement les sociétés acquises).

- L'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou en sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur aménagement et leur restauration;

- La société a le droit d'accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, indirectement ou étant connexes à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation;

- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des « matières premières» (tangibles ou intangibles) ou à faciliter l'écoulement de ses « produits» (tangibles ou intangibles). La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur,

- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut de-même, dans le cadre de son objet social; reprendre une caution ou tout engagement, accorder une garantie, accorder une assurance (de type, par exemple, « assurance-crédit », ou « assurance-cautionnement ») , ou toute autre obligation aléatoire.

- La société peut également gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

- L'effectuation de prestation de gestion et de consultance étant au coeur de la manière dont la société souhaite créer de la valeur (se matérialisant dans des « activités ») et extraire des revenus, ia société développera une expertise et une expérience qui pourront être valorisées en tant que telles, principalement par la vente de prestations; l'exploitation de ces éléments d'actifs permettant eux-mêmes de créer de la valeur et d'augmenter la valeur de ces actifs mis à disposition des activités (principalement) extérieures qu'elle souhaite développer. Dans ce cadre, la société pourra effectuer toutes prestations (qui augmenteront ainsi son expertise) ; que ce soit des prestations de consultance à comprendre dans un sens large, des séances de formation, la rédaction d'études et d'analyse, le coaching de dirigeants,... Etc,

- Entre autre, dans le cadre de ce qui précède, fa société pourra notamment, effectuer du (1) conseil et la prestation de services en matière de gestion d'entreprises (stratégie, marketing, communication, coaching de dirigeants,...), (2) plus particulièrement, du conseil et de la prestation de services spécifiques à la « philosophie d'entreprise »et à la « culture d'entreprise »,(3)plus particulièrement, du conseil et de la prestation de services spécifiques à la gouvernance d'entreprise, (4)de la prestation de services en matière de visualisation de

i. I

Réservé

ai

Moniteur

belge

Volet B - Suite

_

données ede services/conseils en matière de représentation visuelle de donnée (5) de la fourniture de ° rapports, d'articles et d'analyses relatifs aux domaines susvisés ; (6)de la prestation de services en gestion de ; la relation clientèle (CRM), marketing, publicité, relations publiques et communication ; (6) de l'élaboration de ; contenus relatifs aux domaine susvisés et aux domaines des sociétés/activités dans lesquelles la société ; s'intéresse, qui soient commercialisables ou valorisables (7)de la prestation de séances de formation spécifiques aux domaines susvisés ».

Quatrième résolution

L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions de gérant Madame BOURGEOIS Florence Hélène Geneviève Frédérique, née à Frameries le 20 juin 1969 (numéro national : 69.0620-116.96) domicilié à 1357 Hélécine, rue d'Elsennbosch, 12, à compter de ce jour, ici présente et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Cinquième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal du 27/03/2014

- statuts coordonnés en date du 27/03/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

R~ M(

N° d'entreprise : 0878.043.307 Dénomination

(en entier) : XANADIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Elsenbosch, 12 B-1357Hélécine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - MODIFICATION DES STATUTSS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 27 juin' 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « XANADIS » a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Projet de fusion

Les organes de gestion de !a société privée à responsabilité limitée « XANADIS » société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée « USECHARTS », société absorbée, ont établi, le 1 avril 2014, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles pour la société privée à responsabilité limitée « USECHARTS » le 7 mai 2014 et pour la société privée à responsabilité limitée « XANADIS » le 7 mai 2014 soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par l'organe de gestion des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention aux Annexes au Moniteur belge du 20 mai 2014 sous le numéro 14102423 (société privée à responsabilité limitée « USECHARTS ») et le 20 mai 2014 : sous le numéro 14102418 (société privée à responsabilité limitée «XANADIS » ).

Deuxième résolution : Fusion

2.1. Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée «, USECHARTS » ayant son siège social à 1357 Hélécine, Rue d'Elsenbosch, 12, numéro d'entreprise 0816.873.622 RPM Nivelles, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa: dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de. la situation arrêtée au 31 mars 2014.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1 avril 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour ie compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et sup-'porter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions,

2.2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert.

A l'instant intervient, Monsieur DENAYER Pierre Paul Marie, né à Louvain le 24 juin 1967 (uméro national: 67.0624-127.20), domicilié à 1357 Hélécine, Rue d'Elsenbosch, 12, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conféré par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « USECHARTS » dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « USECHARTS », préqualifiée, est transféré aux conditions reprises ci-après.

Conditions générales du transfert

1.Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description plus détaillée.

2.Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 mars 2014 étant entendu que toutes les opératicns réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura dcnc la propriété des biens transférés et leur jouissance à compter du 1 avril 2014. ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ervté au

Moniteur belge

Volet E3 - Suite

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1 avril 2014.

31e transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « USECHART$4 » (société absorbée) et ra société privée à respcnsabilité limitée « XANADIS » (société absorbante), bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4.D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

51e présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au 31 mars 2014 à vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et septante-six centimes (29.487,76 EUR), d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés,

6.La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle.

7.Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société absorbée et sans aucune garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et constructions, soit de vices cachés,

8. En oe qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des immeubles trans-'férés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elle déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire sous-signé de les reproduire aux présentes. La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.

9.Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte pour la société absorbante.

Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et la société absorbante ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications..

Troisième résolution : Constatations

Les gérants et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

-La société privée à responsabilité limitée « USECHARTS », préqualifiée, a cessé d'exister;

-L'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « USECHARTS », préqualifiée, est transféré à la société privée à responsabilité limitée « XANADIS », préqualifiée;

Quatrième résolution : Décharge du gérant de la société absorbée

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale annuelle des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1 avril 2014 et la date d'absorption.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Florence BOURGEOIS, prénommée, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire

Déposés en même temps;

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 27/06/2014

- statuts coordonnés en date 27/06/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 02.10.2013, DPT 10.10.2013 13628-0075-014
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 20.06.2012, DPT 28.09.2012 12591-0075-010
26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 20.06.2011, DPT 21.09.2011 11550-0234-011
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 21.06.2010, DPT 18.11.2010 10608-0555-010
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 19.09.2009, DPT 30.10.2009 09842-0367-010
31/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 20.06.2008, DPT 28.10.2008 08796-0144-010
06/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 25.09.2007, DPT 31.10.2007 07793-0316-010
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 30.09.2015 15623-0225-016

Coordonnées
XANADIS

Adresse
RUE D'ELSENBOSCH 12 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne