XANTHION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. XANTHION
Dénomination : XANTHION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.436.196

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 03.07.2014 14261-0512-014
25/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302924*

Déposé

21-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0464.436.196

Dénomination (en entier): XANTHION

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1315 Incourt, Rue d' Arnelle 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL 

MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 19 mars 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « XANTHION »,

ayant son siège social à 1315 Incourt, Rue d' Arnelle, numéro 5.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1° Rapport du conseil d administration exposant la justification détaillée de la modification de l objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un

décembre deux mille treize.

2° Proposition de compléter le texte de l'article 3 des statuts, comme suit:

« La société a également pour objet toute activité liée à l exploitation et l entretien de biens immobiliers

(bâtiments, jardins, bois, terres agricoles, ...). ».

3° Rapports du conseil d administration et de Monsieur Michaël DE RIDDER, réviseur d entreprises,

agissant au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST &

PARTNERS  Réviseurs d entreprises », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Avenue Emile Van

Becelaere, 28A/71, désigné par le conseil d administration sur les apports en nature ci-après prévus, sur les

modes d évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

4° Augmentation de capital à concurrence de quatre cent cinq mille euros (405.000,00 ¬ ) pour le porter de

soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à quatre cent soixante-sept mille euros (467.000,00 ¬ ), par la création

de seize mille trois cent trente actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant

des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de

leur création.

Attribution de ces seize mille trois cent trente actions nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur Xavier

DESCLEE de MAREDSOUS et Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, prénommés, en

rémunération de l apport d une créance de quatre cent cinq mille euros (405.000,00 ¬ ) qu ils possèdent contre

la société.

5° Réalisation de l apport.

6° Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

7° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil et de l état résumant la

situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille treize, tous les

actionnaires présents reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL.

L assemblée décide de modifier l objet social et en conséquence de modifier l article 3 des statuts, et ce,

comme proposé à l ordre du jour.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  RAPPORTS

A l unanimité, l assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d administration et

du rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, reviseur d entreprises, désigné par le conseil d administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

rapports établis dans le cadre de l article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant

avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

L apport en nature à la SA « XANTHION » porte sur des créances détenues par ses associés, à savoir Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR et Monsieur Xavier DESCLEE de MAREDSOUS, domiciliés ensemble rue d Arnelle, 5 à 1315 INCOURT.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

1) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d entreprises en matière d apports en nature et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature;

2) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s agit en l occurrence de l apport d un montant global de créance de 405.000,00 EUR détenue sur la SA « XANTHION » par les apporteurs précités; chacun des deux apporteurs apportant une créance de 202.500,00 EUR ;

3) les modes d'évaluation de l apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 405.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 16.330 actions à émettre en contrepartie, soit un montant de

405.000,00 EUR, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué ;

4) la rémunération de l apport en nature, telle que proposée par l organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 16.330 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, chaque apporteur en recevant 8.165 rémunération de son apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",

Michaël DE RIDDER,

Réviseur d entreprise, associé »

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

Vote : L assemblée générale approuve ces rapports à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE CREANCES.

Confirmant la décision prise lors de l assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize, l assemblée générale décide d augmenter le capital à concurrence de quatre cent cinq mille euros (405.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à quatre cent soixante-sept mille euros (467.000 EUR), par la création de seize mille trois cent trente actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l apport d une créance de quatre cent cinq mille euros (405.000,00 ¬ ) de Monsieur Xavier DESCLEE de MAREDSOUS et Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, prénommés, à l encontre de la société et que les seize mille trois cent trente actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Xavier DESCLEE de MAREDSOUS, à concurrence de huit cent soixante-cinq actions, et à Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à concurrence de huit cent soixante-cinq actions, en rémunération de leur apport.

Vote : Cette résolution est adoptée à l unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  REALISATION DE L APPORT.

À l instant, interviennent Monsieur Xavier DESCLEE de MAREDSOUS et Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, prénommés,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu ils possèdent, chacun, à charge de ladite société « XANTHION » une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance en compte-courant pour un montant global de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500,00 ¬ ), soit une créance globale de quatre cent cinq mille euros (405.000,00 ¬ ).

À la suite de cet exposé, Monsieur Xavier DESCLEE de MAREDSOUS et Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR déclarent, chacun, faire apport à la société de la créance de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500,00 ¬ ) qu ils possèdent contre la société, soit ensemble quatre cent cinq mille euros (405.000,00 ¬ ).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Xavier DESCLEE de MAREDSOUS et Madame Ghislaine CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, qui acceptent, les seize mille trois cent trente actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, à concurrence de huit cent soixante-cinq actions, chacun.

Vote: cette résolution est adoptée à l unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L assemblée constate et requiert le notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de quatre cent soixante-sept

Volet B - Suite

mille euros (467.000 EUR) et représenté par dix-huit mille huit cent trente actions, sans désignation de valeur

nominale.

SEPTIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l assemblée décide de modifier l article 4 des statuts comme suit :

« Le capital est fixé à la somme de quatre cent soixante-sept mille euros (467.000 EUR). Il est représenté

par dix-huit mille huit cent trente (18.330) actions sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social s élevait à vingt-cinq millions de francs belges,

représenté par deux mille cinq cents actions, sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit février deux mille sept, tenue devant le notaire Olivier

Dubuisson, à Ixelles, a pris les décisions suivantes :

- conversion du capital en euro

- réduction du capital à concurrence de cinq cent cinquante-sept mille sept cent trente-trois euros quatre-

vingt-un cents pour le porter de six cent dix-neuf mille sept cent trente-trois euros quatre-vingt-un cents à

soixante-deux mille euros par le remboursement aux actionnaires d une somme de cinq cent cinquante-sept

mille sept cent trente-trois euros quatre-vingt-un cents.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de quatre cent cinq mille euros pour le porter de soixante-deux mille euros à quatre cent soixante-

sept mille euros (467.000 EUR) par apport en nature d une créance de quatre cent cinq mille euros provenant

de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création

de seize mille trois cent trente actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant

des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de

leur création. »

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.06.2012 12241-0044-015
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 04.07.2011 11249-0452-014
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09289-0319-013
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 18.07.2008 08422-0361-013
04/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2006, APP 07.05.2007, DPT 29.05.2007 07167-0341-012
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.07.2015 15288-0082-013
27/05/2005 : NI087846
05/07/2004 : NI087846
04/06/2004 : NI087846
14/08/2003 : NI087846
12/06/2001 : NI087846
13/11/1998 : NI87846
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 13.06.2016 16178-0444-013

Coordonnées
XANTHION

Adresse
RUE D'ARNELLE 5 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne