XAVIER GERARD AVOCAT

Dénomination : XAVIER GERARD AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.890.057

Publication

03/07/2013

�� Mod wortl 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

u 11 II

U ~

~.

2rt�

Griffie '"�""

Ondernemingsnr : 0837.890.057

Benaming

(votutt) : XAVIER GERARD AVOCAT

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap met rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte' aansprakelijkheid

Zetel : 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15

(volledig adres)

Onderwerp akte : Statutenwijziging

Uit een proces-verbaal gehouden voor geassocieerd Notaris Hilde Knops, met standplaats te Brussel, in datum van zeven juni tweeduizend dertien, ter registratie neergelegd op het derde registratiekantoor te Brussel, blijkt dat er ingevolge de buitengewone algemene vergadering van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "XAVIER GERARD AVOCAT", waarvan de zetel gevestigd is te 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15, met als rechtspersonenregister nummer 0837.890.057, beslist geweest is met eenparigheid van stemmen hetgeen volgt :

Eerste beslissing: wijziging van maatschappelijke zetel

De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen tot het verplaatsen van de maatschappelijke zetel van 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15 naar 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue de la D�me 15, en om overeenkomstig artikel twee - Maatschappelijke zetel, te vervangen:

Tweede beslissing: wijziging van maatschappelijk doel

De algemene vergadering ontslaat de voorzitter van het voorlezen van het verslag van de zaakvoerder, houdende een omstandige verantwoording van de voorgestelde wijziging van het maatschappelijk doel, daar de vennoten erkennen afschrift van dit verslag ontvangen te hebben en er kennis van te hebben genomen, bij dit verslag wordt een staat gevoegd van de activa en passiva van de vennootschap afgesloten op 31 maart 2013.

De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om artikel drie - Doel, van de statuten te vervangen,

Derde beslissing:

De vergadering beslist met eenparigheid van stemmen ingevolge de taalwetgeving en gelet op de zetelverplaatsing tot de integrale vervanging van de nederlandstalige statuten door franstalige statuten.

STEMMING:

Alle resoluties worden ��n voor ��n met eenparigheid van stemmen aangenomen.

Gelijktijdige neerlegging van uitgifte.

Hilde Knops, geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013

��Volet B

IIIMMIRIlot11111)

Mod 2.6

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLEa

Wie`-' ab

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0837.890.057

D�nomination

(en entier) : "XAVIER GERARD AVOCAT"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15

objet de l'acte : Modification aux statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal tenu par devant le Notaire associ� Hilde KNOPS, r�sidant � Bruxelles, le sept juin deux mille treize, en cours d'enregistrement au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � XAVIER GERARD AVOCAT �, ayant son si�ge � 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15; soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0837.890.057 a d�cid� � l'unanimit� ce qui suit :

Premi�re r�solution : transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de d�placer le si�ge social de 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15 � 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue de la D�me 15 et d'adapter le texte de l'article deux des statuts Si�ge social, comme suit:

"Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue de la D�me 15.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du g�rant, pour autant que la localisation du si�ge social soit compatible avec l'inscription � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, le cas �ch�ant en modifiant les statuts en vue du respect des r�glements linguistiques.

La soci�t� pourra �tablir un cabinet secondaire."

Deuxi�me r�solution: modification de l'objet social

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant contenant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social, �tant donn� que les actionnaires reconnaissent avoir re�u une copie du rapport et ont pu en prendre connaissance; un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2013 est joint au rapport .

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer l'article trois Objet social par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'exercice de toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prestation � la client�le de services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent � la profession d'avocat, d'avocat � la Cour de cassation, de mandataire de justice, d'arbitre ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, ainsi que toutes les activit�s y aff�rentes, compris dans le sens le plus large, comme entre autres les conf�rences, l'enseignement, la publication des articles et des livres, agir en la qualit� d'administrateur ou de liquidateur.

Elle peut exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats elle peut participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut, gr�ce � ses moyens propres ou par le recours � des emprunts, acqu�rir tous biens immeubles b�tis ou non b�tis et tous droits r�els immobiliers, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits r�els immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la r�novation, l'am�lioration, la pr�servation, l'entretien et la conservation, pour autant que son caract�re civil ne soit pas alt�r� ni que l'activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

De mani�re g�n�rale, elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et se porter caution ou conf�rer toutes s�ret�s personnelles ou r�elles pour compte de tiers, notamment ses g�rants ou son g�rant. La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocat pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

A l'occasion de l'exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue de respecter les r�gles qui gouver-nent la profession d'avocat, comme elles sont d�termin�es par les autorit�s comp�tentes, parmi lesquelles les r�gles d�ontologiques et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Troisi�me r�solution:

L'assembl� d�cide � l'unanimit�, en application de la l�gislation linguistique et suite au transfert du si�ge

social, de remplacer int�gralement des statuts en langue n�erlandaise par des statuts en langue fran�aise.

Le texte des statuts sera en cons�quence le suivant:

Statuts.

TITRE UN.

Article un : D�nomination.

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� �SPRL�.

Elle est d�nomm�e: "XAVIER GERARD AVOCAT'.

Article deux : Si�ge.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue de la D�me 15,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du g�rant, pour

autant que la localisation du si�ge social soit compatible avec l'inscription � l'Ordre fran�ais du barreau de

Bruxelles, le cas �ch�ant en modifiant les statuts en vue du respect des r�glements linguistiques.

La soci�t� pourra �tablir un cabinet secondaire.

Article trois : Objet.

� La soci�t� a pour objet l'exercice de toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la

prestation � la client�le de services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent � la profession d'avocat,

d'avocat � la Cour de cassation, de mandataire de justice, d'arbitre ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au

tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats

communautaires ou � la liste des membres associ�s, ainsi que toutes les activit�s y aff�rentes, compris dans le

sens le plus large, comme entre autres les conf�rences, l'enseignement, la publication des articles et des livres,

agir en la qualit� d'administrateur ou de liquidateur. Elle peut exercer cette activit� pour le compte d'une autre

soci�t� d'avocats elle peut participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts,

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut,

gr�ce � ses moyens propres ou par le recours � des emprunts, acqu�rir tous biens immeubles b�tis ou non

b�tis et tous droits r�els immobiliers, ainsi que g�rer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits r�els

immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-location, la mise � disposition, la

concession de droits r�els, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la r�novation,

l'am�lioration, la pr�servation, l'entretien et la conservation, pour autant que son caract�re civil ne soit pas

alt�r� ni que l'activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

De mani�re g�n�rale, elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement,

pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement

ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et se porter caution ou conf�rer toutes s�ret�s

personnelles ou r�elles pour compte de tiers, notamment ses g�rants ou son g�rant.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s

d'avocat pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de

leur profession.

A l'occasion de l'exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue de respecter les r�gles qui gouver-nent la

profession d'avocat, comme elles sont d�termin�es par les autorit�s comp�tentes, parmi lesquelles les r�gles

d�ontologiques et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles. �

Article quatre : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX.

Fonds social.

Article cinq : capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, chaque part

repr�sentant unlcent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital.

Article six : Indivisibilit�s des parts

Les parts sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part, en cas

d'indivision ou au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue

propri�t�, jusqu'� ce qu'un avocat inscrit au tableau d'un Ordre des avocats en Belgique, ait �t� reconnu

comme plein propri�taire � son �gard.

Article sept : parts sociales

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es respectivement, conform�ment aux

articles 232 � 237, 238 � 241 et 249 � 252 du Code des Soci�t�s, sauf d�rogation ci-apr�s.

ll est tenu, au si�ge social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Soci�t�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Peuvent �tre associ� les avocats inscrits � l'ordre des avocats en Belgique o� les soci�t�s professionnelles ayant pour unique objet l'exercice de la profession d'avocat.

Article huit : Augmentation et r�duction du capital / droit de pr�f�rence.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles � souscrire en esp�ces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts poss�d�es par chaque associ�. Ce droit n'est pas cessible.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associ�s de leur droit de pr�f�rence accro�t la part proportionnelle des autres. Les parts qui n'ont pas �t� absorb�es suite � l'exercice du droit de pr�f�rence peuvent �tre souscrites par des tiers, avocats inscrits au tableau d'un Ordre des avocats en Belgique, agr��s par les associ�s dans les conditions requises pour la cession des parts � un non-associ�.

Aucune part ne peut �tre �mise au-dessous du pair.

Article neuf : Cession et rachat

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit au tableau d'un Ordre des avocats en Belgique.

Le refus d'agr�ment ne donne droit � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver un acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux m�mes les parts (sur la base de la valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s, redress�e �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels), ou de lever l'opposition.

Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, moyennant respect des alin�as qui pr�c�dent;

Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s, conform�ment aux dispositions l�gales et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article;

L'admission d'un nouvel associ� ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associ�s.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et ia r�aliser

a) soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� de avocatoire, dans le respect de l'article 287 du Code des soci�t�s;

b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

c) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

TITRE TROIS.

Administration-Direction-Surveillance.

Article dix : Nomination,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

Les g�rants sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, pour une p�riode d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e, sous r�serve des pouvoirs attribu�s �

l'assembl�e g�n�rale. S'ils sont plusieurs, les g�rants, personnes physiques, sont choisis parmi les associ�s ou

en dehors d'eux, pour autant qu'ils soient avocats inscrits au tableau d'un Ordre des avocats en Belgique, et

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Le nombre de g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sans devoir

observer les formes prescrites par les modifications aux statuts.

La r�mun�ration du g�rant sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale tout g�rant peut �tre r�voqu�,

Article onze : Repr�sentation.

Le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations

� condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais �galement de disposition, Rel�vent de sa

comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts �

l'Assembl�e G�n�rale, Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux sous sa responsabilit� � telle personne

de son choix pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Tous fes actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s soit par le g�rant soit par toute personne

agissant en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs pr�vue ci dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant soit par le g�rant, soit par tout

mandataire d�ment habilit� par le g�rant.

Article douze :

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Article treize :

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article quatorze: Contr�le.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � chaque associ�, qui a tout pouvoir d'investigation et de

v�rification. Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de l'expert-

comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la

soci�t�. A la demande d'un ou de plusieurs associ�s, le(s) g�rant(s) doi(ven)t convoquer l'Assembl�e G�n�rale

pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire. Au cas o� la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res pr�vus aux

articles 15�1 du Code des Soci�t�s, un commissaire sera nomm�, Le commissaire sera choisi conform�ment

aux articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont

contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'institut des

experts comptables et des conseils fiscaux. SI la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e

d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

TITRE QUATRE.

Assembl�es.

Article quinze : R�unions.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Au cas o� ii y a plusieurs associ�s, l'Assembl�e G�n�rale des associ�s se r�unit obligatoirement au si�ge

social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, chaque ann�e, le premier samedi du mois de juin

� quatorze heures,

Si ce jour est f�ri�, la r�union a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'Assembl�e G�n�rale repr�sente tous les actionnaires.

Article seize : Endroit,

Les Assembl�es G�n�rales ordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les

convocations ou convenu entre associ�s. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se r�unissent en

Belgique, � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article dix-sept: Convocations,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par un g�rant, soit d'initiative, soit � la

demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me des parts.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets �

traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires

de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants,

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. ii est tenu � chaque

assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Article dix-huit: Pr�sidence.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire et

l'Assembl�e G�n�rale choisit un scrutateur parmi les membres. Aucun scrutateur ne sera d�sign� au cas o�

l'Assembl�e g�n�rale compte moins de cinq associ�s.

Article dix-neuf : Droit de vote,

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des limitations pr�vues par la loi,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Article vingt: D�cisions.

Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent imp�rativement autrement, les d�cisions sont prises quel

que soit le nombre de parts r�unies � l'Assembl�e G�n�rale � la simple majorit� des voix.

Article vingt- et-un: Les signatures.

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Sauf dans les cas o� les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement, les

copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE CINQ.

Exercice social - comptes annuels - rapport de gestion - formalit�s de publicit� - inventaire - bilan -

r�serves- r�partition du b�n�fice.

f& f + R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Article vingt - deux: Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

En mati�re de comptes annuels, d'inventaire, de rapport de gestion et de bilans, les r�gles pr�vues aux articles 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Soci�t�s seront respect�es.

Article vingt-trois : R�serve l�gale.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires et provision pour les imp�ts aff�rents aux r�sultats accus�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer une r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation.

Article vingt-quatre : Actif net,

Aucune distribution de dividende ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. TITRE SIX.

Dissolution-Liquidation.

Article vingt-cinq : Dissolution,

La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi. Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins,que l'Assembl�e G�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, sous r�serve de l'homologation de cette nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent. Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts, le surplus sera partag� entre les parts.

Les liquidateurs devront exercer la profession d'avocat.

TITRE SEPT.

Dispositions g�n�rales.

Article vingt-six : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre adress�es valablement.

Article vingt-sept : Droit suppl�tif.

Les parties entendent se conformer enti�rement aux Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention particuli�re sur les articles 229 et 230 (responsabilit� des fondateurs), 231 (responsabilit� des personnes qui ont pris un engagement pour des tiers et des fondateurs), 314 (responsabilit� des g�rant en cas d'augmentation de capital) 315 (responsabilit� si le nom des mandants n'a pas �t� donn� dans l'acte ou si le mandat produit n'est pas reconnu valable - Engagement solidaire des g�rants).

Article vingt-huit : D�ontologie de la profession d'avocat

Le (ou les) associ�(s) s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des art. 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles, En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera,

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

D�p�t simultan� de l'exp�dition

Hilde KNOPS, Notaire associ�.

18/07/2011

��Mod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Neergelegd

14-07-2011

Griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*11304511*

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit): XAVIER GERARD AVOCAT

0837890057

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Onderwerp akte: Oprichting

Uit een akte verleden voor notaris Hilde KNOPS, te Brussel, op elf juli tweeduizend en elf, in afwachtig van het derde Registratiekantoor van Brussel, blijkt het dat er een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA) "XAVIER GERARD AVOCAT" door :

De Heer G�RARD Xavier Daniel Martin, advocaat, geboren te Namen op achttien januari negentienhonderd negenenzeventig, nationaal nummer 790118-141-15, echtgenoot van Mevrouw FRANCOIS Lucie Agn�s Georgette, gedomicilieerd te 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat 15.

Gehuwd onder het stelsel van de scheiding van goederen ingevolge zijn huwelijkscontract verleden voor notaris Hilde KNOPS, ondergetekende, op zeventien mei tweeduizend en tien, ongewijzigd tot op heden aldus verklaard. STATUTEN

Er wordt een Burgerlijke Vennootschap opgericht die de rechtsvorm heeft aangenomen van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

De vennootschap neemt de benaming aan van "XAVIER GERARD AVOCAT".

Deze naam moet steeds worden voorafgegaan of gevolgd door de woorden Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of de afkorting Burg. Venn. onder de vorm van een B.V.B.A. .

De zetel wordt gevestigd te 1800 Vilvoorde, Mercatorstraat, 15.

Hij kan worden overgebracht overal in het Vlaamse Gewest of in het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgi� of in het buitenland.

De vennootschap heeft tot doel alle verrichtingen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met het uitoefenen van het beroep van advocaat, hetzij alleen, hetzij met anderen, en alle aanverwante activiteiten, mandaten en functies, die verenigbaar zijn met het statuut van advocaat, zoals het optreden als scheidsrechter, bemiddelaar, gerechtelijk mandataris, bestuurder, vereffenaar en curator, het uitoefenen van gerechtelijke opdrachten, het geven van cursussen, seminaries en voordrachten en het publiceren van artikels en boeken, het uitoefenen van externe consultancyactiviteiten, met uitsluiting van iedere handelsactiviteit.

De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van alle opdrachten en het stellen van alle handelingen die verenigbaar zijn met het beroep van advocaat zoals dit in Belgi� en binnen de Europese Unie omschreven is.

De vennootschap mag roerende en onroerende goederen aankopen, bouwen, verbouwen, huren en verhuren zonder dat dit een handelsactiviteit mag uitmaken.

De vennootschap kan hetzij alleen hetzij in samenwerking met anderen, rechtstreeks of onrechtstreeks, voor eigen rekening of voor rekening van derden, elke roerende, onroerende, financi�le verrichting doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met de uitoefening van het beroep of die zou kunnen bijdragen tot de verdere ontwikkeling ervan. De vennootschap mag zich borg stellen en zekerheden stellen voor rekening van derden zoals haar zaakvoerders.

De vennootschap mag met inachtneming van de ter zake geldende reglementaire bepalingen samenwerken met andere advocaten, advocatenkantoren of advocatenassociaties door economische samenwerkingsverbanden, Europese economische samenwerkingsverbanden of een ander samenwerkingsverband.

De vennootschap kan beleggen in roerende of onroerende goederen met eigen middelen of door het aangaan van een krediet zonder dat dit evenwel een handelsactiviteit mag uitmaken. Zij mag deze goederen beheren, exploiteren en ten gelde maken door aankoop, verkoop, verhuur, het verlenen van zakelijke rechten,

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)

Zetel : te 1800 Vilvoorde

Mercatorstraat, 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

de bouw, verbouwing en vernieuwing voor zover het civielrechtelijk karakter van de vennootschap wordt gerespecteerd.

De vennootschap zal bij de uitoefening van haar activiteit de regels eigen aan de uitoefening van het beroep van advocaat, zoals bepaald door de bevoegde instanties, eerbiedigen.

De vennootschap kan alle handelingen verrichten welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel of welke van aard zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken, zonder dat dergelijke handelingen echter een handelsactiviteit mogen uitmaken.

De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, met ingang van elf juli tweeduizend elf.

Het kapitaal is vastgesteld op een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) maatschappelijke aandelen op naam, zonder aanduiding van de nominale waarde, met een fractiewaarde van ieder ��n/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal.

Overeenkomstig de artikelen 223 en 224 van het Wetboek van Vennootschappen, werd het kapitaal volstort ten belope van minstens ��n/vijfde (1/5de), hetzij een bedrag van twaalf duizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR) dat voor de oprichting van de vennootschap gedeponeerd werd bij storting op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in oprichting, geopend bij Landbouwkrediet Bank, onder nummer BE34 1030 2619 2290, zoals blijkt uit een bewijs van deponering, in datum van elf juli tweeduizend en elf, welk werd overhandigd aan ondergetekende notaris Hilde KNOPS.

De zaakvoerder zal de fondsen invorderen op de aandelen waarop in geld ingeschreven werd, naargelang van de behoeften van de vennootschap en op de tijdstippen die hem passend voorkomen. Hij mag ook de vervroegde afbetaling van de aandelen toelaten. Vervroegde afbetalingen worden niet beschouwd als voorschotten aan de vennootschap.

Alleen advocaten die leden van de Orde van advocaten zijn of door hen opgerichte professionele vennootschappen, die uitsluitend in de vennootschap hun volledige activiteiten als advocaat zoals hiervoor bepaald in het doel uitoefenen, zij het via hun professionele vennootschap, kunnen de hoedanigheid van vennoot verwerven.

Het louter optreden als organieke vertegenwoordiger van de vennootschap, verbindt slechts de vennootschap en niet de vertegenwoordiger, indien de gestelde verrichting buiten de sfeer valt van de specifieke beroepsaansprakelijkheid.

De beroepsaansprakelijkheid van zowel de vennoten als de vennootschap dient te worden verzekerd.

De vennoten onthouden zich ervan tussen te komen voor een partij wiens belangen strijdig zijn met deze van een cli�nt van de vennootschap of van een andere vennoot.

Indien ��n van de leden geschorst wordt, zal hij zich moeten onthouden van de uitoefening van zijn rechten als vennoot voor de duur van de schorsing.

Indien een vennoot door de raad van de Orde wordt verplicht zich uit de vennootschap terug te trekken, houdt hij van rechtswege op deel uit te maken van de vennootschap.

In het geval dat bij ontbinding van de vennootschap de vennoten een beroep zouden doen op ��n of meer vereffenaars, zullen die worden aangeduid in gemeenschappelijk overleg door de Stafhouders van de betreffende Orden of, in geval van meningsverschil, door de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Orde van Franstalige Balies.

Alle geschillen tussen vennoten zullen in laatste aanleg beslecht worden door ��n of drie scheidsrechters aangeduid in gezamenlijk overleg tussen de Stafhouders van de Orden waarvan zij deel uitmaken of, in geval van meningsverschil, door de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Orde van Franstalige Balies.

De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar.

De zaakvoerder kan eigenmachtig de bijstorting bevelen.

De aandelen die niet volgestort zijn op het ogenblik van hun plaatsing worden bij- of volgestort op de tijdstippen en voor de bedragen door de zaakvoerder bepaald.

De vennoot die na een bij aangetekende brief betekende opvraging nalaat de storting te verrichten binnen de termijn bepaald in de kennisgeving, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke rentevoet verhoogd met twee procent op jaarbasis, vanaf de opeisbaarheid van de storting.

Zolang de gevraagde stortingen niet zijn gedaan na het verstrijken van de termijn vermeld in de voorgaande paragraaf, wordt de uitoefening van de rechten, verbonden aan de aandelen, geschorst.

De aandelen zijn altijd op naam. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.

In de zetel van de vennootschap wordt een register van vennoten gehouden.

De vennoot of elke belanghebbende derde kan van dat register inzage nemen.

Het register bevat :

1. de nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke huidige of oud-vennoot, alsmede het getal

van de hem toebehorende aandelen;

2. de gedane stortingen;

3. de overdrachten en overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer (of hun gevolmachtigden) ingeval van overdracht onder de levenden, door de zaakvoerder en de rechtverkrijgende ingeval van overgang wegens overlijden. De overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van vennoten.

Iedere vennoot mag een bewijs van inschrijving vragen op zijn naam. Dit bewijs is een uittreksel uit het register, getekend door de zaakvoerder, en vermeldt het aantal aandelen dat een vennoot heeft in de vennootschap. In geen geval mogen deze getuigschriften opgemaakt worden aan order of aan toonder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Naar aanleiding van de inschrijving in het register wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs

hiervan overhandigd.

Tot een kapitaalverhoging wordt besloten door de algemene vergadering der vennoten overeenkomstig de voorwaarden vermeld in de artikelen 302 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende de termijn bepaald door de algemene vergadering, die ten minste vijftien dagen bedraagt te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dit kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.

Ongeacht het aantal vennoten mogen de aandelen, op straffe van nietigheid, in elk geval, zowel bij overdracht onder levenden als bij overgang wegens overlijden, uitsluitend worden overgedragen of overgaan aan advocaten die in het kader van de vennootschap hun beroep uitoefenen of zullen uitoefenen of aan door hen opgerichte professionele vennootschappen.

De enige vennoot kan vrij beslissen over de overdracht van alle of een gedeelte van zijn aandelen, mits in voorkomend geval de regels na te leven van zijn huwelijksvermogensstelsel, en rekening houdende met wat voorafgaat.

Indien er meerdere vennoten zijn, worden de aandelen, op straffe van nietigheid, afgestaan onder levenden of overgedragen wegens overlijden, overeenkomstig artikel 249 en volgende van het Wetboek van

Vennootschappen.

Indien de voorgestelde overdracht of overgang van aandelen, om welke reden ook, wordt geweigerd door sommige vennoten, hebben de weigerende vennoten de verplichting de aandelen zelf over te nemen in verhouding tot hun respectieve participatie in het kapitaal met dien verstande dat de vennoten die geen bezwaar hadden tegen de overdracht of overgang het recht hebben om ook aandelen zelf over te nemen in verhouding tot hun respectievelijke participatie in het kapitaal tenzij tussen alle vennoten die ge�nteresseerd zijn en die het recht dan wel de plicht hebben om de aandelen over te nemen ��nstemmig een andere verhouding wordt overeengekomen; deze overname dient te gebeuren tegen de waarde vastgesteld door een of meerdere experts aangesteld op verzoek van de meest gerede partij door de betrokkenen zelf of, bij gebrek aan overeenkomst, in gemeenschappelijk overleg door de Stafhouders van de betreffende Orden of, ingeval van meningsverschil tussen hen, door de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Orde van Franstalige Balies.

Deze waarde zal geldig blijven tot de volgende jaarlijkse algemene vergadering.

De weigering moet binnen de dertig dagen worden bekend gemaakt.

Behoudens betwisting over de hiervoor bedoelde waardevaststelling die imperatief zal gelden als basis voor de overname zonder enige verhaalmogelijkheid, zal bij iedere andere betwisting aangaande het voorgaande verplichte arbitrage in laatste aanleg plaats hebben zoals hiervoor bepaald.

Dit alles steeds met inachtneming van de ter zake geldende reglementen van de bevoegde Orde van Advocaten.

Indien een vennoot wenst uit te treden of zijn aandelen wenst te verkopen, dienen de overige vennoten zijn aandelen over te nemen in verhouding tot hun participaties tegen een prijs in onderling overleg vast te stellen en bij gebreke hieraan tegen de nominale waarde of fractiewaarde van de aandelen.

In tegenstelling tot hetgeen hiervoor werd bepaald zullen de erfgenamen of rechtverkrijgenden van de enige vennoot, die niet de vereiste hoedanigheid hebben om krachtens deze statuten vennoot te worden, toch de rechten verbonden aan de aandelen zelf kunnen uitoefenen, in de mate dat zij deze rechten uitoefenen om het doel van de vennootschap zo te wijzigen, dat de vennootschap niet meer tot doel heeft het uitoefenen van het beroep van advocaat voor rekening van de vennootschap, zodat ze enkel nog activiteiten zal uitoefenen die voor deze (nieuwe) vennoten toelaatbaar zijn. In afwachting daarvan zal de bedrijvigheid van de vennootschap beperkt blijven tot het beheer en de instandhouding van haar goederen.

Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het Wetboek van Vennootschappen toegepast.

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Indien de enige vennoot erfgenamen of legatarissen nalaat, zijn de beperkingen van de overgang van aandelen in eigendom bepaald of toegestaan in artikel 249 van het Wetboek van Vennootschappen of in deze statuten niet van toepassing. Wanneer de erfgenamen of legatarissen evenwel niet de hoedanigheid van advocaat hebben, zal de vennootschap niet langer het beroep van advocaat kunnen uitoefenen.

Komen er meerdere erfgenamen of legatarissen op, dan gelden de volgende regels:

- Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde eigenaars moeten zich ten opzichte van de vennootschap door ��n enkele persoon laten vertegenwoordigen; zolang dit niet gebeurd is, worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort. Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden.

- Wanneer het aandeel toebehoort aan naakte eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, inbegrepen het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).

De vennootschap wordt bestuurd door een zaakvoerder.

Zolang de vennootschap slechts ��n vennoot telt, dient de zaakvoerder noodzakelijkerwijze de enige vennoot te zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Wanneer de zaakvoerder de hoedanigheid van advocaat verliest, kan de vennootschap niet langer het beroep van advocaat uitoefenen.

De zaakvoerder wordt benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de algemene vergadering, en is steeds door haar afzetbaar.

De vergoeding van de zaakvoerder zal bepaald worden door de algemene vergadering.

De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of deze statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.

De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

De handtekening van de zaakvoerder is steeds vereist. Indien er meerdere zaakvoerders zijn mag elk van de zaakvoerders afzonderlijk handelen, uitgezonderd voor wat betreft de aankoop van onroerende goederen en het aangaan van kredieten waarvoor de handtekening van alle zaakvoerders vereist is.

De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.

Deze gevolmachtigden dienen zelf advocaat te zijn, tenzij het handelingen betreft die niet tot de exclusieve bevoegdheid behoren van advocaten en waarvan de delegatie aan niet - advocaten als dusdanig toegelaten is door de Stafhouder en/of de Orde van advocaten.

De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de delegerende in geval van overdreven volmacht.

De zaakvoerder is niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, maar hij is verantwoordelijk voor de uitvoering van zijn opdracht en aansprakelijk voor bestuursfouten overeenkomstig het gemeen recht en het Wetboek van Vennootschappen.

Indien er zich in hoofde van de zaakvoerder een tegenstrijdig belang voordoet zoals dit omschreven is in het Wetboek Vennootschappen, zal hij zich moeten schikken naar het Wetboek van Vennootschappen.

Voor zover zulks door de vigerende wetgeving wordt vereist, wordt de controle op de vennootschap opgedragen aan een commissaris die wordt gekozen onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren en die wordt benoemd voor een vernieuwbare termijn van drie jaar.

Indien het niet wettelijk vereist is dat een commissarisrevisor wordt benoemd, zal de zaakvoerder toch een verificatietaak met betrekking tot de jaarrekening opdragen aan een accountant die lid is van het Instituut van Accountants, een bedrijfsrevisor die lid is van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren of een erkend

boekhouder.

De gewone algemene vergadering komt rechtens bijeen op de zetel van de vennootschap op de eerste

zaterdag van de maand juni om veertien uur.

Valt de hiervoor bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de

eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten.

De oproepingen van de algemene vergaderingen worden gedaan overeenkomstig de wet. De wijze

van bijeenroeping moet niet worden verantwoord indien alle vennoten aanwezig zijn op de algemene

vergadering.

Een buitengewone algemene vergadering mag worden gehouden telkens het belang van de

vennootschap zulks vereist, of op aanvraag van de vennoten die ��n vijfde van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of in een andere plaats in

Belgi�, zoals aangeduid in de oproepingen.

De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de zaakvoerder.

De voorzitter van de vergadering kan een secretaris en eventueel ��n of meerdere stemopnemers

aanduiden, die geen van allen vennoten hoeven te zijn.

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

Zolang de vennootschap ��n vennoot telt, oefent de enige vennoot de bevoegdheden uit die aan de

algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.

De beslissingen van de enige vennoot handelend als algemene vergadering worden neergelegd in een

register dat bijgehouden wordt op de maatschappelijke zetel.

Zolang de vennootschap ��n vennoot telt, die overeenkomstig artikel 16 van deze statuten

noodzakelijkerwijze ook de zaakvoerder dient te zijn, dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de

algemene vergadering niet te worden nageleefd.

a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.

b) Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door ��n persoon, aangeduid door alle medeeigenaars.

c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-

pandgever uitgeoefend.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Op het einde van ieder boekjaar worden de rekeningen afgesloten. De zaakvoerder maakt de

inventaris, de jaarrekening en het jaarverslag op overeenkomstig de wet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarisrevisor, indien van toepassing, liggen ter inzage van de vennoten in de zetel van de vennootschap, vijftien dagen voor de algemene vergadering.

De jaarvergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de commissarisrevisor, indien van toepassing, en keurt al of niet de jaarrekening goed.

De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de vergadering drie weken uit te stellen. In die hypothese is artikel 285 van het Wetboek van Vennootschappen van toepassing.

Na de goedkeuring van de jaarrekening beslist de vergadering bij afzonderlijke stemming over de kwijting te verlenen aan de zaakvoerder (en de commissarisrevisor, indien van toepassing).

De te bestemmen winst van het boekjaar wordt besteed als volgt:

Jaarlijks wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, tenminste vijf procent voorafgenomen tot vorming van het wettelijk reservefonds.

Deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer dit reservefonds tien procent van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de zaakvoerder, de bestemming ervan bepaalt, rekening houdend met de bepalingen van de vennootschappenwet.

De vereniging van alle aandelen in de hand van ��n persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

a) Algemeen :

Behoudens de gerechtelijke ontbinding en hetgeen bepaald is in artikel 14 van huidige statuten, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld.

b) Verlies van kapitaal:

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen. De modaliteiten daaromtrent zijn bepaald bij artikel 332 van het Wetboek van Vennootschappen.

Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan ��n vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door ��n vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in artikel 333 van het Wetboek van Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.

De vennootschap blijft na ontbinding, om welke reden ook, van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening tot aan de sluiting ervan.

De zaakvoerder is van rechtswege vereffenaar, onder voorbehoud van homologatie door de rechtbank, behoudens in de hypothese voorzien in artikel 344 van het Wetboek van Vennootschappen.

De algemene vergadering van de vennootschap in vereffening kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van stemmen een of meer vereffenaars benoemen of ontslaan, en wiens aanstelling wordt gehomologeerd door de bevoegde rechtbank. De vereffenaars moeten noodzakelijkerwijze advocaat zijn. De algemene vergadering bepaalt hun bevoegdheden, hun vergoeding alsook de wijze van vereffening. De benoeming van de vereffenaars stelt een einde aan de bevoegdheden van de zaakvoerder.

Tenzij bij hun aanstelling anders bepaald wordt, beschikken de vereffenaars over alle machten als voorzien in de artikelen 186, 187 en 188 van het Wetboek van vennootschappen.

Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van het overschot na vereffening rekening houdend met hun volstorting.

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, worden de netto-activa onder de vennoten verdeeld in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door het opvragen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetaling in geld of effecten ten voordele van de aandelen die voor een groter gedeelte werden volgestort.

De vennoten verplichten er zich toe het reglement van inwendige orde van de Franstalige Orde van Advocaten van de balie te Brussel te eerbiedigen, meer bepaald de artikels 85 tot 92 over de uitoefening van het beroep in associatie.

Indien er advocaten-vennoten zijn die afhangen van een andere orde zal er op worden toegezien dat de regels hiervan worden ge�erbiedigd. In geval van afwijkende regels zal de meest strenge regel worden toegepast.

Voor alles wat niet geregeld is in de huidige statuten wordt verwezen naar het wetboek van vennootschappen en naar de deontologische regels van de Franstalige Orde van de balie te Brussel.

En onmiddellijk komt de oprichter bijeen met het oog op de benoeming van de zaakvoerder, de vaststelling van het begin en het einde van het eerste maatschappelijke boekjaar, de datum van de eerste gewone algemene vergadering en de bekrachtiging van de handelingen die zijn aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting vanaf elf juli tweeduizend en elf.

1. Benoeming van de zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Wordt benoemd tot zaakvoerder, zonder beperking van duur, de enige vennoot, de Heer Xavier GERARD, voornoemd, die aanvaardt. Zijn mandaat is bezoldigd.

2. Afsluiting van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang vanaf de neerlegging van de statuten ter griffie en zal worden

afgesloten op ��n endertig december tweeduizend en twaalf.

3. De eerste jaarvergadering

De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar tweeduizend dertien.

OVERNAME VERBINTENISSEN

De comparant verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf vijftien juni twee duizend en elf. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek Vennootschappen en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

Gelijktijdige neerlegging van: uitgifte.

Hilde KNOPS, Notaris.

05/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BELe�BUNAL DE COMMERCE

2 9 -05- 2015 1 0 MAI 2015 LG1SCH STAATSBLAD NIVELeLe

MONITEUR

N� d'entreprise : 0837.890.057

D�nomination

(en entier) : XAVIER GERARD AVOCAT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1370 Jauchelette, rue de la D�me 15

(adresse compl�te)

Objet s de l'acte :NOMINATION

Extrait de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2015.

(..)

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer � partir du ler mai 2015 � la fonction de co-g�rant non statutaire

Monsieur Jacques G�rard, NN. 50.03.10-019.73, domicili� � 5100 W�pion, rue des Cormiers 7,

Le mandat de Monsieur Jacques G�rard est � titre gratuit, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Monsieur Jacques G�rard sera en charge de la gestion administrative et financi�re de la soci�t�, pour" autant qu'il s'agisse d'actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle. A cette fin, il pourra engager la soci�t� pour un montant maximum de 5.000 euros

Xavier G�rard

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111111,1111)11111 iA 13E

Coordonnées
XAVIER GERARD AVOCAT

Adresse
RUE DE LA DIME 15 1370 JAUCHELETTE

Code postal : 1370
Localité : Jauchelette
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées XAVIER GERARD AVOCAT

Coordonnées
XAVIER GERARD AVOCAT