XAVIER MAIRESSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XAVIER MAIRESSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.917.887

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 01.08.2014 14375-0526-007
17/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL OZ Coi',irslERCE

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Greffe

Dénomination : XAVIER MAIRESSE SPRL

Forme juridique : Société privée à Responsabilité limitée

Siège : 1461 Ittre, rue Ternis, 19

N° d'entreprise : 0889917887

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Yves SOMVILLE,; de résidence à Court-Saint-Etienne, en date du 20 décembre 2013 dont une expédition a été levée avant, enregistrement en vue du présent dépôt, il résulte que les décisions suivantes ont été adoptées:

Première résolution : Augmentation de capital

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital social de deux cent nonante mille euros (290.000,00,-EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-EUR) à trois cent huit mille six cents euros (308.600,00,-EUR) , par apport en espèces effectué par Monsieur MAIRESSE Xavier, prénommé, provenant de la distribution de dividendes, précitée, conformément à ['article 537 du Code des impôts sur les revenus, avec création de deux mille neuf cents (2900) nouvelles parts sociales.

b) Renonciation au droit de préférence

Madame DUQUESNE Máité, prénommée, décide de renoncer partiellement irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la précédente résolution, au droit de préférence prévu à l'article 309, du Code des société, au profit de Monsieur MAIRESSE Xavier, prénommé.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de la résolution qui précède,

appuyées par l'attestation bancaire dont question ci-après, le capital de la société est effectivement porté à trois

cent huit mille six cents euros (308.600,00,-EUR).

L'attestation bancaire de la banque BNP PARIBAS FORTIS certifiant le dépôt de deux cent nonante mille

euros (290.000,00; EUR) sur le compte numéro BE80 0017 1528 7877 de la banque BNP PARIBAS FORTIS

ouvert au nom de la SPRL « XAVIER MAIRESSE SPRL» restera annexée au présent acte.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Le notaire attire l'attention des comparants sur les délais fixés par ['article 537 du CIR 92 en cas de

diminution de capital ultérieure et de ['impôt complémentaire qui sera levé sur les dividendes distribués en cas

de réduction de capital ou de liquidation avant l'expiration de ces délais.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier ['article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions

prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

« Article 5. CAPITAL SOCIAL  Parts sociales

Le capital social est fixé à trois cent huit mille six cents euros (308.600,00,-EUR) et est représenté par trois

mille quatre-vingt-six (3.086) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de deux cent nonante-six mille deux cents euros

(296.200,00,-EUR) par des apports en espèces.

Le capital peut-être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles

parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital- est déterminé par les

dispositions légales,

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société S'il y a plusieurs propriétaires

d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désigné comme étant à son égard propriétaire de la part.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à l'usufruitier.»

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte du 20 décembre 2013

- coordination des statuts

Bijlagen bil lia Bëlgiscli Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 12.07.2013 13287-0366-008
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 16.07.2012 12298-0282-008
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 22.08.2011 11413-0563-008
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 24.07.2010 10333-0252-008
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 27.10.2009 09823-0180-008

Coordonnées
XAVIER MAIRESSE

Adresse
RUE TERNIA 19 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne