XCUBE-CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XCUBE-CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.326.189

Publication

23/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0878.326,189

Dénomination

(en entier) : XCUBE-CONCEPT

(en abrégé) : X3-C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Guéménée, 7,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par !e Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 19 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 23 décembre 2013 deux rôles deux renvois vol 157 fol 26 case 17 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T, Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « XCUBE-CONCEPT », en abrégé « X3-C » ayant son siège social à 1420 Braine l'Alleud avenue de Guéménée 7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0878.326.189.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre Sterckmans soussigné le 16 décembre 2005, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2006 sous le numéro 06012713 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quinze mille Euros (115.000¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00.¬ ) à cent trente-trois mille six cents Euros (133.600.¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte immobilier à 10 %, à condition et dans !a mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant te ler octobre 2014.

Création de mille cent cinquante (1150) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces mille cent cinquante (1150) parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune et libérées entièrement à la souscription à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Et immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète figure ci-avant, interviennent personnellement et après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire en numéraire  proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social -, les mille cent cinquante (1150) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune, à savoir :

-Monsieur Yvan SKALERIC souscrit à mille cinquante et une parts sociales (1051)

-Madame Isabelle VENY souscrit à nonante-neuf parts sociales (99).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - Suite

Ils déclarent les avoir entièrement libérées à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE70 0017 1389 5525 ouvert auprès de la Banque Bnp Paribas Fortis au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque datée du 16 décembre 2013.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, et le capital ainsi effectivement porté à cent trente-trois mille six cents Euros (133,600 ¬ ) représenté par mille trois cent trente-six (1.336) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Délibération ;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée

décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

Article fi. Capital

Le capital est fixé à cent trente-trois mille six cents Euros (133.600.¬ ).

Il est représenté par mille trois cent trente-six (1.336) parts sociales sans désignation de valeur nominale

entièrement libérées.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 16 cécembre 2005, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ), représenté par 186 parts sociales sans désignations de valeur nominale, totalement libérées.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 2013, le capital a été portè à cent trente-trois mille six cents Euros (133.600.¬ ) suite à une augmentation de capital de cent quinze mille Euros (115.000,00.¬ ) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de !a disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 1.150 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 20.07.2013 13343-0340-008
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.08.2012 12408-0542-009
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 29.08.2011 11481-0475-008
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 30.08.2010 10498-0548-007
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 04.08.2009 09540-0303-007
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 30.07.2008 08508-0357-008
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 21.08.2007 07581-0237-007
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0223-009

Coordonnées
XCUBE-CONCEPT

Adresse
AVENUE DE GUEMENEE 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne