XPANDTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XPANDTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.877.814

Publication

11/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307839*

Déposé

07-05-2015

Greffe

0629877814

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

XPANDTEC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu ce 7 mai 2015, en cours d'enregistrement, par le notaire associé Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur Valéry SIMONS domicilié à 1400 Nivelles, rue Abbé Michel Renard, 31 a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée «XPANDTEC» , ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Abbé Michel Renard, 31, au capital de 1.000 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l avoir social et souscrire la totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune et libérées en totalité.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : la fourniture de tous conseils et services en matière d'informatique, de robotique, de domotique et multimédias.

L objet comprend ainsi notamment :

- la conception de tous logiciels et matériel, leurs adaptations et modifications, la programmation de tous matériels et supports et toutes les opérations telles que achat, vente, import, export, prêt et dépôt, location, emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport, acquisition de brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de droits y afférents ;

- l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et l'édition et la publication ;

toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel (hardware) et les connexions diverses (réseaux).

La société a également pour objet pour son propre compte, en Belgique ou à l'étranger, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs gérants ou membres de l'assemblée générale.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 1.000 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue Abbé-Michel-Renard 31

1400 Nivelles

Moniteur belge

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Volet B - suite

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 15 juin 2016.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- Reprise des engagements: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

- Gérance : A été nommé gérant pour la durée de la société: Mr Valery SIMONS, prénommé. Son mandat est non rémunéré

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition

Coordonnées
XPANDTEC

Adresse
RUE ABBE-MICHEL-RENARD 31 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne