XVDH ARCHITECTURE.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. XVDH ARCHITECTURE.
Dénomination : XVDH ARCHITECTURE.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.977.807

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 20.11.2013 13664-0002-011
06/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

2 -0F 212

° mffl LE_SGreffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise Dénomination « XVDH Architecture. »

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte société privée à responsabilité limitée 1340 Ottignies, rue des Vergers, 14. Acte constitutif



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire associé André-Stany LAMBINET à Ciney, en date du 10 janvier 2012,; enregistré à Ciney, le 13 janvier 2012, volume 632, feuillet 38, case 02, deux rôles, sans renvoi, reçu 25 euros, Le Receveur Y. Beurlet, il a été extrait ce qui suit :

"

1/ Monsieur VANDER HEYDEN Xavier Régine André Baudouin, né à Etterbeek le onze avril mil neuf cent: septante-quatre époux de Madame BURNIAUX Anne Marie Philippe Ghislaine, née à Ottignies le quinze juin mil neuf cent septante-six avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple! suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Patrick Lambinet, à Ciney, le cinq août deux mille huit, domicilié à;

1340 Ottignies, rue des Vergers, 12. "

" 21 Madame BURNIAUX Anne Marie Philippe Ghislaine, née à Ottignies, le quinze juin mil neuf cent; septante-six, épouse de Monsieur VANDER HEYDEN Xavier, prénommé, avec lequel elle est mariée sous le: régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Patrick: Lambine!, à Ciney, le cinq août deux mille huit, domiciliée à 1340 Ottignies, rue des Vergers, 12.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité.

Ci après dénommés le comparant ou les comparants:

Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au

prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros de capital.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un` tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent Euros.

STATUTS

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « XVDH Architecture. »

-1 Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1340 Ottignies, rue des Vergers, 14.

-1 Article 3. Objet

Dans le respect et en conformité avec les règles de la déontologie de la profession d'architecte, la société a

pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité civile comportant l'exercice de la profession

d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La société peut :

1. exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement; ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites opérations restent compatibles: avec le caractère civil de l'objet social de la société.

2. s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et 1 ou qui sont de nature à procurer ai ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et développer leurs activités d'une: manière efficace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ 3. prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou céder d'autres entreprises dans le but de réaliser son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 4. développer les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes à son objet social.

Elle pourra intervenir à tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation intérieure, à savoir entre autres, les missions de faisabilité, de conception, d'organisation des ressources humaines, d'administration, d'exécution, de contrôle, d'expertise et de décoration intérieure, la restauration de monument, la rénovation, le design, le graphisme et l'esthétique industrielle.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants à l'art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'exécution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s'engageant à respecter les règles déontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur de gérant ou de liquidateur dans foute société.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

La société peut se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

-/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR)].

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

-/ Article 6. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

-/ Article 7. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts jusqu'à ce que le droit de propriété en soit reconstitué dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.

Pour ce qui est des parts détenues par un architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.

En toute hypothèse, tant l'indivision que le démembrement de la propriété des parts sociales en usufruit et nue propriété ne peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à cette situation dans un délai de six mois à compter de l'événement qui est à l'origine de cette situation.

-/ Article 12. Intérêts des tiers

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour fe compte de l'architecte-personne morale, les autres associés sont investis des pouvoirs les plus étendus aux fins de pourvoir au remplacement des architectes défaillants, sanctionnés, démissionnaires dans un délai d'un mois à compter de la défaillance ou de la sanction et à défaut, seront eux mêmes subrogés de plein droit dans tous les droits et obligations des défaillants ou sanctionnés en manière telle que les intérêts des maîtres de l'ouvrage soient toujours sauvegardés.

Exécution des contrats en cours

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver les intérêts des clients et seront chargés en priorité d'assurer la continuation des contrats et missions d'architecte en cours, en poursuivant leur exécution pour compte de la société mise en liquidation, dans l'intérêt et avec l'accord du maître de J'ouvrage, en tenant compte, si nécessaire, du caractère intuitu personae de la relation contractuelle.

En cas d'impossibilité pour quelque cause que ce soit, les contrats en cours seront repris par un architecte, associé ou non, désigné par le maître de l'ouvrage

-/ Article 13. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Réservé

- au L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

Moniteur leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

I;elge ' durée.

1

Le gérant statutaire a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il a i donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de délégations sans avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale_

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci. "

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et fes statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-/ Article 15. Contrôle de la société

Lorsque la foi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

-1 Article 16. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième mercredi du mois de septembre, à dix huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

-1 Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-1 Article 18. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-1 Article 22. Respect de la déontologie

La toi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie la profession d'architecte doivent être

respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés afin de pouvoir être inscrit au

tableau comme architecte-personne morale.

A cet effet toute disposition des présents statuts qui serait contraire à la déontologie de la profession

d'architecte doit être considérée comme nulle et non avenue.

Les présents statuts mentionnent explicitement qu'ils doivent être interprétés en conformité avec ladite

déontologie.

-/ DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

mars 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de septembre de

's l'année deux mil treize.

2. Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Monsieur VANDER HEYDEN Xavier, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de rassemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation "

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet 2011 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Xavier VANDER HEYDEN préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque

carrefour des Entreprises. "

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, après enregistrement, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.Déposé en même temps, expédition

de .lacte. constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Naira André-Stany LAMBINET NOTAIRE

Flue du Condroz, 36 5590 CINEY

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 Article 14. Pouvoirs

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 30.09.2015 15629-0305-009

Coordonnées
XVDH ARCHITECTURE.

Adresse
RUE DES VERGES 14 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne