Y. LAMINE ENTREPRISES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Y. LAMINE ENTREPRISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.835.627

Publication

07/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge







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2 û -01- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0 5.9 Z Ag 3 S~I-

Dénomination

(en entier) : Y. LAMINE ENTREPRISES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, rue de Weerdt-Saint-Georges, 13

(adresse empiète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte reçu le 25 janvier 2013 par isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est extrait ce qui suit :

1/ Monsieur LAMINE Yves Henri Marie Jean Antoine, né à Etterbeek, le 17 septembre 1950, domicilié 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert-Saint-Georges, 13.

21 Madame VANBELLINGEN Nadine Henriette Alberte Marie Christiane, née à Etterbeek, le 8 octobre 1952, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert-Saint-Georges, 13.

ont constitué entre eux une une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Y. LAMINE ENTREPRISES, dont le siège social se trouvera à 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert-Saint-Georges, 13 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E) chacune, comme suit :

1/ Monsieur Yves LAMINE à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) pour 99 parts sociales

21 Madame Nadine VANBELLINGEN à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) pour 1 part sociale

STATUTS.

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination

La société, commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Y. LAMINE ENTREPRISES,

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert-Saint-Georges, 13.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures, la création et l'aménagement de jardins, de parcs et d'espaces verts

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, fa rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc..., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc,.,. ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts. ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Si Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont !a cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - Gérance

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La société est administrée par un .ou. plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

SI .une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le

mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 11 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

ARTICLE 12 - Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 15 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations

sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un secrétaire qui peut

ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social, Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - Répartition - Réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation. ou après .consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes tes parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,

assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique

vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les

présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

111. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence te jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2014.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Yves LAMINE, précité.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de : expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15357-0572-011
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0228-012

Coordonnées
Y. LAMINE ENTREPRISES

Adresse
RUE DE WEERDT-SAINT-GEORGES 13 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne