YA ' KA

Dénomination : YA ' KA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 887.185.754

Publication

27/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 887.185.754

D�nomination

(en entier) : YA'KA

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Faubourg de Mons 26, 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social et changement de d�nomination; modifications des statuts de l'asbl YA'KA approuv�e lors de ['assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 mai 2015;

1/ DENOMINATION, STEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

Art .1 L'association est d�nomm�e � KALC asbl �

Art 2 Son si�ge social est �tabli au 26 rue des otages 7190 Ecaussinnes. 11 pourra �tre transf�r� par. d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art 3 L'association a pour objet : de cr�er, encourager, organiser et promouvoir toutes les potentialit�s et toutes les facettes, et ce, pour un public ie plus large possible

1/ la cr�ation, la production et l'organisation de toute activit� sociale, artisanale, culturelle et/ou sportive, en' tous lieux, priv�s ou publics ; l'aide � la production de tout �v�nement de ce type en g�n�re Elle peut entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de ce but, elle peut donc �tre reconnue comme auteur, compositeur, �diteur, r�alisateur, producteur et organisateur. En ce sens, elle peut aussi s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains �ventuels soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e. Elle peut recevoir et collecter des fonds,` acqu�rir � titre gratuit ou on�reux des biens meubles ou immeubles, poser tout acte juridique en rapport avec son activit�, r�aliser son objet social en Belgique et � l'�tranger.

2/ l'organisation et l'accueil de la garde d'animaux de compagnie � caract�re priv�

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par, l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues par la loi

2/ASSOCIES ET MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum: de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des, droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

-les comparants au pr�sent acte,

-les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit�' absolue. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 108345

f Rl�lJt w"l DE COMMERCE

1 II -07- 2015

,p2tdt' -nrefte..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admis en cette qualit� par simple demande et signature de la liste desdits membres,

Art. 6 -- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n 'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Un registre des membres effectifs et adh�rents est conserv� au si�ge social, et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard sans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est sign� par un administrateur.

Art. 8 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � E 100 pour les membres effectifs et E 50 .pour fes membres adh�rents

3/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 9 L'association est dirig�e par un conseil d'administration. Conform�ment � la loi, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Le conseil d'administration est nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 10 La dur�e du mandat est de un an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter une personne candidate � assister aux r�unions du conseil jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir au mandat vacant, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 11 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 12 -- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 13 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 14 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s paria lol ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu 'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 16 Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 17 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

4/ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

hioD 2.2

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le conseil d'administration.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications des statuts

-la dissolution volontaire de l'association

-l'approbation des comptes et budgets

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-l'exclusion des membres effectifs

Art. 20 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre qui suit la cl�ture des compt�s. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, et doit l'�tre si au moins un cinqui�me des membres effectifs le demande par �crit adress� au pr�sident du conseil d'administration,

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales far courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de ia r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans le cas de dissolution de l'association, de modification des statuts et de l'exclusion d'un membre effectif, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Art, 21 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 22 Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, � savoir pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre effectif. Dans ce cas, les r�gles de d�cisions sont respectivement les suivantes :

-l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

-l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

-l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Aucune d�cision de dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

5/ DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 24 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Art. 25 L'exercice social de l'association commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pou se terminer le 31 d�cembre 2007.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la foi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 26 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs

l �serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Map 2.2

Volet B - Suite

et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique !'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Faisant suite � l'approbation des statuts, l'assembl�e g�n�rale s'est r�unie et a accept� la d�mission de:

1.THONET Vanessa

2.VASSORT Fran�oise

et a �lu en qualit�s d'administrateurs

1.CRISPIN Samantha

2.CRISPIN Philippe

3.DEHOUST Anne

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Sur quoi le conseil d'administration s'est r�uni et � d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente : DEHOUST Anne

Tr�sori�re : CRISPIN Samantha

Secr�taire CRISPIN Philippe

Fait � Ecaussinnes le 01 niai 2015

Signature de la pr�sidente, DEHOUST An

ftif�etitianeesanldaideoif�ieeppggsulfflteffl : Mu" eetbcz Mkmreetelitieddinoteivarissi4auseetdatibautldu47peeegneaoQuldewegerzness a}patilipuv��id�e" eet�seitCd' 1l85 Bt3hdtitiA�1 JdaAddeligroQW'l�fflatEia4'ePe��flelkliiQuit3ms

N959iP�lsker?kf[ilk

Coordonnées
YA ' KA

Adresse
FAUBOURG DE MONS 26 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées YA ' KA

Coordonnées
YA ' KA